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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2025 093 mise a disposition du centre nautique de paray a gymnastique volontaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2025 093 mise a disposition du centre nautique de paray a gymnastique volontaire)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
DÉCISION N° DP2025_093 - CENTRES NAUTIQUES INTERCOMMUNAUX CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU BASSIN COUVERT DU CENTRE NAUTIQUE DE PARAY-LE-MONIAL AU PROFIT DE L'ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-137 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Président,
Considérant, les besoins de l’association de la gymnastique volontaire pour avoir accès au bassin couvert du centre nautique intercommunal à Paray le Monial pour leur activité,
DÉCIDE
Article 1 : De signer la convention de mise à disposition du bassin couvert du centre nautique de Paray-le-Monial au profit de l’association Gymnastique volontaire dont le projet est joint en annexe.
Article 2 : De créditer les sommes sur les lignes du budget correspondant.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 4 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
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Fait à Paray-le-Monial, le 29 septembre 2025,
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
DP2025_093
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