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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2025 093 convention gym volontaire 2025
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2025 093 convention gym volontaire 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Banque,
Entre les soussignés :
D’une part,
La Communauté de communes Le Grand Charolais (CCLGC), sise 32 rue Louis Desrichard à 71160 Paray-le-Monial, représentée par M. Gérald Gordat agissant en qualité de Président dûment habilité en vertu d’une décision n° DP2025-________en date du________________,
Ci-après, dénommée « le propriétaire »,
D’autre part,
L’association Gymnastique volontaire, sise au 2 rue Jean Mermoz 71600 à Paray le Monial représentée par M/Mme_Cognard Monique, agissant en qualité de président(e) dûment habilité en vertu des présentes,
Ci-après, dénommée « l’emprunteur »,
~ Préambule ~
L’association Gymnastique volontaire souhaite pouvoir utiliser le centre nautique de Paray-le-Monial pour des cours d’aquagym à destination exclusive de ses adhérents. Le cours sera animé par un membre de l’association disposant des habilitations nécessaires et Le Grand Charolais assurera la surveillance de l’activité.
Il convient, par la présente, de formaliser les modalités de cette utilisation par l’association Gym volontaire.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Le propriétaire met à disposition de l’association Gymnastique volontaire le bassin couvert de la piscine intercommunal à Paray le Monial afin qu’elle y anime un cours d’aquagym exclusivement pour ses adhérents.
Ladite mise à disposition ne peut en aucun cas être consentie à une autre personne morale que l’association Gymnastique volontaire.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION BASSIN DU CENTRE NAUTIQUE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION
L’association se charge de l’animation du cours d’aquagym, elle assume la responsabilité des membres de son groupe et du respect du règlement intérieur du centre nautique par ces derniers.
L’animateur du cours doit se conformer aux consignes qui lui seront délivrées par un agent du Grand Charolais avant le début du cours. A l’issue du cours, l’association s’engage à ranger le matériel utilisé, le cas échéant.
L’association s’engage à fournir à la Communauté de Communes les documents attestant que la personne en charge de l’animation du cours dispose des habilitations nécessaires. Ces documents doivent être fournis à la signature de la convention et demeureront annexés aux présentes.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
La Communauté de Communes met à disposition le bassin couvert de la piscine intercommunal à Paray le Monial pour la réalisation des cours d’aquagym de l’association Gymnastique volontaire ainsi que les accessoires nécessaires au cours.
Elle s’engage à assurer la surveillance du bassin dans lequel se déroule ledit cours d’aquagym.
ARTICLE 4 – PERIODICITE DE LA MISE A DISPOSITION
La mise à disposition du bassin et la surveillance du bassin sont consenties pour une durée de 1 heure, de 9h30 à 10h30, le mercredi matin, hors vacances scolaires.
Aucun changement ne pourra être réalisé sur la durée et le jour de mise à disposition.
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
La mise à disposition est consentie à compter du 26 novembre 2025 jusqu’au mercredi 27 mai 2026 inclus.
ARTICLE 6 – CONTREPARTIE FINANCIERE
La mise à disposition du bassin est consentie à titre gratuit et ne donnera lieu à aucune contrepartie financière.
La mise à disposition d’un maître-nageur pour assurer la surveillance du cours d’aquagym donne lieu au versement d’une contrepartie financière de la part de l’association qui correspondant au taux horaire de l’agent.
Le montant de cette contrepartie s’élève au cout horaire brut chargé de 18.35€ par heure.
La Communauté de Communes émettra une fois par an un titre de recettes pour le paiement de cette somme.
ARTICLE 7 – ASSURANCE - RESPONSABILITE
L’association s’engage à fournir une attestation d’assurance à jour pour pratiquer ce cours d’aquagym au sein du centre nautique. Ladite attestation doit être fournie à la signature de la présente convention et demeurera annexée à la présente. En cas de dommages survenant à l’occasion du cours d’aquagym, la Communauté de Communes ne pourra aucunement être tenue responsable et voir sa responsabilité engagée. Les adhérents de l’association devront, le cas échéant, s’adresser à elle.
ARTICLE 8 – AVENANT
Toute modification à la présente convention devra faire l’objet d’un avenant.
ARTICLE 9 – REGLEMENT DES LITIGES
En cas de différend dans l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable.
A défaut et en cas de contentieux, le Tribunal administratif de Dijon sera la juridiction compétente.
Fait à Paray-le-Monial, le 02/08/2025
Pour le propriétaire,
Gérald GORDAT,
Président du Grand Charolais
Pour l’emprunteur,
Mme Cognard Monique,
Présidente de l’association
Gymnastique Volontaire