Procès Verbal - PV du CM du 040325

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Procès Verbal - PV du CM du 040325 Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Rosières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 040325)Thèmes du document : Santé, Logement, Consommateurs, République Française

Département : ARDECHE

Arrondissement : Largentière

ROSIERES - COMMUNE

Procès verbal

Le mardi 04 mars 2025 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 24 février 2025, s'est réunie sous la présidence de Matthieu SALEL.

Secrétaire de la séance : Nathalie GEORGES

Présents : Matthieu SALEL, Marie-Hélène CHOTIN, Francis CHABANE, Jean-Claude BLANC, Eric POUGET, Edouard LEVEUGLE, Josette BARAILLE, Géry BEDAGUE, Virginie MOUSSELIN, Raoul L'HERMINIER, Nathalie GEORGES, Kalie DALET

Représentés :

Absents et excusés : Manon REYNOUARD, Nadine PIERRARD, Anthony CHARBONNEYRE

Délibérations du conseil :

Adhésion de la commune de Rosières au centre social Le Ricochet (N° DE_2025_001)

Monsieur le Maire présente le courrier du conseil d’administration collégial du centre Socio Culturel Le Ricochet. L’association sollicite la commune pour une adhésion communale à partir de l’année 2025. Le centre socio culturel a mis à disposition des élus divers documents.

Une adhésion est proposée à la Commune de Rosières selon les principes suivants : 1. Un calcul par tranches, de manière dégressive en fonction du nombre d'habitants. La formule par habitant est la suivante :

de 0 à 250 : 9 euros

de 251 à 400 : 5 euros

de 401 à 500 : 2 euros

de 501 à 1000 : 1 euro

à partir de 1000 : 0,5 euro

2. Une participation supplémentaire de 500 euros pour chacune des 2 villes d'accueil, Valgorge et Joyeuse, dont les habitants bénéficient de la proximité d'accueil.

Par ailleurs, il est précisé que les élus seront invités aux comités de pilotages, Assemblées Générales et réunions partenariales organisés par le centre social Le Ricochet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :

- Ne souhaite pas que la Commune de Rosières adhère à ce jour au Centre social le Ricochet - Accorde une subvention exceptionnelle de 0.50 € par habitant au Centre social le Ricochet soit 665.00 €

- Souhaite mettre en place une communication auprès des Rosièrois et Rosièroises de l’offre de services du Centre social

- Souhaite être associé aux comités de pilotages, Assemblées Générales et réunions partenariales organisés par le centre social Le Ricochet.Ainsi fait et délibéré les jours mois et ans susdits et ont signé au registre les membres présents

Délibération :

CDC - Commision Locale d'évaluation : Rapport du 15 octobre 2024 (N° DE_2025_002)

Le Maire présente à l'assemblée le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie (CLECT) qui s'est réunie le 15 octobre 2024 sur le transfert de charges pour l'adhésion au Pack Premium du SDE07.

Monsieur le Maire expose les conclusions du rapport de la commission.

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés de :

- d’Approuver les conclusions de la CLECT sur le transfert de charges pour l'adhésion au pack Premium du SDE07 consignés dans son rapport du 15 octobre 2024.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Délibération :

Convention mutuelle régionale Auvergne Rhône Alpes (MILTIS) (N° DE_2025_003)

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la proposition de la Région Auvergne Rhône Alpes d'une convention en partenariat pour une mutuelle régionale MILTIS.

L’objectif prioritaire du dispositif « Mutuelle Régionale », en partenariat avec la Mutuelle MILTIS est de :

• Palier aux inégalités d’accès aux soins des personnes qui, par manque de moyens, font l’économie d’un organisme de complémentaire santé

• Permettre le retour à une couverture de soins en bénéficiant d’un coût réduit, contribuant à un retour aux soins de santé

• Proposer des solutions pour obtenir une amélioration du pouvoir d’achat à prestations équivalentes

• Diffuser une information claire et précise sur les différents dispositifs d’aide (complémentaire santé solidaire…), déceler et accompagner les bénéficiaires potentiels Il précise, que la Mutuelle MILTIS propose des contrats individuels à adhésions facultatives, nonéligibles au dispositif Madelin et non labellisés.

Il donne lecture de la convention et propose à son conseil de lui autoriser à signer cette convention.

Après discussion, les membres du conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés sont d'accord avec sa proposition

et l'autorise à signer la convention de partenariat entre la Mutuelle Régionale de la Région

Auvergne-Rhône-Alpes (MILTIS) et la Commune de Rosières.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Délibération :

Attribution Marché VIDEO PROTECTION (N° DE_2025_004)

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que, dans le cadre du projet de Vidéoprotection sur l'ensemble du territoire communal, 2 offres nous sont parvenues

Rapport :

2 entreprises :

1. INEO Nîmes

2. SPIE Montélimar

Suite à l'analyse des offres, il a été retenu :

1- la société INEO qui propose un devis de 76 154.20 euros HT,

2- la société SPIE qui propose un devis de 65 419.00 euros HT.

Il rappelle que des subventions ont été demandées à l’Etat, à la Région et au Département pour un montant total de 70 000 € sur la base d’une estimation à 100 000 € pour le projet et que l’obtention de ces subventions conditionne la concrétisation du projet.

Après concertation et délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Confient à la société SPIE pour un montant de 65 419.00 euros HT

- Autorisent le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits.Délibération :

PROPOSITION DE SOUTIEN FINANCIER POUR LA MAISON DE SANTE DE JOYEUSE (N° DE_2025_005)

NOTE DE SYNTHÈSE

PROPOSITION DE SOUTIEN FINANCIER

POUR LA MAISON DE SANTÉ DE JOYEUSE

HISTORIQUE :

En fin d'année 2023, la commune de Joyeuse et la Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie ont été interpellées par les médecins de la Maison de Santé Pluridisciplinaire sur les charges qui pèsent sur leur activité au sein de la maison médicale.

Ces charges sont trop lourdes pour attirer de jeunes médecins. L’un des cinq médecins actuels doit partir à la retraite d’ici un à deux ans. S’il n’est pas remplacé, les autres partiront ailleurs car les charges réparties sur seulement 4 médecins ne sont plus supportables.

Pour rappel, la maison médicale a été construite en 2012 par et sur la commune de JOYEUSE. Une partie privée et une partie publique cohabitent.

Elle dessert l’ensemble du Territoire Beaume-Drobie et pas uniquement les habitants de Joyeuse.

AU NIVEAU FINANCIER :

1° - Les médecins n’étant pas propriétaires, paient également un loyer à la commune de Joyeuse comprenant leurs locaux de praticiens et l’étage supérieur de la MSP composé de 2 studios et d’une salle commune équipée d’un espace cuisine.

Le loyer annuel s’élève à 30 757,92 €/an.

La commune de Joyeuse rembourse quant à elle un emprunt de 38 035,82 €/an pour la construction de la MSP.

2°) - Le Syndic VALRIM émet des appels de fonds trimestriellement pour couvrir les dépenses d’entretien des locaux, fournitures d’entretien, électricité et eau. Ceux-ci sont basés sur des charges prévisionnelles votées en assemblée générale et selon une clé de répartition énoncée dans les documents constitutifs de la MSP.

Ces charges s’élèvent à 15 406,77 €/an.

Il est précisé que ne sont concernées ici que les charges locatives et de chauffage à l’exclusion des charges inhérentes aux frais de secrétariat ou cotisations sociales des médecins. Un groupe de réflexion a été mis en place avec des élus de la Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie et de la commune de Joyeuse. Celui-ci a dans un premier temps analysé les charges financières de la MSP, reçu les professionnels de santé et écouté leurs doléances, constaté que la maison médicale bénéficiait d’une patientèle qui touche l’ensemble des communes de la Communauté de communes Beaume-Drobie et que le départ d’un nouveau médecin entraînerait le départ des autres (les charges de chaque médecin s’alourdissant avec le départ de l’un d’entre eux).

La proposition d’une politique attractive de territoire en matière de santé a été émise.Pour ce faire, le groupe de réflexion a donc fait les propositions suivantes aux médecins :

- La gouvernance de l’étage supérieur (appartements et salle commune équipée d’un espace cuisine) représentant environ 20 % de la superficie totale de la partie publique reviendrait à la commune de Joyeuse au moyen de baux locatifs.

- La Commune de Joyeuse par un accord médecins-Commune gérera l’étage de la MSP au moyen de baux temporaires pour des remplaçants, étudiants, stagiaires ou internes ; Des institutions et/ou collectivités territoriales pourraient occuper cet espace, également par baux locatifs temporaires. 1. Diminution de 20 % du loyer, ce qui pour 2024 correspondrait à une baisse de 6 151 € ; 2. Diminution de 20 % des charges, ce qui pour 2024 représenterait une somme de 3 081 € ; - Durée de validité de l’engagement : 3 ans.

La concrétisation de cette proposition nécessite la participation solidaire de l’ensemble des communes de la CDC Beaume-Drobie.

Ces propositions ont reçu l’aval des médecins en date du 31 mai 2024.

Les médecins se sont engagés à accepter les soins non programmés pour l’ensemble de la CDC du Pays Beaume-Drobie ; il s’agit des rendez-vous urgents pris dans 24/48h ou consultations sans rendez-vous au contraire du dispositif des Urgences géré par le SAMU.

Aussi le groupe de réflexion propose aux communes de la Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie de délibérer pour :

- APPROUVER le principe de répartir les réductions de loyers et charges entre les communes de la CDC du Pays Beaume-Drobie en fonction du nombre d’habitants, ce qui équivaudrait au maximum à une participation de 1 € par habitant pour 2024 à compter du 1er septembre 2024.

Cette participation sera appelée par la commune de Joyeuse en février N+1 au vu du bilan des locations réalisées sur N.

Ces montants seront revus chaque année en prenant en compte d’une part de la réactualisation annuelle des charges et loyers et d’autre part de la déduction de la participation en fonction du montant des locations de l’étage de la MSP. Un bilan annuel sera transmis aux communes concernées.

- FIXER l’engagement pour une durée de 3 ans.

- PRENDRE note des engagements des médecins en ce qui concerne tous les patients du territoire de la CDC du Pays Beaume-Drobie, à savoir les prendre lors des sans rendez-vous pour les soins non programmés, sans engagement d’être pris en patientèle médecin traitant.

- APPROUVER la mise en place d’un Comité de pilotage composé des membres du groupe de réflexion représentatif de la Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie qui se réunira tous les trimestres pour le suivi de ce dossier.

Seront traitées en priorité les thématiques suivantes :

- Gouvernance de l’étage.

- Économies d’énergie poste « électricité » (éclairage parking), chauffage et climatisation (gestionde la température), panneaux photovoltaïques pour autoconsommation, etc.

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document à cet effet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité (11 pour, 1 contre, 3 abstentions) :

- D’APPROUVER le principe de répartir les réductions de loyers et charges entre les communes de la CDC du Pays Beaume-Drobie en fonction du nombre d’habitants, ce qui équivaudrait au maximum à une participation de 1 € par habitant pour 2024 à compter du 1er septembre 2024.

Cette participation sera appelée par la commune de Joyeuse en février N+1 au vu du bilan des locations réalisées sur N.

Ces montants seront revus chaque année en prenant en compte d’une part de la réactualisation annuelle des charges et loyers et d’autre part de la déduction de la participation en fonction du montant des locations de l’étage de la MSP. Un bilan annuel sera transmis aux communes concernées.

- DE FIXER l’engagement pour une durée de 3 ans.

- DE PRENDRE note des engagements des médecins en ce qui concerne tous les patients du territoire de la CDC du Pays Beaume-Drobie, à savoir les prendre lors des sans rendez-vous pour les soins non programmés, sans engagement d’être pris en patientèle médecin traitant.

- D’APPROUVER la mise en place d’un Comité de pilotage composé des membres du groupe de réflexion représentatif de la Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie qui se réunira tous les trimestres pour le suivi de ce dossier.

Seront traitées en priorité les thématiques suivantes :

- Gouvernance de l’étage.

- Économies d’énergie poste « électricité » (éclairage parking), chauffage et climatisation (gestion de la température), panneaux photovoltaïques pour autoconsommation, etc.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document à cet effet.

ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE DELIBERATION n° DE 2024 030.

Délibération :

Cession des parcelles A 495 et A 498 - Lieu-dit Jolibert (N° DE_2025_006)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que, suite à la demande de propriétaires privés, les accès aux parcelles sur le secteur de Jolibert avaient fait l'objet de modifications il y a plusieurs décennies.

Les parcelles A 495 et A 498 créées alors et échangées au profit de la Commune de Rosièrespermettaient l'accès à différentes parcelles qui auraient été enclavées.

A ce jour, toutes les parcelles desservies par ces 2 parcelles appartiennent à Monsieur et Madame Barnier, suite à diverses acquisitions.

Par conséquent, l'accès créé via ces 2 parcelles n'a plus lieu d'être. Il est précisé que ces 2 parcelles n'ont jamais été intégrées au domaine public communal et relèvent donc du domaine privé de la Commune.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de céder les parcelles A 495 de 216m², et A 498 de 178 m², à Monsieur et Madame Pierrick Barnier au prix de 1€ le m2.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte la proposition de Mr le Maire et

- l’autorise à procéder à la cession des parcelles A 495 et A 498 à Monsieur et Madame Pierrick Barnier au prix de 394.00 €

- précise que l’ensemble des frais inhérents à cette transaction seront à la charge des

acquéreurs,

- et l'autorise à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette vente.

Rappelle à Monsieur et Madame Barnier qu'il leur appartiendra à l'avenir d'assurer l'accès aux terrains desservis par les parcelles A 495 et A 498 si jamais ils décidaient de céder

toutes ou parties des parcelles concernées.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Délibération :

URBANISME - Convention de mutualisation du service instructeur. (N° DE_2025_007)

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que l'agent en charge de l'instruction de l'urbanisme

a fait part de son choix de départ à la retraite à compter du 01 juillet 2025.

Informe, suite à la prise de contact avec la Mairie de Joyeuse, qu'il est possible de confier l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols au service instructeur en

urbanisme de Joyeuse.

Il donne lecture de la convention proposée par la Commune de Joyeuse, donne en détails les

modalités de mise en application, sur l'organisation et la participation financière de la Commune.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,Décide à l’unanimité des membres présents et représentés

- d'accepter la proposition de monsieur le Maire et

- l'autorise à signer la convention.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Délibération :

Mise en place d'un tarif forfaitaire pour l'occupation du domaine public (N° DE_2025_008)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la collectivité a voté une tarification pour les marchands prenant place sur les marchés (abonnement, passage, etc…) ou pour les métiers

s’installant à l’occasion de la fête foraine autour du 15 août chaque année.

Il informe le Conseil Municipal que diverses sollicitations parviennent en Mairie pour l’installation ponctuelle d’animations à but lucratif, notamment sur la place publique, en dehors des marchés et

de la période de fête foraine autour du 15 août.

Certaines propositions semblent intéressantes et apporteraient à Rosières quelques animations

durant l’année : spectacles, contes, vide-greniers…

Afin de permettre ces animations, il convient de fixer un tarif pour l’occupation du domaine public.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal un montant forfaitaire de 100 € par jour.

Après en avoir débattu, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés,

- fixent au montant forfaitaire de 100 € par jour l’occupation du domaine public pour les animations

à but lucratif, spectacles, etc… en dehors des marchés et de la fête foraine annuelle.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Délibération :Président de séance Secrétaire de séance