Déliberation - DCM 133 2024 renovation energetique gpe scol j ferry attribution marche

Documents similaires

Déliberation - DCM 157 2024 renovation energetique gpe scol j fer

Déliberation - DCM 121 2024 renov energetique gpe scol j ferry dd

Déliberation - DCM 256 2024 reno energetique groupe sco ferry ave

Déliberation - DCM 245 2024 reno energetique groupe ferry demande

Déliberation - DCM 002 2024 groupe jules ferry renovation demande

Déliberation - DCM 255 2024 reno energetique salle lecoq consulta

Déliberation - DCM 253 2024 assistance technique maintenance copi

Déliberation - DCM 230 2024 refection parking rue de laCharlotte

Déliberation - DCM 161 2024 amenagements voirie attribution missi

Déliberation - DCM 226 2024 reglement interieur marches publics m

Déliberation - DCM 133 2024 renovation energetique gpe scol j ferry attribution marche Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - DCM 133 2024 renovation energetique gpe scol j ferry attribution marche)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Énergies, 2133/2024

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L’ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE, dûment convoqué le douze juin deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L’ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Mickaël VALLÉE (arrivé à 19 heures 10), Madame Valérie VÉRON (arrivée à 19 heures 20), Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT (arrivé à 19 heures 20), Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN (arrivée à 19 heures 30), Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Monsieur Jean-Charles OLIVE (arrivé à 19 heures 20), Madame Dominique RIOU et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS : Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD ayant donné pouvoir à Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Laëtitia NYS ayant donné pouvoir à Madame Léa GUILLET, Madame Marie-Danielle RICHARD, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL ayant donné pouvoir à Monsieur Frank GUILLAUDEUX

ABSENTES : Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Catherine HAMON

- - - - - - - - - - - - -

DCM n°133/2024 – 1.1.9 Rénovation énergétique du groupe scolaire Jules FERRY - marché public de travaux - attribution

Rapporteur : Madame HAMON

Par délibération numéro 075/2024 en date du 19 mars 2024, le conseil municipal a autorisé le lancement d’une consultation d’entreprises, en application de l’article L.2123-1 du Code de la Commande Publique, pour le marché public de travaux relatif à la rénovation énergétique du groupe scolaire Jules FERRY.

Pour rappel, le coût estimatif du projet au stade études de projet (PRO) a été arrêté à la somme de 1 408 570,00 euros HT, soit 1 690 284,00 euros TTC et ventilé comme suit :

Libellés des lots Montant estimatif par lot (HT) Montant estimatif par lot (TTC)

1- Désamiantage 18 900,00 euros 22 680,00 euros

2- Gros-œuvre 124 340,00 euros 149 208,00 euros

3- Isolation thermique par l’extérieur 276 795,00 euros 332 154,00 euros

4- Étanchéité 342 750,00 euros 411 300,00 euros

5- Menuiseries extérieures 221 880,00 euros 266 256,00 euros

6- Doublage - faux-plafonds 49 140,00 euros 58 968,00 euros

7- Peinture 27 215,00 euros 32 658,00 euros

8- Chauffage - ventilation - plomberie 214 735,00 euros 257 682,00 euros

9- Électricité 105 675,00 euros 126 810,00 euros

Total hors PSE (hors taxes) 1 381 430,00 euros 1 657 716,00 euros

Nombre de conseillers

En exercice ............ 33

Présents .................. 25

Votants ................... 28PSE 1 (isolation des relevés d’étanchéité) 21 290,00 euros 25 548,00 euros

PSE 2 (installation de chauffe-eaux instantanés

dans les sanitaires réservés aux élèves) 5 850,00 euros 7 020,00 euros

Les variantes n’avaient pas été autorisées.

Le dossier de consultation d’entreprises a été publié sur le profil acheteur de la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE du 15 avril 2024 au 15 mai 2024 à 20 heures 00.

Au terme de cette consultation, vingt-deux offres répondant aux termes du cahier des charges ont été déposées.

Les lots 6 « Doublage - faux-plafonds » et 8 « Chauffage, ventilation, plomberie » sont restés infructueux. Ces deux lots ayant été déclarés sans suite, une consultation directe d’entreprises est en cours.

Les autres lots ont fait l’objet d’une phase de négociation suite à l’avis de la commission communale « Marché à procédure adaptée » consultée par le biais d’une consultation écrite qui s’est déroulée du 31 mai 2024 au 03 juin 2024.

L’analyse des offres a été présentée à la commission communale « Marché à procédure adaptée » le 10 juin 2024.

Les membres de la commission communale « Marchés à procédure adaptée » proposent de retenir la PSE 1 « isolation des relevés d’étanchéité » afin d’optimiser la performance énergétique du bâtiment au regard notamment des exigences portées par les financeurs de l’opération.

Les membres de la commission communale « Marchés à procédure adaptée » ont émis un avis favorable à la validation du classement des offres proposé par le rapport d’analyse.

En application de ce classement, les offres les mieux-disantes sont les suivantes :

Entreprise attributaire Lot Montant HT Montant TTC*

SARL ARALIA

BEAUCOUZÉ (49) 1- Désamiantage 18 700,00 euros 22 440,00 euros

SAS SATEM

CARQUEFOU (44) 2- Gros œuvre 129 721,25 euros 155 665,50 euros

Euro Peinture 37 SAS

JOUÉ-LES-TOURS (37)

3- Isolation thermique

par l’extérieur

Offre de base

240 000,00 euros 288 000,00 euros

3- Isolation thermique

par l’extérieur

PSE 1 (isolation des

relevés d’étanchéité)

6 080,00 euros 7 296,00 euros

SEO CORDEMAIS

MALVILLE (44)

4- Étanchéité

Offre de base 331 400,00 euros 397 680,00 euros 4- Étanchéité

PSE 1 (isolation des

relevés d’étanchéité)

10 423,20 euros 12 507,84 euros

STER OUEN SAS

TINTENIAC (35)

5- Menuiseries

extérieures 230 000,00 euros 276 000,00 euros

SARL FRÉMONDIÈRE

Décoration

ORÉE-D’ANJOU

7- Peinture 26 600,00 euros 31 920,00 euros

SARL JULIOT Électricité

ESSARTS-EN-BOCAGE

(85)

9- Électricité 91 500,00 euros 109 800,00 euros

*Le taux de TVA est de 20,00 %

Monsieur VALLÉE demande à quoi correspond l’ isolation des relevés d’étanchéité. Monsieur le Maire apporte une réponse technique à cette question en précisant que cette PSE permettrait de ne pas créer de pont thermique. Il ajoute que la configuration des locaux de cet établissement scolaire, à savoir en nid d’abeilles, complique la réalisation de l’étanchéité de cet ensemble immobilier.2133/2024

Monsieur le Maire apporte des précisions sur les travaux envisagés au groupe scolaire Jules FERRY. Il ajoute que ce projet a été présenté aux directrices du groupe scolaire. Il précise que les enseignants et les parents d’élèves sont invités à une présentation dudit projet le 24 juin courant. Il rappelle que Monsieur l’Inspecteur de l’Éducation nationale a demandé à être invité à cette réunion. Il demande qu’il soit vérifié que ce dernier a bien été convié à cette réunion.

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant le règlement intérieur des marchés publics de la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE,

Vu la délibération numéro 075/2024 en date du 19 mars 2024 portant approbation du projet de rénovation énergétique du groupe scolaire Jules FERRY au stade PRO et autorisation de lancement d’une consultation d’entreprises pour le marché public de travaux,

Vu la délibération numéro 067/2024 en date du 19 mars 2024 portant autorisations de programme et crédits de paiement, notamment pour l’exercice comptable 2024,

Considérant les crédits ouverts sur le compte 2313-5406 du budget 2024 de la commune,

Considérant l’analyse des offres présentée aux membres de la commission communale « Marché à procédure adaptée » par le cabinet IPH INGÉNIERIE de CESSON-SÉVIGNÉ (35), maître d’œuvre pour cette opération, le 10 juin 2024,

Sur avis des membres de la commission communale « Marché à Procédure Adaptée » réunis le 10 juin 2024,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- SUIT l’avis émis par la commission communale « Marché à Procédure Adaptée » le 10 juin 2024 ;

- VALIDE la Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) « isolation des relevés d’étanchéité » pour un montant de 16 503,20 euros HT, soit 19 803,84 euros TTC, dont 6 080,00 euros HT au titre du lot 3 « Isolation thermique par l’extérieur » et 10 423,20 euros HT au titre du lot 4 « Étanchéité » ;

- RETIENT le classement tel que proposé dans le rapport d’analyse des offres ;

- ATTRIBUE le marché public de travaux à l’entreprise SARL ARALIA de BEAUCOUZÉ pour le lot 1 « Désamiantage » pour son offre de base pour un montant de 18 700,00 euros HT, soit 22 440,00 euros TTC ;

- ATTRIBUE le marché public de travaux à l’entreprise SAS SATEM de CARQUEFOU pour le lot 2 « Gros œuvre » pour son offre de base pour un montant de 129 721,25 euros HT, soit 155 655,50 euros TTC ;

- ATTRIBUE le marché public de travaux à l’entreprise Euro Peinture 37 SAS de JOUÉ-LES-TOURS pour le lot 3 « Isolation thermique par l’extérieur » pour son offre de base et la PSE 1 « isolation des relevés d’étanchéité » pour un montant total de 246 080,00 euros HT, soit 295 296,00 euros TTC ;

- ATTRIBUE le marché public de travaux à l’entreprise SEO CORDEMAIS de MALVILLE pour le lot 4 « Étanchéité » pour son offre de base et la PSE 1 « isolation des relevés d’étanchéité » pour un montant total de 341 823,20 euros HT, soit 410 187,84 euros TTC ;

- ATTRIBUE le marché public de travaux à l’entreprise STER OUEN SAS de TINTENIAC pour le lot 5 « Menuiseries extérieures » pour son offre de base pour un montant de 230 000,00 euros HT, soit 276 000,00 euros TTC ;

- ATTRIBUE le marché public de travaux à l’entreprise SARL FRÉMONDIÈRE Décoration d’ORÉE D’ANJOU pour le lot 7 « Peinture » pour son offre de base pour un montant de 26 600,00 euros HT, soit 31 920,00 euros TTC ;- ATTRIBUE le marché public de travaux à l’entreprise SARL JULIOT Électricité d’ESSARTS-EN-BOCAGE pour le lot 9 « Électricité » pour son offre de base pour un montant de 91 500,00 euros HT, soit 109 800,00 euros TTC ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Délibération publiée le 28 juin 2024

Le Maire,

Jean-Yves PLOTEAU

Le secrétaire de séance,

Catherine HAMON