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Arrêté - arrete places arret minute Echeveau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Riaillé.
Lien du pdf (Arrêté - arrete places arret minute Echeveau)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
at)
République
Française
À
{lé
Département
LOIRE-ATLANTIQUE
AA
Te
a Eure
@)
Commune
de
Riaillé
|
ARRÊTÉ
N° 2019 041
|
portant
instauration
de
places
de
stationnement
|
"arrêt
minute"
parking
de
l'Echeveau
Le
Maire
de
la commune
de
Riaillé,
Vu
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-21
et
suivants,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2213-1
à L
2213-4
;
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
les
articles
R
130-3,
R
411-3,
R
325-1
et
suivants,
R
417-10
;
Vu
le
code
pénal,
notamment
l’article
R
610-5
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
article
L
511-1
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2007
relatif
au
modèle
type
du
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement
urbain
;
Considérant
que
des
commerçants
ambulants
ont
un
droit
de
place
sur
le
parking
de
l'Echeveau,
Considérant
que
la
réglementation
des
conditions
d’occupation
des
voies
par
des
véhicules
en
stationnement
répond
à une
nécessité
d’ordre
public
Considérant
que
le
domaine
public
routier
ne
saurait
être
utilisé
uniquement
pour
des
stationnements
prolongés
et
exclusifs,
et
souvent
abusifs,
mais
qu’il
y
a
lieu,
en
revanche,
de
permettre
une
rotation
normale
des
stationnements
de
véhicules,
particulièrement
en
centre-bourg,
ARRETE
Article
1
:
L'arrêté
municipal
2013 070
du
18 juin
2013
est
abrogé.
Article
2
:
A
compter
du
8
avril
2019,
le
stationnement
sur
le
parking
de
l'Echeveau
sera
réglementé.
8
places
matérialisées
"'arrêt
minute"
côté
rue
de
l’Echeveau,
seront
limitées
à
10
minutes
tous
les
jours
de
7h
à 22h.
Article
3 :
La
présence
d'un
disque
de
stationnement
en
évidence
derrière
le
pare-briseest
obligatoire
pour
tous
véhicules. Article
4
:
La
signalisation
correspondante
est mise
en
place
et entretenue
par
les
services
techniques.
Article
5 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur
au
moment
de
l'infraction.
Article 6 : Monsieur
le
secrétaire
général
de
la mairie
et Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
Territoriale
de
Oudon-Riaillé,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêt
Fait
à
Commune
de
Riaillé,
le
12/04/2019
Le
Maire,
Patrice
CHEVALIER
Le
Maire,
NOre
ANT
- certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Notifié
le
12/04/2019
ribunal
Administratif
dans
un