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Acte Administratif - 036 Délégation fonction Jean Yves MESCAM mariages du 27 09 2024 tampon 0
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 036 Délégation fonction Jean Yves MESCAM mariages du 27 09 2024 tampon 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
NORD
CANTON Liberté - Égalité – Fraternité
LILLE 6
COMMUNE
LOOS A R R E T E D U M A I R E n ° A G _ 2 0 2 4 _ 0 3 6
DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR JEAN-YVES MESCAM POUR DES MARIAGES DU 27 SEPTEMBRE 2024
Le Maire de la Ville de LOOS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-18,
CONSIDERANT les nécessités de service,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Jean-Yves MESCAM, conseiller municipal, est délégué afin de remplir les fonctions d'officier d'État civil pour des mariages qui seront célébrés le 27 septembre 2024.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis :
au représentant de l’État
Article 3 : Dans un délai de 2 mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire de la Ville de Loos, ou, dans ce même délai, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille (5, rue Geoffroy Saint Hilaire – CS 62039 - 59014 Lille Cedex).
LOOS, le 28 mai 2024
Le Maire,
Anne VOITURIEZ
Date d’envoi et de réception en préfecture : 28/05/2024
Date de mise en ligne sur le site internet : 28/05/2024