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Arrêté - arretemarcheannuel
Procès Verbal - PV du CM du 040325
Déliberation - CRDU04MAI
Arrêté - arretemarcheannuel
Arrêté - arretemarchenocturne2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rosières.
Lien du pdf (Arrêté - arretemarchenocturne2020)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COLLECTIVITE
de
ROSIERES
Av
André
Jean
- ARDECHE
ARRETÉ
DU
MAIRE:
AR_2020_45 |
Réglement
marché
nocturne
2020
et stationnement
Le
Maire
de
ROSIERES
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ses
articles
L.2213.1
et
suivants,
Vu
la
loi
des
2
et
17
mars
1791
relative
à la
liberté
du
commerce
et
de
l'industrie,
Vu
la circulaire
n°77-507
du
ministère
de
l'Intérieur
Vu
l'article
L.2224.18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
l'article
34
de
fa
loi
n°96-603
du
5 juillet
1996,
Vu
la
loi
n°69-3
du
3 janvier
1969,
sa
circulaire
du
ler
octobre
1985
et son
décret
du
30
novembre
1993,
respectivement
relatifs
à la validation
des
documents
de
commerce
et artisanant
des
professionnels
avec
et
sans
domicile
fixe,
Vu
le réglement
sanitaire
départemental
de
l'Ardèche
et notamment
le Titre
4, section
3 article
99-5
ainsi
que
l'article
7,
articles
125-3,
126,
127,
128
et
129,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mai
2014
créant
le marché
nocturne
estival
et fixant
les droits
d'emplacements,
Considérant
qu'il
appartient
à l'autorité
municipale
de prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
le
bon
ordre,
l'hygiène,
la sécurité
sur
les
marchés
et ses
abords,
ARRETE
Aïticie
1.
La
Commune
de
ROSIERES
exerce
dans
la
plénitude
de
ses
droits,
l'exploitation
d'un
marché
nocturne
par
la
voie
de
régie
simple.
Le
placement
des
usagers,
la
perception
des
droits
de
place
et
d'occupation
de
la
voie
publique
sont
effectués
sous
la
responsabilité
d'un
placier
travaillant
pour
la
municipalité. Auticle
2.
Jour
et horaire
Le
marché
nocturne
estival
se déroulera
du jeudi
09 juillet
au jeudi
27
août
2020.
Il est ouvert
de
18h
à 23h.
L'installation
des
étals
et bancs
de
vente
aura
lieu
à partir
de
16h
et devra
être
terminée
à
18h.
La
commune
se
réserve
le
droit
d'annuler
le
marché,
en
cas
d'intempéries
et de
vigilance
(alerte)
émise
par
la
préfecture,
ou
de
tout
autre
motif.
Article
3,
Lieu
Le
marché
nocturne
estival
se
tiendra
: Avenue
André
Jean
exclusivement.
Article
4.
Tarifs
Le
droit
de
place
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Ils sont
fixés
comme
suit
:
Tarif abonnement
: 6€
les 2m
et
1.50€
le mètre
supplémentaire
(électricité
comprise).
Tarif passage
: 7€
les
2m
et 2€
le mètre
supplémentaire
(électricité
comprise).
Les
élus
souhaitent
en révisant
ces
tarifs
inciter
les
exposants
à Fabonnement.
L'emplacement
sera
attribué
pour
tous
les
marchés,
sauf
s'il
est
réattribué
en
cas
d'absence,
Article
5.
Organisation
et surveillance
Elles
sont
exercées
par
la personne
désignée
sous
l'appellation
placier”.
Le
placier
est
responsable
de
l'ouverture
et
de
la
fermeture
du
marché,
du
placement
des
commerçants,
de
l'encaissement
des
emplacements
et de
la sécurité. Il
est
interdit
aux
redevables
de
verser,
et
aux
agents
de
perception
de
percevoir
ou
d'accepter,
une
somme
supérieure
à la valeur
des
reçus
ou tickets
délivrés.
Article
6.
Conditions
générales
de
participation
et d'admission
au marché
nocturne
estival
-Chaque
candidat
présente
un
dossier
qui
est
soumis
à
sélection.
Tout
dossier
incomplet
se
verra
rejeté
et
l'emplacement
réattribué.
-La
commission
des
marchés
se
réunira
avant
la
mise
en
place
des
marchés
pour
étudier
les
dossiers
de
chacun
et
octroyer
les
emplaçements
aux
commerçants
retenus.
Elle
statuera
sur
les
admissions
sans
être
tenue
de
motiver
ses
décisions.
-Toute
demande
doit
se faire
par
écrit
et comporter
les justificatifs
et pièces
demandées.
-Aucune
inscription
ne
sera
acceptée
sans
la caution
de
50€
en chèque
ou
espèces.
-Seuls
les
exposants
inscrits
et acceptés
par
la commission
ont
droit
d'exposer
sur
le domaine
public
lors
des
marchés
nocturnes
estivaux.
-Tout
exposant
doit
être
inscrit
avant
sa venue
sur
le premier
marché.
-IE n'y
aura
aucune
inscription
au
RAPPEL
sur
le marché
nocturne
estival,
sauf décision
du
placier.
Article
7. Dossier
inscription
Tout
usager,
autre
que
celui
qui
dispose
d'une
place
fixe,
est
tenu
de
demander
l'autorisation
de
s'installer
à
lun
des
agents
du
service
en
place.
Les
demandes
écrites
doivent
mentionner
le
nom
et
l'adresse
du
postulant,
le
métrage
sollicité
(longueur
et
largeur)
et
la
nature
des
marchandises
mises
en
vente.
Elles
doivent
obligatoirement
être
accompagnées
des
documents
requis
pour
l'exercice
de
l'activité
et
d'un
timbre
poste
pour
la
réponse,
sous
peine
de
rejet
pur
et
simple.
Ces
demandes
ne
seront
satisfaites
que
dans
la
mesure
des
emplacements
disponibles.
Les
emplacements
ne
sont
affectés
aux
usagers
que
sur
présentation
des
pièces
réglementaires
en
vigueur.
Ces
pièces
doivent
être
présentées
à toute
réquisition
des
agents
de
l'autorité.
Les
documents
professionnels
obligatoires
pour
exercer
une
activité
de
vente
au
détail
sur
le
domaine
public
(foires,
marchés,
braderies
et
toute
autre
manifestation
de
vente
au
détail
sur
le domaine
public)
sont
les suivants
:
1-
Pour
les
commerçants
et
les
artisans
AYANT
un
domicile
fixe
:
-La
carte
permettant
l'exercice
d'activités
non
sédentaires
( à valider
tous
les
2
ans),
-Ou,
pour
les
débutants,
pendant
le
premier
mois
seulement,
le
récépissé
de
déclaration
délivré
par
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie.
I
est
valable
un
mois
(ne
pas
confondre
avec
le
récépissé
de
consignation
qui
est
délivré
par
l'administration
fiscale
valable
3
mois,
mais
qui
n'est
pas
un
document
permettant
l'exercice
du
commerce.
C'est
un
récépissé
que
les
recettes
fiscales
remettent
à tout
contribuable,
commerçant
ou
salarié
sans
domicile
fixe
et
c'est
aussi
un
reçu
d'acompte
provisionnel
sur
taxe
où
impôt
consigné
par
celui-ci),
-Le
conjoint
qui
exerce
de
façon
autonome
doit
également
être
titulaire
de
la
carte
permettant
l'exercice
d'activités
non
sédentaires,
-Une
attestation
d'assurance
responsabilité
civile
pour
l'exercice
de
l'activité
sera
exigée,
elle
couvrira
les
risques
d'accidents
causés
éventuellement
aux
tiers
par
les
bancs,
piquets
et
autres
accessoires
de
son
installation.
La
commune
dégage
son
entière
responsabilité
quant
à ces
points
évoqués.
Pour
les
commerçants
vendant
des
produits
alimentaires
l'attestation
responsabilité
civile
devra
mentionner
le risque
d'intoxication
alimentaire
(nouvelle
réglementation).
-Les
professionnels
qui
veulent
vendre
des
boissons
de
catégorie
sont
tenus
de
procéder
à
la
déclaration
correspondante
"petite
licence
à
emporter"
auprès
du
maire
de
la
commune
déclarée
pour
l'enregistrement
du
commerce
au
RCS.
Sont
précisé
dans
le
Cerfa
n°11542*3,
dans
la
rubrique
réservée
à
l'adresse,
le(s)
lieu(x)
d'implantation
pour
Les jours
de
vente
sur
la commune
concernée,
Les
commerçants
sédentaires
de
la commune
qui
souhaitent
exercer
leur
activité
également
sur
le
domaine
public
de
ladite
commune
(foires,
marchés,
etc...)
sont
dispensés
de
la carte
permettant
l'exercice
d'activités
non
sédentaires,
mais
doivent
obligatoirement
avoir
procédé
à une
adjonction
de
la mention
"commerce
non
sédentaire"
sur
leur
registre
de
commerce
sédentaire.
2-
Pour
les
commerçants
et
les
artisans
SANS
domicile
fixe
: -le
livret
spécial
de
circulation
modèle
"A"
exclusivement,
à
l'intérieur
duquel
le
numéro
de
registre
de
commerce
où
du
répertoire
des
métiers
DOIT
être
inscrit.
3-
Pour
les
salariés
exerçant
de
façon
autonome
:
-la
photocopie
de
la carte
permettant
l'exercice
d'activités
non
sédentaires
de
son
employeur
que
ce
dernier
aura
certifié
ET
un
bulletin
de
salaire
de
moins
de
3 mois
OU
le premier
mois
d'embauche,
la photocopie
de
la déclaration
préalable
d'embauche
faite
à
l'URSSAF,
que
l'employeur
aura
certifiée
ET
la
carte
d'identité
nationale,
ou
la carte
de
séjour
pour
les étrangers.
4- Pour
les
producteurs
agricoles
:
-l'attestation
par
leur
contrôleur
des
impôts
qu'ils
sont
producteurs
agricoles
exploitants.
5- Pour
les
étrangers
chefs
d'entreprise
:
-a/ les
mêmes
documents
obligatoires
que
le chef d'entreprise
de
nationalité
française,
-b/la
carte
de
résident
ou
carte
de
commerçant
étranger
s'il
y
a lieu.
6- Pour
les
salariés
étrangers
exerçant
de
manière
autonome :
-a/ les mêmes
documents
obligatoires
que
pour
les salariés
de
nationalité
française,
-b/le
titre
de
séjour,
-c/ la carte
de
travailleur
étranger,
sauf dispense.
Article
8. Attribution
des
emplacements
Les
places
ne
peuvent
être
occupées
que
par
les titulaires
ou
leurs
employés.
L'emplacement
attribué
ne
peut
en
aucun
cas,
être
vendu,
cédé,
prêté,
loué
en
totalité
ou
en
partie.Tout
commerçant
qui
cède
son
activité
ne
peut
céder
son
emplacement
à son
successeur.
Ce
dernier
devra
faire
une
demande
écrite
à la mairie
pour
obtenir
un
nouvel
emplacement.
L'achat
d'un
banc
plus
important
ou
d'un
plus
grand
véhicule-magasin
pourra
faire
perdre
sa place
à l'usager,
ce
dernier
devra
en
informer
la mairie
par
écrit.
En
aueun
cas
les
bancs
et
les
parasols
ne
devront
déborder
des
emplacements
attribués.
L'emplacement
ne
pourra
dépasser
8
mètres
linéaires.
Aucun
emballage
vide
ou
garni
de
marchandises
ne
doit
être
placé
en
dehors
des
limites
de
la surface
ayant
servi
de
base
à l'application
du
droit
perçu.
En
dehors
des
emplacements
réservés
aux
habitués,
les
places
non
pourvues
sont
distribuées
par
tirage
au
sort sur
le marché
de
Rosières
(juillet/août)
et non
à ceux
qui
arrivent
Le plus
tôt le jour
du
marché.
Entraîneront
la
suppression
de
qualité
d'habitué
et,
en
conséquence,
celle
de
la
place
attribuée
ordinairement: -l'absence
non
motivée
de
deux
jeudis
consécutifs,
-l'éviction
prononcée
par
la municipalité
-le défaut
de
paiement
des
droits
de
place,
-la contravention
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
Article
9, Assiduité
Les
exposants
s'engagent
à occuper
régulièrement
leur
place
et devront
immédiatement
être
présents
pendant
toute
la
durée
pour
laquelle
ils
se
sont
engagés,
sauf
cas
de
force
majeure.
En
cas
de
désistement
ou
d'absence
sur
un
ou
plusieurs
marchés,
la
caution
de
50€
engagée
lors
de
l'inscription
restera
acquise
à
la
collectivité.
L'absence
d'un
commerçant
sans
justificatif
entraînera
sa
radiation
pour
l'année
suivante
et
le
chèque
de
caution
sera
encaissé,
sauf
présentation
d'un
certificat
médical.
Article
10.
Stationnement
et circulation
Les
jours
de
marché,
la
circulation
et
le
stationnement
des
deux
côtés
de
la
voie
sont
interdits
de
16h
à
23h30
sur
l'Avenue
André
Jean.
Les
deux
roues,
rollers,
skateboards
sont
interdits
dans
l'Avenue
pendant
les
heures
d'ouverture
du
marché.
Seuls
les
poussettes
d'enfants
et fauteuils
roulants
sont
admis.
Aucun
véhicule
ne
doit
gêner
l'accès
aux
secours.
Le
stationnement
de
véhicules
contrevenants
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la Route. Les
installations
des
commerçants
devant
les
maisons
ou
les
boutiques
devront
toujours
respecter
les
passages
d'accès
aux
portes
: celles
établies
sur
les
chaussées
devront
respecter
les
alignements
autorisés.
Les
accès
à
la
mairie,
au
groupe
scolaire,
à
la
salle
polyvalente,
à
la
crèche,
au
cinéma
et
aux
logements
ou
maisons
individuelles
doivent
être
impérativement
dégagés
pour
raison
de
sécurité
{accès
pompiers).
Auticle
11.
Véhicules
des
commerçants
Les
véhicules
des
commerçants
non
sédentaires
et
maraîchers
ne
sont
autorisés
à
stationner
sur
les
emplacements
réservés
aux
étalages
que
le
temps
strictement
nécessaire
au
déchargement
et
au
rechargement
de
leurs
matériels
et
marchandises.
Dès
ces
opérations
terminées,
ils
seront
garés
aux
emplacements
réservés
au
stationnement
des
automobiles
; ils
ne
devront
l'être
en
aucun
cas
dans
les
rues
adjacentes
où
ils risqueraient
de
gêner
la circulation.
Toutefois,
certains
marchands,
en
nombre
réduit,
dont
les
véhicules
constituent
un
complément
nécessaire
de
leur
étal,
pourront
les conserver
sur
place.
Ils
devront
bien
entendu
acquitter
le droit
de
place
correspondant
à la surface
au
sol.
Aiticle
12.
Eclairage
et matériel
électrique
Les
lampes
halogènes
sont
strictement
interdites.
Les
lampes
basses
consommation
et
leds
sont
vivement
conseillées.
Prévoir
des
rallonges
électriques.
L'usage
d'un
groupe
électrogène
est
autorisé
si
celui-ci
ne
dépasse
pas
50
décibels.
Les
bénéficiaires
des
emplacements
devront
veiller
à :
-Utiliser
du
matériel
électrique
en
bon
état,
procéder
à des
raccordements
conformes
aux
règles
de
sécurité,
-Ne
pas
faire
traverser
l'Avenue
par
des
fils électriques.
Article
13,
Tenue
des
étalages
Les
cris
et les
chants,
les
instruments
bruyants,
ainsi
que
les
propos
provocateurs
et
injurieux,
le colportage
et
la vente
à
la
criée
sont
expréssement
interdits,
comme
en
général,
d'appeler
les
clients,
d'importuner
les
passants
ou
les
marchands
voisins.
Les
commerçants
devront
afficher,
à
l'endroit
le
plus
apparent,
et
d'une
manière
lisible,
le
prix
des
marchandises.
Les
commerçants
vendant
des
marchandises
au
poids
où
au
mètre
doivent
posséder
des
appareils
rigoureusement
conformes
à
la
réglementation
relative
aux
Poids
et
Mesures
et
installés
de
manière
à être
parfaitement
visibles
de
la clientèle.
Le
titulaire
de
l'autorisation
occupant
un
emplacement
est tenu
de
se conformer
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
relatives
à
l'hygiène,
la salubrité
et
la sécurité
publique,
et
devra
respecter
les
injonctions
des
divers
agents
chargés
de
leurs
applications.
Tous
les
produits
d'origine
animale
devront
être
commercialisés
sous
le régime
de
la chaîne
du
froid.
Les
places
devront
être
libérées
à minuit
au
plus
tard.
En
fin
de
tenue
de
marché,
les
usagers
doivent
déposer
dans
les
containers
adaptés
les
détritus
et balayer
le sol.
Les
déchets
d'origine
animale
doivent
être
déposés
dans
des
emballages
étanches.
L'étal
et
les
récipients
de
présentation
des
poissonniers
doivent
être
aménagés
de
telle
sorte
que
l'eau
de
fusion
de
la glace,
ainsi
que
celle
utilisée
pour
leur
activité,
ne
s'écoulent
pas
dans
les
allées
ni
sous
les
étalages
voisins.
Les
emballages
vides
(caisses,
cageots,
cartons...)
doivent
être
repris
par
les
commerçants.
Article
14,
Discipline
Tout
manquement
à
l'encontre
d'un
exposant,
d'un
client
ou
du
placier
fera
l'objet
d'un
avertissement
qui
pourra
entraîner
définitivement
une
exclusion
des
marchés
de
Rosières
après
exposition
des
faits
par
le
commerçant. Article
15.
Commission
mixte
de
marché
Objet
: La
commission
mixte
de
marché
a pour
objet
de
maintenir
un
dialogue
permanent
entre
la
municipalité
et
les
commerçants
non
sédentaires
du
marché
sur
toutes
les
questions
relatives
à
l'organisation
et
au
fonctionnement
du
marché
(réglementation,
aménagement
et
modernisation,
attribution
d'emplacements).
Elle
se
réunit
avant
la
mise
en
place
des
marchés
pour
étudier
Les
dossiers
de
chacun
et octroyer
les
emplacements
aux
commerçants
retenus.
Elle
statue
sur
les
admissions
sans
être
tenue
de
motiver
ses
décisions. Composition
: Elle
est
présidée
par
le
Maire
qui
a
seul
le
pouvoir
de
décision
ainsi
que
2
délégués
élus
de
la
commune
de
Rosières.
Les
personnes
désignées
pour
représenter
les
doléances
des
commerçants
non
sédentaires
du
marché,
et/ou
pour
donner
leur
avis
dans
l'intérêt
général
du
marché,
sont
des
délégués
représentants
de
la profession
appartenant
à une
organisation
de
défense
professionnelle.
Article
16.
Toute
personne
qui
dérogera
aux
dispositions
du
présent
arrêté
fera
l'objet
d'un
procès-verbal
après
consultation
de
la commission.
En
cas
de
récidive,
la vente
pour
son
compte
ou
pour
tout
autre
compte
d'une
tierce
personne
pourra
lui
être
interdite
(par
voie
d'arrêté
individuel),
soit
temporairement,
soit
définitivement. Atticle
17.
Le
Maire,
le Receveur
Municipal,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
et
le placier,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
des
dispositions
du
présent
arrêté.
Le
02/07/2020
Pour
extrait
certifié
conforme