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Arrêté - Emplacements arret minute devant les etablissements Robert Doisneau et Notre Dame 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Riaillé.
Lien du pdf (Arrêté - Emplacements arret minute devant les etablissements Robert Doisneau et Notre Dame 01)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
F °
C__]
République
Française
À
: {lé
D
Département
LOIRE-ATLANTIQUE
AfÂi*
Haute
Vallée
de|l'Erdre ()
Commune
de
Riaillé
ARRÊTÉ
N°
2014
137
instituant
des
emplacements
“arrêt
minute”
devant
les
établissements
scolaires
"Robert
Doisneau"
et
"Notre
Dame"
Le
Maire
de
la Commune
de
Riaillé,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2122-21
et
suivants,
L.
2212-1,
L.
2212-2
et L.
2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la Route,
et notamment
les
articles
R.130-3,
R.
411-3,
R.
325-1
et
suivants
et
R.
417-10,
Considérant
que
pour
permettre
l'institution
d'un
dépose-minute
devant
l'école
"Robert
Doisneau"
224
rue
des
Rochettes
et
l'école
"Notre
Dame"
76
rue
du
Cèdre,
il
convient
de
réglementer
celui-ci,
Considérant
que
l'arrêt
doit
permettre
une
rotation
de
descente
ou
montée
des
passagers
et
notamment
des
enfants,
ARRÊTE
:
Article
11
:
Il
est
institué
deux
emplacements
‘'arrêt
minute"
devant
l'école
"Robert
Doisneau"
224
rue
des
Rochettes
et
l'école
"Notre
Dame"
76
rue
du
Cèdre.
Seuls
sont
autorisés
les
arrêts
de
véhicules
nécessaires
à
la
montée
ou
à
la
descente
des
passagers.
Le
conducteur
devra
rester
au
volant
ou
à proximité
immédiate
de
son
véhicule.
Article
2
: Le
non-respect à
l'article
127
ou
le
stationnement
d'un
véhicule
sur
l'emplacement
“arrêt
minute"
constitue
un
arrêt
gênant à
la circulation
routière.
Article
3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
4
: Une
signalisation
réglementaire
est mise
en place
par
les
services
de
la mairie.
Article
5 —
Le
secrétaire
général
de
mairie
et
le
commande
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Riaillé/Oudon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
la
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Commune
de
Riaillé,
le
17/11/2014
Le
Maire,
Patrice
CHEVALIER
K
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
Notifié
le
18/11/2014