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Acte Administratif - 049 Délégation Mariage 27 Aout
Document publié le Samedi 27 août 2022 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 049 Délégation Mariage 27 Aout)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
NORD
CANTON Liberté - Égalité – Fraternité
LILLE 6
COMMUNE
LOOS A R R E T E D U M A I R E N ° 2 0 2 2 _ A G _ 0 4 9
DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR NICOLAS DETERPIGNY POUR DES MARIAGES DU 27 AOUT 2022
Le Maire de la Ville de LOOS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-18,
CONSIDERANT les nécessités de service,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Nicolas DETERPIGNY, conseiller municipal, est délégué afin de remplir les fonctions d'officier d'État civil pour des mariages qui seront célébrés le 27 août 2022.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis :
au représentant de l’État
Article 3 : Dans un délai de 2 mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire de la Ville de Loos, ou, dans ce même délai, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille (5, rue Geoffroy Saint Hilaire – CS 62039 - 59014 Lille Cedex).
LOOS, le 5 août 2022
Le Maire,
Anne VOITURIEZ