Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 049 Délégation Mariage 27 Aout
Acte Administratif - 036 Délégation fonction Jean Yves MESCAM mariage
Acte Administratif - AM30 Délégation aux conseillers municipaux délégué
Acte Administratif - AM14 Délégation au DGS tampon
Arrêté - Arrete donnant delegation de fonctions a un consei
Arrêté - acte 159 arrete delegation celebration mariage rom
Arrêté - acte 159 arrete delegation celebration mariage rom
Acte Administratif - 19 Délégation référent PCS JJ Wallyn tampon
Acte Administratif - AM27 délégation fonction 8e adjoint C NEELZ tampon
Acte Administratif - 040 délégation fonction Mme Martel aout Finances R
Acte Administratif - AM43 délégation célébration mariage V CONSEIL tampon
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 13h38 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - AM43 délégation célébration mariage V CONSEIL tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Date d’envoi et de réception en préfecture : 04/06/2026
Date de mise en ligne sur le site internet : 04/06/2026
DEPARTEMENT R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
NORD
CANTON Liberté - Égalité – Fraternité
LILLE 6
COMMUNE
LOOS A R R E T E D U M A I R E n ° D A J _ 2 0 2 6 _ A M 4 3
DELEGATION DE FONCTION A
Madame Valérie CONSEIL pour la célébration de mariages
Le Maire de la Ville de LOOS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-18,
CONSIDERANT les nécessités de service,
ARRETE
Article 1 : Madame Valérie CONSEIL, conseillère municipale, est déléguée afin de remplir les fonctions d'officier d'État civil pour des mariages qui seront célébrés le 10 juillet 2026.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis :
• au représentant de l’État
Article 3 : Dans un délai de 2 mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire de la Ville de Loos, ou, dans ce même délai, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille (5, rue Geoffroy Saint Hilaire – CS 62039 - 59014 Lille Cedex).
LOOS, le 4 juin 2026
Le Maire,
Anne VOITURIEZ