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Séance - Seance de 2024.11.14 Projet
Conseil Municipal - CM 2020.05.28 1
Conseil Municipal - CM 2020.10.22
Conseil Municipal - CM 2019.11.28 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Amanlis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2019.11.28 1)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Environnement,
Page
1 sur
8
COMMUNE
D’AMANLIS
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
NOVEMBRE
2019
Date
de
convocation
: 22
novembre
2019
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
présents
: 14
votants
: 14
jusqu'à
la délibération
20191128-01 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
présents
: 15
votants
: 15
à partir
de
la délibération
20191128-02 L'an
deux
mille
dix-neuf,
le vingt-huit
novembre
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Loïc
GODET.
Étaient
présents
: M.
,GODET
Loïc,
M.
ARONDEL
Philippe,
Mme.
AGNOLA
Régine,
M.
FESNEAU
Jean-Marie,
Mme.
BRÉGET
Anita,
Mme
COLLÉAUX
Mireille,
M.
SAFFRAY
Hervé,
Mme.
MASSA
Joëlle,
M JOUZEL
Jean-Marie
(arrivé
à 21h07
pour
la
délibération
20191128-02),
M.
VINCENT
Michel,
M.
LERAY
Joseph
, Mme
RENAULT
Sophie,
Mr
HERMAIN
Léopold
(arrivé
à 21h00
pour
la délibération
20191128-01),
Mme
LEPRÊTRE
Guenaëlle,
M.
BIGOT
Dominique
Absents
excusés
: M.DUVINAGE
Antoine
Mme,
DOUXAMI
Chrystel,
Mme
LAMBERT
Catherine,
Mme
COCAULT
Laure,
Secrétaire
de
séance
: Mme
MASSA
Joëlle
Sommaire
de
la séance
:
> SDE
35
: Transfert
de
la compétence
éclairage
(travaux
et maintenance)
au
SDE
35
> Patrimoine
: demande
d'intervention
des
Archives
Départementales
pour
le classement
du
patrimoine
écrit
de
la commune
> Finances
:
vote
de
la participation
financière
de
la commune
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
privée
d'Amanlis
pour
l'année
scolaire
2019-2020
> Finances
: fixation
des
prix
des
repas
de
la cantine
au
1er
janvier
2020
> Finances
: indemnité
de
gardiennage
de
l'église
communale
— année
2019
> Ressources
Humaines
: augmentation
du
temps
de
travail
du
poste
d'adjoint
technique
complet
des
Services
Techniques
au
1er
octobre
2019
> ZA
du
Bois
de
Teillay
: Avis
sur
l'installation
de
méthanisation
sur
la commune
de
Janzé
> Marchés
publics
: Travaux
de
façade
à la
chapelle
Sainte-Anne,
choix
de
l'entreprise
> Délégations
: communication
de
trois
décisions
prises
par
le maire
— droit
de
préemption
urbain
>»
20191128-01
SDE
35
: Transfert
de
la compétence
éclairage
(travaux
et
maintenance)
au
SDE
35
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L1321-1,
L1321-2
et
L5212-16
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3 novembre
2009
approuvant
les
statuts
du
SDE35
et les
arrêtés
modificatifs
des
17
décembre
2010
et
22
septembre
2011
;
Vu
la délibération
n°
COM_2013-06-12/10
du
Comité
syndical
du
SDE35
du
12
juin
2013
relative
au
transfert
de
compétence
optionnelle
éclairage,
conseil
municipal
d'Amanlis
- séance
du
28
novembre
2019 Page
2 sur
8
EXPOSÉ
Le
Syndicat
Départemental
d'Energie
35
(SDE35)
exerce
depuis
le 1*
mars
2007
la
compétence
optionnelle
éclairage.
Le
Comité
syndical
du
SDE35,
réuni
le 12
juin
2013,
a acté
le fait
qu'à
compter
du
1*
janvier
2015
:
- le
transfert
de
compétence
éclairage
concerne
les
travaux
et
la maintenance
;
- la
maintenance
de
l'éclairage
public
est
financée
sur
la base
d’un
forfait
au
point
lumineux
défini
chaque
année
par
le Comité
syndical.
Par
délibération
du
9 décembre
2014,
le SDE35
a acté
le fait
que
pour
les
collectivités
qui
transfèrent
leur
compétence,
il participe
au
financement
des
travaux
d'éclairage
non
éligibles
au
régime
d'aide
en
vigueur,
à hauteur
de
:
— 20
%
du
montant
HT
+ 100
%
des
taxes
pour
les
travaux
d’investissements
;
— 20
% du
montant
TTC
pour
les
petits
travaux
de
fonctionnement.
Dans
le cadre
de
ce
transfert
de
compétence,
les
installations
d'éclairage
restent
la propriété
de
la
commune
et
sont
mises
à la
disposition
du
SDE35
pour
lui
permettre
d'exercer
la compétence
transférée. Monsieur
le Maire
rappelle
qu'en
application
de
l'article
L1321-1
du
CGCT,
le transfert
d'une
compétence
entraîne
de
plein
droit
la mise
à la
disposition
de
la collectivité
bénéficiaire
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés,
à la
date
de
ce
transfert,
pour
l'exercice
de
cette
compétence.
Cette
mise
à disposition
est
constatée
par
un
procès-verbal
établi
contradictoirement
entre
les
représentants
de
la collectivité
antérieurement
compétente
et de
la collectivité
bénéficiaire.
Le
procès-verbal
précise
la consistance,
la situation
juridique,
l'état
des
biens
et
l'évaluation
de
la
remise
en
état
de
ceux-ci.
Par
ailleurs,
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
selon
lesquelles
s'exercera
la compétence
transférée.
DÉCISON
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,et
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
> de
transférer
au
SDE35
la compétence
optionnelle
Eclairage
à compter
du
01
janvier
2020
;
> d'inscrire
chaque
année
les
dépenses
correspondantes
au
budget
communal
et
de
donner
mandat
à Monsieur
le Maire
pour
régler
les
sommes
dues
au
SDE35
;
> d'autoriser
la mise
à disposition
des
biens
meubles
et
immeubles
nécessaires
à l'exercice
de
la compétence
Eclairage
au
SDE35
> d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le procès-verbal
de
mise
à disposition
des
biens
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à ce
transfert
de
compétence.
20191128-02
Patrimoine
: demande
d'intervention
des
Archives
Départementales
pour
le
classement
du
patrimoine
écrit
de
la
commune.
Vu
l'article
R1421-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU l'article
L212-6
du
Code
du
Patrimoine
conseil
municipal
d'Amanlis
- séance
du
28
novembre
2019 Page
3 sur
8
EXPOSÉ
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l'intervention
des
Archives
Départementales
en
2016
qui
a permis
de
mettre
en
place
l'archivage
des
documents
communaux
selon
les
normes
réglementaires. Pour
mettre
à jour
le classement
général
réalisé
en
2016,
Madame
Claudia
SACHAT,
chargée
de
missions
archives
territoriales,
sur
invitation
de
Monsieur
le Maire,
est
venue
effectuer
un
état
des
lieux. Le
métrage
linéaire
de
nos
archives
est
évalué
à environ
28,5ml
avant
tri comprenant
un
versement
d'arriéré
et les
archives
produites
depuis
2016.Le
diagnostic
de
Madame
SACHET
prévoit
une
durée
de
classement
de
1 mois.
Il est
proposé
de
confié
ce
travail
à un
archiviste
titulaire
de
diplômes
d'histoire
et
d'archivistique
proposé
par
les
Archives
départementales
et recruté
par
la commune.
Par
ailleurs
il était
préconisé
de
prévoir
également
:
- des
étagères
supplémentaires
pour
entreposer
les
boîtes
d'archives
dans
de
bonnes
conditions
dans
le local
d’archive
réservé
à cet
usage
exclusif
:
- des
fournitures
en
boites
d'archives
normées
et
de
papiers
de
conservation
non
acides.
DÉCISON
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
considérant
qu'il
est
important
d'assurer
la bonne
conservation
et
le classement
du
patrimoine
écrit
attaché
à l’histoire
de
la Commune,
décide
à l'unanimité
:
-
D'émettre
un
avis
favorable
au
lancement
de
cette
opération
afin
de
mettre
à jour
le
classement
général
des
archives
de
la Commune,
-
De
solliciter
l'intervention
et
les
conseils
des
Archives
Départementales
pour
l’organisation
et
la mise
en
œuvre
de
cette
mission,
-
De
s'engager
à mobiliser
les
moyens
techniques
et financiers
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
mission
et
d'en
prévoir
le financement
par
une
inscription
au
budget
primitif
de
la
Commune,
—
de
charger
Monsieur
le Maire
d'entreprendre
les
démarches
nécessaires
auprès
des
Archives
Départementales
et
de
l’autoriser
à signer
tout
document
lié
à ce
dossier.
20191128-03
Finances
:
vote
de
la participation
financière
de
la
commune
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
privée
d'Amanlis
pour
l'année
scolaire
2019-2020
Vu
la délibération
n°20181122-02
du
22
novembre
2018
relative
à la
participation
financière
de
la
commune
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
privée
d'Amanlis,
pour
l'année
scolaire
2018-
2019. Vu
la circulaire
préfectorale
du
23
octobre
2019
sur
le financement
des
écoles
privées
:
détermination
du
coût
moyen
départemental
de
fonctionnement
par
élève
des
écoles
publiques
(année
scolaire
2019/2020).
EXPOSÉ
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer,
pour
l’année
scolaire
2019-2020,
la
participation
financière
de
la commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l'école
privée
d'Amanlis,
sous
contrat
d'association
avec
l'État
depuis
le 6
septembre
2006.
À cet
effet,
il
convient
de
se
référer
à la
circulaire
préfectorale
du
23
octobre
2019
qui
précise
le coût
moyen
départemental
de
fonctionnement
par
élève
des
écoles
publiques
applicable
à la
rentrée
scolaire
2019.
conseil
municipal
d'Amanlis
- séance
du
28
novembre
2019 Page
4 sur
8
DÉCISION
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
- Fixe
la participation
communale
aux
frais
de
fonctionnement
2019-2020
de
l'école
privée
d'Amanlis
comme
suit
:
e 376€
par
élève
en
classe
élémentaire
e
1230
€ par
élève
en
classe
maternelle.
- Dit
que
la participation
sera
versée
trimestriellement
à terme
échu
au
vu
d'une
attestation
de
la
direction
de
l'établissement
scolaire
précisant
le nombre
d'élèves
scolarisés
en
classe
élémentaire
et
en
maternelle
au
premier
jour
de
chaque
trimestre.
20191128-04
Finances
: fixation
des
prix
des
repas
de
la cantine
au
1er
janvier
2020.
Vu
la délibération
n°
20181122-06
relative
à la
fixation
du
prix
des
repas
de
la cantine
au
1er
janvier
2019,
Considérant
le prix
des
repas
livrés
et
les
frais
de
fonctionnement
du
service
(personnel,
fournitures
diverses,
énergie,
eau,
maintenance),
Considérant
les
modifications
à venir
de
fonctionnement
du
restaurant
scolaire
compte
tenu
du
nombre
croissant
d'enfants
inscrits,
EXPOSÉ
Monsieur
le maire
expose
l'évolution
des
tarifs
du
restaurant
scolaire
depuis
2016,
Année
Repas
sur
réservation
Tarif
hors
réservation
Tarif
adulte
2016
Ro
(
4,09
5,34
2017
3,64
4,16
5,34
2018
3,72
4,24
5,42
2019
3,85
4,85
5,55
Il convient
d'actualiser
ces
tarifs
compte
-tenu
:
- des
augmentations
du
nombre
d'enfants
inscrits
et
du
temps
de
travail
nécessaire
pour
assurer
le service
>
des
dépenses
d'investissements
liées
à la
réorganisation
du
restaurant
scolaire
>
des
dépenses,
investissements
et
charges
annuelles
nécessaires
au
fonctionnement
du
restaurant
scolaire
mais
aussi
de
l'inflation,
Monsieur
le Maire
propose
des
tarifs
et
invite
le conseil
municipal,
à se
prononcer
sur
cette
actualisation
DÉCISION
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité,
— Décide
de
fixer
les
prix
des
repas
servis
comme
suit
:
e pour
un
élève
en
maternelle
ou
en
classe
élémentaire
3,95
€ (3,85€
en
2019)
e pour
un
adulte
5,65
€ (5,55
€ en
2019)
e tarif
« repas
hors
réservation
» pour
un
élève
en
maternelle
ou
en
classe
élémentaire
:
4,95
€ (4,85
€ en
2019)
Décide
que
ces
tarifs
seront
applicables
sur
la période
du
1er
janvier
au
31
décembre
2020.
conseil
municipal
d'Amanlis
- séance
du
28
novembre
2019 Page
5 sur
8
20191128-05
Finances
: indemnité
de
gardiennage
de
l'église
communale
— année
2019.
— Vu
les
circulaires
NOR/INT/A/87/0006/C
du
8 janvier
1987
et NOR/IOC/D/11/21246/C
du
29
juillet
2011,
fixant
le montant
maximum
annuel
de
l'indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales,
— Vu
la circulaire
ministérielle
du
ministre
de
l'intérieur
du
7 mars
2019
revalorisant
le plafond
indemnitaire
pour
le gardiennage
des
églises
communales.
- Vu
la délibération
n°
20181122-08
relative
à la
fixation
de
l'indemnité
de
gardiennage
de
l'église.
— EXPOSÉ
— Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'il
convient
de
fixer
le montant
de
l'indemnité
de
gardiennage
de
l'église
communale.
Cette
indemnité
a été
fixée,
dans
la
commune,
pour
2018
à 479,86
€.
— Le
point
d'indice
des
fonctionnaires
n'a
pas
été
revalorisé
depuis
la dernière
circulaire.
— Ainsi
le plafond
indemnitaire
applicable
pour
le gardiennage
des
églises
communales
pour
l’année
2019
est
fixé
à 479,86
euros
pour
un
gardien
résidant
dans
la commune
où
se
trouve
l'édifice
du
culte
et
à 120,97
euros
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
commune
et
visitant
l’église
à des
périodes
rapprochées.
— DÉCISION
- Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
— Décide
de
fixer
à 479,86
€ l'indemnité
de
gardiennage
de
l'église
pour
l'année
2019.
20191128-06
Ressources
Humaines
: augmentation
du
temps
de
travail
du
poste
d'adjoint
technique
à temps
complet
des
Services
Techniques
au
1er
octobre
2019
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifié
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territorial,
Vu
la loi
n°2007-209
du
19
février
2007
sur
la modernisation
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
la délibération20141015-10
du
15
octobre
2014
relatif
à la
création
du
poste
d'Adjoint
technique
territorial
à temps
incomplet
(21/35ème)
Vu
la délibération
20160921
du
21
septembre
2016
relatif
à l'augmentation
du
temps
de
travail
du
poste
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
au
1er
octobre
2016
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
rendu
le 9
novembre
2019
EXPOSÉ
En
raison
du
développement
des
équipements
et
des
espaces
verts
communaux,
la charge
de
travail
dévolue
aux
Services
Techniques
s'est
accrue.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'envisager
une
augmentation
du
temps
de
travail
du
poste
d’Adjoint
Technique
territorial
à temps
complet
, crée
au
1°
décembre
2014
aux
Services
Techniques.
DÉCISION
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
conseil
municipal
d'Amanlis
- séance
du
28
novembre
2019 Page
6 sur
8
- Décide
de
la suppression,
à compter
du
1er
octobre
2019,
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(à 28
heures
hebdomadaires)
d'adjoint
technique
territorial,
- Décide
de
la création,
à compter
de
cette
même
date,
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
d’adjoint
technique
territorial,
- Précise
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
20191128-07
ZA
du
Bois
de
Teillay
: Avis
sur
l'installation
de
méthanisation
sur
la commune
de
Janzé
EXPOSÉ
La
Préfecture
d’Ille-et-Vilaine
sollicite
l'avis
de
la Commune
d'Amanlis
sur
la demande
présentée
par
la société
ENERFÉES,
en
vue
d'exploiter
une
installation
de
méthanisation
dans
la Zone
d'activité
du
Bois
de
Teillay
sur
la commune
de
Janzé.
Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
la société
ENERFÉES.II
permettra
de
produire
une
énergie
renouvelable:
le biogaz,
composé
essentiellement
de
méthane,
qui
sera
épuré
puis
valorisé
par
injection
au
réseau
GrDF.
Les
résidus
de
digestion,
appelés
digestats,
seront
valorisés
sur
les
terres
agricoles.
Pour
cela,la
société
ENERFÉES
va
mettre
en
œuvre
une
installation
composée
des
principaux
éléments
suivants:
© Une
unité
de
méthanisation
en
voie
liquide
avec
valorisation
du
biométhane
par
injection
dans
le réseau
de
GrDF:
e Des
équipements
annexes
: réception
et
stockage
des
matières
entrantes
avant
introduction
en
méthanisation,
stockage
des
digestats
liquides
et
solides
avant
retour
au
sol.
Monsieur
Hervé
SAFFRAY,
en
raison
de
sa
participation
au
financement
de
cette
installation
ne
prend
pas
part
à cette
délibération
DÉCISION
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de
donner
un
avis
favorable
à ce
projet
d'exploitation
d’une
installation
de
méthanisation
sur
la Commune
de
Janzé.
20191128-08
Marchés
publics
:
Travaux
de
façade
à la
Chapelle
Sainte-Anne,
choix
de
l'entreprise
et
subventions
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L 1111-9,
EXPOSÉ
Monsieur
le maire
expose
l'état
actuel
de
la chapelle
Sainte-Anne.
Il s'avère
nécessaire
de
procéder
à des
travaux
de
restauration
des
murs
extérieurs
de
cette
dernière.
Mr
Fesneau
ajoute
que
Roche
aux
Fées
Communauté
est
à la
recherche
de
site
pour
des
chantiers
d'insertions.
Le
projet
de
la Chapelle
Sainte-Anne
a été
proposé.
Dans
le cadre
de
cet
aménagement
une
consultation
a été
lancée
auprès
de
plusieurs
entreprises.
Monsieur
le maire
présente
les
offres
reçues.
DÉCISION
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
conseil
municipal
d'Amanlis
- séance
du
28
novembre
2019 Page
7 sur
8
— Valide
le projet
de
restauration
tel
qu'évoqué
ci-dessus,
— Décide
de
retenir
la proposition
de
l'entreprise
BM
TEXIER
Maçonnerie
— Autorise
Monsieur
le maire
à déposer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
correspon-
dants
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
ce
dossier,
-
Autorise
Monsieur
le maire
à signer
le devis
de
l'entreprise
BM
TEXIER
Maçonnerie
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet.
20191128-09
Délégations
: communication
d'une
décision
prise
par
le
maire
— droit
de
pré-
emption
urbain
Vu
la délibération
n°
20140416-02
du
16
avril
2014
donnant
différentes
délégations
du
conseil
municipal
au
maire.
EXPOSÉ
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
qu’en
vertu
de
la délégation
qui
lui
a été
donnée
en
séance
du
16
avril
2014,
l’autorisant
à exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le Code
de
l’urbanisme
dont
la commune
est
titulaire,
il n’a
pas
fait
valoir
le
droit
de
préemption
urbain
de
la commune
en
réponse
aux
déclarations
d'intention
d’aliéner
suivantes
:
- Déclaration
du
31
octobre
2019
de
Maître
Typhenn
Menger
Bellec,
Notaire
à Châteaugiron
(35
410).
Le
bien
concerné
est
constitué
de
la parcelle
ZV
208
représentant
une
surface
totale
d'environ
399
m?,
sise
21
rue
des
lilas,
appartenant
à la
commune
d'Amanilis.
- Déclaration
du
28
octobre
2019
de
Maître
Bertrand
LE
MOGUEDEC,
Notaire
à
Châteaugiron
(35
410).
Le
bien
concerné
est
constitué
de
la parcelle
ZV
199
représentant
une
surface
totale
d'environ
350
m2,
sise
16
rue
des
Accacias
, appartenant
à la
commune
d'Amanilis.
— Déclaration
du
28
octobre
2019
de
Maître
Bertrand
LE
MOGUEDEC,
Notaire
à Châteaugiron
(35
410).
Le
bien
concerné
est
constitué
de
la parcelle
ZV
200
représentant
une
surface
totale
d'environ
342
m°?,
sise
18
rue
des
Accacias
, appartenant
à la
commune
d'Amanlis.
DÉCISION
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
- Valide
la décision
de
renonciation
à son
droit
de
préemption
urbain
sur
les
parcelles
ZV
208,
199
et 200.
kkk
Autres
dossiers
évoqués
:
>
SMICTOM:
Monsieur
VINCENT
Michel
souhaite
alerter
les
élus
sur
l'avancement
de
la loi
anti-
gaspillage,
et en
particulier
sur
l'adoption
d'une
consigne
sur
les
bouteilles
plastiques.
Mr
VINCENT
explique
que,
en
échange
du
dépôt
des
bouteilles
plastiques
en
grandes
surfaces,
ces
dernières
attribueront
des
bons
d'achats
dans
leurs
enseignes.
Monsieur
VINCENT
fait
part
des
conséquences
que
peut
avoir
ce
projet
: valorisation
des
déchets
plastiques
perçue
par
les
grandes
surfaces
et
non
plus
par
le SMICTOM,
avec
risque
d'augmentation
de
la taxe
d'ordures
ménagères
pour
les
citoyens.
SMICTOM
: Mr
VINCENT
informe
le conseil
municipal
du
projet
d'élaboration
d'un
règlement
de
collecte.
Ainsi
serait
défini
les
compétences
de
la mairie
et
du
SMICTOM
en
terme
d'incivilité.
Au
niveau
des
Bornes
d’Apport
Volontaire,
le pouvoir
de
police
spéciale
déchets
revient
au
président
du
SMICTOM
et
en
dehors
des
BAV,
il revient
au
Maire.
De
plus,
il est
mis
à disposition
de
la mairie
deux
badges
gratuits
pour
les
dépôts
sauvages
dont
les
levées
ne
seront
pas
facturées
et
deux
bacs
manifestations
propriétés
de
la mairie
dont
les
levées
conseil
municipal
d'Amanlis
- séance
du
28
novembre
2019 Page
8 sur
8
seront
payantes.
La
mairie
pourra
alors
faire
le choix
ou
non
de
facturer
les
frais
aux
utilisateurs. Allée
des
Cercliers
: Afin
que
les
transporteurs
ne
s'engagent
pas
dans
l'allée
des
cercliers
où
l'aire
de
retournement
est
restreint,
Mr
VINCENT
demande
à ce
que
soit
mis
un
panneau
voie
sans
issue.
Fibre
optique
: Mme
AGNOLA,
souhaite
connaître
le délai
de
mise
en
service
de
la fibre
une
fois
les
branchements
arrivés
à la
limite
de
propriété.
Monsieur
le Maire
évoque
les
difficultés
de
recrutement
des
techniciens
télécoms
et des
délais
de
plusieurs
mois
en
raison
de
ce
manque
de
main
d'œuvre.
Association
: Mr
VINCENT
informe
le conseil
municipal
de
la volonté
de
l'association
gym
volontaire
de
se
détacher
de
la fédération
de
gymnastique.
Cette
modification
s'accompagne
d'une
baisse
du
montant
de
l'adhésion.
Dorénavant,
l'association
se
nomme
Amanlis
Sport
Santé
( A2S).
Arrêt
de
bus
au
Lieu
dit
Laval:
Mme
MASSA
questionne
le Maire
sur
l'avancé
de
l'aménagement
de
l'arrêt
de
bus
qui
accueille
environ
10
utilisateurs.Une
bicouche
va
être
réalisé
par
le département.
L'arrêt
de
bus
sera
installé
par
le service
technique.
Le
zebrage
sur
la route
sera
réalisé
par
l'entreprise
Giboire
et
un
panneau
de
signalisation
sera
posé
par
Breiz'Co. Inscriptions
cantine
en
ligne
:
Monsieur
le maire
souhaite
mettre
en
place
les
inscriptions
cantine
en
ligne.
Pour
cela,
il envisage,
dans
un
premier
temps,
de
proposer
ce
service
à des
familles
volontaires.
Le
cahier
des
charges
pour
le marché
publics
est
à définir
avec
le
personnel
concerné.
- repas
cantine
: Suite
à l'absence
d'une
enseignante,
des
repas
de
dernières
minutes
ont
été
annulés.
Monsieur
le maire
propose
de
prendre
en
charge
ces
repas
et
d'informer
les
familles
de
la répartition
de
ces
charges
supplémentaires
sur
le prix
du
repas.
Date
à retenir
— 02/12/2019
: visite
parlementaire
pour
la fibre
optique
— 09/12/2019
: réunion
bilan
mandat
— 19/12/2019
: prochain
conseil
municipal
— 10/01/2020
: vœux
du
maire
— 23/01/2020
: vœux
de
Roche
aux
Fées
Communauté
le Maire
d'Amanilis
,
Loïc
GODET
conseil
municipal
d'Amanlis
- séance
du
28
novembre
2019