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Déliberation - 7479199478 225 36 proposition acquisition par commune d une partie de la parcelle odin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 7479199478 225 36 proposition acquisition par commune d une partie de la parcelle odin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS EN
EXERCICE
1
PRESENTS
15
VOTANTS
19
DATE
DE
CONVOCATION 12
octobre
2023
DATE D’AFFICHAGE
3 U OCT. 2023
Codification
: 3.1
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecturg
SAR
le
et publication
du
2 D OCT. 2023
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214201709-20231019-2023-036-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 20/10/2023
Publication
: 20/10/2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
19
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
dix-neuf
octobre,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
douze
octobre
deux
mille
vingt-trois
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
salle
des
Vignes,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents:
Jean-Yves
BOIRE,
Patrick
DUCROS,
Christian
LAREURE,
Bernard
PLACE,
Jacky
BRAT,
André
ALEX,
Didier
DUPIN,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Patricia
PERRET,
Katy
VAZQUEZ
DUDEK,
Patrick
PORNET,
Roseline
TRAMBOUZE,
Isabelle
ROUVIDAN
et Lucie
ROCH.
Absents
avec
pouvoir
:
Fabienne
STALARS
donne
pouvoir
à Jean-Yves
BOIRE
Christine
VALADE
donne
pouvoir
à Bernard
PLACE
Chantal
SAVARINO
donne
pouvoir
à Patrick
DUCROS
Sylvain
GIRARDIN
donne
pouvoir
à Patrick
PORNET
Secrétaire
élue
pour
la durée
de
la séance
: André
ALEX
OBJET:
2023-36
: Proposition
d’acquisition
par
la
commune
d’une
partie
de
la
parcelle
appartenant
à
Madame
Léa
BARELLI
et
Monsieur
Thomas
ODIN
Monsieur
le Maire
explique
que
le Conseil
Municipal
est appelé
à approuver
la
proposition
d’achat
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
2328
située
au
150
montée
de
la
Source
appartenant
à
Madame
Léa
BARELLI
et Monsieur
Thomas
ODIN.
Cette
acquisition
est
proposée
gratuitement,
les
frais
de
géomètre
seraient
à
la
charge
des
vendeurs
(avis
de
France
Domaine
facultatif
dans
cette
hypothèse,
donc
non
sollicité).
Cette
partie
de
parcelle
serait
intégrée
dans
sg patrimoine
et donc
d’en
assurer
l’entretien.
Page
1 sur
2 Conformément
à
l’article
L
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ouï
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
décide
par
18
voix
pour
et
1 abstention
(Patrick
Pornet) :
-
D’approuver
la
proposition
d’acquisition
par
la
commune
à
Madame
Léa
BARELLI
et
Monsieur
Thomas
ODIN
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
B
n°2328
située
au
150
Montée
de
la Source,
gratuitement.
- De
dire
que
les frais
de
géomètre
seront
à la charge
des
vendeurs.
- D’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
et actes
afférents
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et délibéré,
Ont
signé
au registre
Monsieur
le Maire
et Le
Secrétaire
de
séance,
Copie
certifiée
conforme,
À
PERREUX,
le 20
octobre
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Yves
BOIRE
André
ALEX
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-214201709-20231019-2023-036-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le prèfet
: 20/10/2023
Publication
: 20/10/2023
Page
2 sur
2