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Déliberation - 164
Déliberation - 164
Déliberation - DCM 164 2024 mcl remplact centrales traitement air autorisation attribution
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 164 2024 mcl remplact centrales traitement air autorisation attribution)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
164/2024
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L’ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE, dûment convoqué le seize juillet deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L’ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU (arrivé à 20 heures 40), Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Madame Valérie VÉRON, Madame Sonia ESNAULT, Madame Maud MERING ayant donné pouvoir à Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Laëtitia NYS ayant donné pouvoir à Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Charles OLIVE et Madame Marie-Danielle RICHARD
ABSENTS : Monsieur Mickaël VALLÉE, Monsieur Olivier CADIOT, Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Sabine ANGIGNARD
- - - - - - - - - - - - -
DCM n°164/2024 – 1.1.9
Maison Commune des Loisirs - remplacement de deux
centrales de traitement d’air et modification
du raccordement gaz - marché public de travaux -
autorisation d’attribution
Rapporteur : Madame HAMON
Par délibération numéro 107/2024 en date du 21 mai 2024, le conseil municipal a autorisé le lancement d’une consultation d’entreprises, en application de l’article L.2123-1 du Code de la Commande Publique, pour le marché relatif au remplacement de deux centrales de traitement d’air (CTA) et à la modification du raccordement gaz dans la Maison Commune des Loisirs.
Le marché se décompose en trois lots comme suit :
- lot 01 - terrassement,
- lot 02 - installation gaz,
- lot 03 - installation de traitement d’air.
Pour rappel, le coût estimatif du projet s’élève à 87 000,00 euros TTC et les crédits correspondants ont été ouverts sur le compte 21318-5203 du budget 2024 de la commune.
Le dossier de consultation d’entreprises a été publié sur le profil acheteur de la commune le 30 mai 2024 avec une date limite de remise des offres établie initialement au 21 juin 2024 à 12 heures 00. Afin de permettre à davantage de soumissionnaires potentiels de répondre à la consultation nécessitant une visite sur place préalable au dépôt d’une offre, la date limite de remise des offres a été reportée au 03 juillet 2024 à 20 heures 00.
L’analyse des offres sera présentée à la commission communale « Marché à procédure adaptée » le 24 juillet 2024.
Nombre de conseillers
En exercice ............ 33
Présents .................. 23
Votants ................... 25 Pour rappel, les critères d’analyse des offres sont les suivants :
Critères et sous-critères Pondération
Critère 1 - Prix des prestations 40,00%
Critère 2 - Valeur technique de l'offre 60,00%
2-1 - Qualité de l’équipement 40,00%
2-2 - Garantie sur les équipements 10,00%
2-3 - Modalités d’accompagnement à la prise en main des équipements (présentation, assistance à la mise en route et à l’entretien…) 10,00%
Monsieur le Maire et Monsieur ÉVAIN apportent des précisions sur le fonctionnement d’une centrale de traitement d’air. Madame PETITRENAUD évoque un problème de chauffage dans l’extension de la Maison Commune des Loisirs. Monsieur ÉVAIN répond que ce dysfonctionnement provient d’une autre centrale de traitement de l’air qui n’est pas concernée par ce programme de travaux.
Afin de gagner du temps sur la procédure d’attribution de ce marché en vue de respecter la date prévisionnelle de début des prestations avant la période hivernale et afin de pallier à l’absence de séance du conseil municipal pendant la période estivale, il est proposé d’utiliser la procédure prévue à l’article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales selon laquelle « […] la délibération du conseil municipal chargeant le Maire de souscrire un marché ou un accord-cadre déterminé peut être prise avant l’engagement de la procédure de passation de ce marché […] ».
Vu le Code de la Commande Publique
Vu la délibération numéro 107/2024 en date du 21 mai 2024 portant autorisation de lancement d’une consultation d’entreprises, en application de l’article L.2123-1 du Code de la Commande Publique, pour le marché relatif au remplacement de deux centrales de traitement d’air (CTA) et à la modification du raccordement gaz dans la Maison Commune des Loisirs,
Considérant le règlement intérieur des marchés publics de la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE,
Considérant les crédits ouverts sur le compte 21318-5203 du budget 2024 de la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- PREND ACTE du lancement d’une consultation d’entreprises, en application de l’article L.2123-1 du Code de la Commande Publique, pour le marché relatif au remplacement de deux centrales de traitement d’air (CTA) et à la modification du raccordement gaz dans la Maison Commune des Loisirs ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à attribuer le marché public de travaux relatif au remplacement de deux centrales de traitement d’air (CTA) et à la modification du raccordement gaz dans la Maison Commune des Loisirs dans la limite de 72 500,00 euros HT soit 87 000,00 euros TTC ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 31 juillet 2024
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Le secrétaire de séance,
Sabine ANGIGNARD
- Envoyé en préfecture le 31/07/2024 Reçu en préfecture le 31/07/2024
ID : 044-200078079-20240722-DCM_164_07_2024-DE