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Déliberation - 7505138800 225 35 acquisition par commune d une parcelle ch ronde laville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 7505138800 225 35 acquisition par commune d une parcelle ch ronde laville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
15
VOTANTS
19
DATE
DE
CONVOCATION 12
octobre
2023
DATE
D’AFFICHAGE
Codification
: 3.1
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
éfecture
d
I
préfec
F1
AUS
ë
et publication
du
2 0
OCT.
2023
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-214201709-20231019-2023-035-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 20/10/2023
Publication
: 20/10/2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
19
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
dix-neuf
octobre,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
douze
octobre
deux
mille
vingt-trois
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
salle
des
Vignes,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents:
Jean-Yves
BOIRE,
Patrick
DUCROS,
Christian
LAREURE,
Bernard
PLACE,
Jacky
BRAT,
André
ALEX,
Didier
DUPIN,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Patricia
PERRET,
Katy
VAZQUEZ
DUDEK,
Patrick
PORNET,
Roseline
TRAMBOUZE,
Isabelle
ROUVIDAN
et Lucie
ROCH.
Absents
avec
pouvoir :
Fabienne
STALARS
donne
pouvoir
à Jean-Yves
BOIRE
Christine
VALADE
donne
pouvoir
à Bernard
PLACE
Chantal
SAVARINO
donne
pouvoir
à Patrick
DUCROS
Sylvain
GIRARDIN
donne
pouvoir
à Patrick
PORNET
Secrétaire
élue
pour
la
durée
de
la séance
: André
ALEX
OBJET:
2023-35
: Acquisition
par
la
commune
à
M.
Laville
d’une
parcelle
située
sur
le chemin
de
Ronde
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
l’acquisition
par
la
commune
d’une
parcelle
située
sur
le
chemin
de
Ronde
pour
un
montant
de
73.29
€
(avis
de
France
Domaine
facultatif dans
cette
hypothèse,
donc
non
sollicité).
Il
s’agit
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°519,
d’une
superficie
totale
de
73.29
m?,
qui
appartient
actuellement
à M.
Lucas
LAVILLE.
à
eue
acquisition
est
proposée
pour
un
montant
d’1
€
le
m°?
dans
la
mesure
où
il
s’agit
pour
la
commune
d’intégrer
cette
parcelle
dans
son
patrimoine
et donc
d’en
assurer
l’entretien. Page
1 sur
2 Conformément
à
l’article
L
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
oui
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
-
D’approuver
l’acquisition
par
la
commune
à
M.
Laville
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°519,
d’une
superficie
totale
de
73.29
m°?
et
située
sur
le
chemin
de
Ronde,
pour
un
montant
de
13,29€,
- D’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’acte
notarié
ainsi
que
tous
documents
et actes
afférents.
- D’imputer
les
dépenses
correspondantes
sur
l’opération
120
de
la
section
d’investissement
du
budget
général.
Ainsi
fait
et délibéré,
Ont
signé
au registre
Monsieur
le Maire
et Le
Secrétaire
de
séance,
Copie
certifiée
conforme,
À
PERREUX,
le
20
octobre
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Yves
BOIRE
André
ALEX
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20231019-2023-035-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 20/10/2023
Publication
: 20/10/2023
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