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Déliberation - 91 26 10 21 Modification du reglement interieur de la cantine concernant les eleves de lUEEA a lecole Simone Peretti
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biguglia.
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Thèmes du document : Éducation, Assurance, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
Cità
di
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
Biguglia
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
26
OCTOBRE
2021
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
.
EXERCICE
PRÉSENTS
|
VOTANTS
29
15
25
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-six
octobre,
à 18
heures
00,
le conseil
municipal
de
la commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
GIABICONI,
Maire
de
la commune
de
BIGUGLIA.
Date
de
la convocation
: 19
octobre
2021
Le
quorum
étant
atteint,
Marilyn
MASSONI
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Présents
: Jean-Charles
GIABICONI
- Noël
TOMASI
- Muriel
BELTRAN
- Frédéric
RAO
- Maria
GAROBY
-
Patrick
GIGON
- François
LEONELLI
- Marilyn
MASSONI
- Thérèse
MACRI
- Jean-Pierre
VALDRIGHI
-
Patricia
BENIGNI
- Mustapha
RACHID
- Jacqueline
RISTICONI
- Claudia
TORRE
-François
GRISANTI.
Absents
excusés
: Marjorie
PINDUCCI
(a
donné
procuration
à Jean-Pierre
VALDRIGHI)
— Patrick
EIDEL-
GIUDICELLI
(a donné
procuration
à Marilyn
MASSONI)
- Marie-Noëlle
SAROCCHI
(a
donné
procuration
à
François
GRISANTI)
- Paul
POLI
(a donné
procuration
à François
LEONELLI)
— Pascale
GIORDANO
(a donné
procuration
à Muriel
BELTRAN)
- Jérôme
CAPPELLARO
(a
donné
procuration
à Noël
TOMASI)
- Antoine
DEGERINE
(a
donné
procuration
à Frédéric
RAO)
- Laetitia
OLIVESI
(a
donné
procuration
à Mustapha
RACHID)
- Jessica
LOPES-BARROSO
(a
donné
procuration
à Jacqueline
RISTICONI)
- François-Marie
LUCCHETTI
(a
donné
procuration
à Patricia
BENIGNI).
Absents
: Dominique
BENIGNI
— Georges
RISTICONI
-Christelle
CRUCIANI
- Ariane
ALBERGHI.
Délibération
: N°91-26-10-21
Objet
: Modification
du
règlement
intérieur
de
la cantine
concernant
les
élèves
de
l’UEEA
à l’école
Simone
Peretti.
A la
rentrée
des
vacances
scolaires
d'automne,
l’école
de
Simone
Peretti
va
accueillir
une
UEEA
(Unité
d'Enseignement
en
Elémentaire
Autisme)
en
collaboration
avec
les
services
de
l'Éducation
Nationale.
Dans
cette
structure
spécialisée,
les
élèves
y sont
présents
sur
le même
temps
que
les
élèves
de
leur
classe
d'âge.
Ils
ne
pourront
pas
être
scolarisés
dans
cette
UEFA
à temps
partiel.
La
précision
à propos
du
temps
de
travail
n’est
pas
anodine,
car
un
certain
nombre
d'élèves
viendront
sans
doute
des
établissements
médico-sociaux
où
les
temps
de
scolarisation
sont
souvent
très
partiels.
Les
élèves
de
l'UEFA
bénéficient,
sur
une
unité
de
lieu
et
de
temps,
d'interventions
pédagoniques
et
éducatives
se
référant
aux
recommandations
de
la HAS
(Haute
Autorité
de
Santé).
L'UEEA
est
considérée
comme
une
classe
de
l'école
à part
entière.
À ce
titre,
l'accès
à l'ensemble
des
locaux
collectifs
est
acquis
pour
les
élèves
scolarisés
en
UEEA.
Par
ailleurs,
les
récréations
et la
restauration
sont
effectuées
sur
le même
temps-44e
classe
d'âge
eu
égard
aux
besoins
éducatifs
de
l'élève.
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20211109-91-26-10-21-DE Date de télétransmission : 09/11/2021 Date de réception préfecture : 09/11/2021 Par
conséquent,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
délibérer
pour
approuver
des
modifications
sur
le
règlement
intérieur
de
la
restauration
scolaire
au
vu
de
la
spécificité
de
ces
élèves,
leur
autorisant
ce
service
sans
condition
d'exercice
professionnel
des
parents.
VU
le projet
de
règlement
intérieur
de
la cantine
ci-joint,
s-
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
- D'APPROUVER
les
modifications
sur
le règlement
intérieur
de
la restauration
scolaire
au
vu
de
la
spécificité
des
élèves
de
l'UEEA
en
leur
autorisant
ce
service
sans
condition
d'exercice
professionnel
des
parents
;
- DIT
que
la présente
délibération
fera
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
et
d’un
affichage
en
Mairie.
VOTE
A L'UNANIMITÉ.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20211109-91-26-10-21-DE Date de télétransmission : 09/11/2021 Date de réception préfecture : 09/11/2021 Cità
di
Biguglia
RESTAURANT
SCOLAIRE
de
la commune
Groupe
scolaire
Vincentello
d’'Istria,
Toussaint
Massoni
et
Simone
Peretti
REGLEMENT
INTERIEUR
La
ville
de
Biguglia,
gère
conformément
aux
valeurs
de
l’école
publique
et
laïque
le restaurant
scolaire
municipal.
Elle
assure
l'encadrement
des
enfants
et
propose
des
repas
équilibrés
aux
normes
d'hygiène
et
de
sécurité.
ARTICLE
1°
: objet
du
règlement
Le
présent
règlement
a pour
objet
de
préciser
les
modalités
de
l’accueil
des
enfants
scolarisés
à
Biguglia. ARTICLE
2 : Admission
/ Inscription
Les
restaurants
scolaires
sont
situés
rue
des
Roseraies
à Ficabruna
pour
le groupe
scolaire
Vincentello
d’Istria,
route
des
Petrelles
pour
le groupe
scolaire
Toussaint
Massoni
et
Le
groupe
scolaire
Simone
Peretti,
route
du
Collège
de
Biguglia.
Sont
admis
à fréquenter
le service
de
restauration
scolaire
les
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la commune
dont
l'inscription
est
validée
en
mairie
chaque
année,
dans
la
limite
des
capacités
d’accueil
et
du
respect
des
consignes
de
sécurité.
Le
restaurant
scolaire
n’est
pas
un
service
obligatoire.
Pour
bénéficier
de
ce
service,
même
à
titre
exceptionnel,
l'inscription
préalable
est
incontournable.
Elle
s'effectue
auprès
de
la mairie.
Aucun
enfant
ne
sera
accepté
au
restaurant
scolaire
sans
l’accomplissement
de
cette
formalité.
L'inscription
obtenue
est
valable
pour
l’année
en
cours
sous
réserve
de
modification
de
la
situation
professionnelle
d’un
ou
des
parents.
Conditions
d'inscriptions
:
[
2
Ils
pourront
| y être
inscrits
pour
les
4
jours
de
la semaine.
Les
personnes
en
formalion
professionnelle
ou
travaillant
sur
mission
devront
fournir
les
justificatifs
correspondants.
Les
parents
doivent
obligatoirement
remplir
une
fiche
d’inscription
en
mairie
(renouvelable
tous
les
ans).
Ils
doivent
fournir
:
- Une
attestation
d'emploi
OÙ
le dernier
bulletin
de
salaire
OÙ
le Kbis
et
l'attestation
d'assurance
extra-scolaire
en
« responsabilité
civile
», le
dérniar
avie
d'imnasition
Un
1
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20211109-91-26-10-21-DE Date de télétransmission : 09/11/2021 Date de réception préfecture : 09/11/2021 Cità
di
Biguglia
justificatif
de
domicile
(facture
EDF)
datant
de
moins
de
trois
mois
et
une
attestation
d’horaire
de
travail
établi
par
l'employeur.
- S'inscrire
obligatoirement
à l’ALSH.
Les inscriptions
seront
ouvertes
du
lundi
12
avril
2021
inclus,
au
vendredi
21
mai
2021
inclus
pour
les
réinscriptions.
*NB
:
Par
mesure
de
sécurité
pour
votre
enfant,
tout
changer
d'adresse
adresse
mail
intervenant
en
cours
d'année
doit
être
immédiatement
signalé
< au
service
de
la restauration
scolaire.
Pour
des
raisons
responsabilité
et
de
sécurité
de
l’enfant,
tout
manquement
à cette
consigne
pourra
entraîner
la désinscription
de
l’enfant.
ARTICLE
3 : Fonctionnement
Le
restaurant
scolaire
sera
ouvert
à compter
de
la rentrée
scolaire,
tous
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
11h30
à 13h30.
En cas de
sortie
scolaire,
les
parents
devront
prévenir
les
services
de
cantine
dans
les
délais
requis
pour
pouvoir
bénéficier
d’une
annulation
de
repas.
ARTICLE
4 : Modalités
de
gestion
des
repas
Après
avoir
obtenu
l'avis
favorable
de
la commission
communale,
vous
pourrez
réserver
les
repas
à l’aide
d’un
calendrier
qui
sera
mis
à votre
disposition
soit
sur
support
papier,
soit
directement
en
ligne
sur
le site
internet
de
la ville
de
Biguglia
: www.biguglia.fr
A l'aide
du
calendrier
(à remettre
ou
réserver
en
ligne
à l'avance
le
lundi
pour
la
semaine
suivante)
vous
pourrez
réserver
les
repas
pour
votre
enfant
soit
:
pour
la semaine,
pour
les
quinze
jours,
pour
un
mois,
pour
l’année.
A ce
titre,
nous
vous
informons
que
lors
d’une
réservation
de
repas
en
ligne,
notre
administrateur
recevra
la date
et
l'heure
de
l’opération
afin
d’écarter
tout
litige.
Tous
les
mois
une
facture
vous
sera
adressée.
Vous
disposerez
d’un
mois
pour
la or
qui
se
chargera
de
récupérer
les
sommes
dues
AUpréS
de
la CAF,
MSA...
etles
banques.
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20211109-91-26-10-21-DE Date de télétransmission : 09/11/2021 Date de réception préfecture : 09/11/2021 Cità
di
Biguglia
Possibilité
de
régler
vos
factures
par
prélèvement
bancaire
(il faudra
le signaler
lors
de
l'inscription). Le
prix
du
repas
est
fixé
à ce
jour
à :
*NB
:
les
modifications
de
réservations
ne
seront
acceptées
que
si elles
sont
signalées
72h
à
l'avance
des
commandes
de
repas
( Mardi
et
jeudi)
ou
le repas
sera
dû.
Attention
:
* tout
repas
réservé
sera
dû.
L’annulation
de
repas
pourra
être
admise
pour
raison
de
santé,
le service
restauration
scolaire
devra
être
informé,
(au
04
95
58
98
62)
le
jour
même
et
un
certificat
médical
devra
être
produit
4
ires (le
repas
sera
perdu,
un
jour
de
carence
est
instauré).
> Une
permanence
téléphonique
sera
assurée
les
lundis,
mardis
et
jeudis
après-midis
de
13h30
à 17
heures
à
la mairie
afin
de
répondre
à
toutes
les
questions
que
vous
vous
posez,
règlements,
réservations... * Concernant
les
vacances
scolaires,
nous
vous
rappelons
que
les
réservations
pour
les
semaines
de
rentrée
doivent
être
données
le lundi
qui
précède
les
vacances
scolaires.
* Concernant
les
lundis
fériés,
nous
vous
rappelons
que
les
réservations
devront
être
effectuées
Po
nd”
au
plus
tard
le vendredi
précédent.
ARTICLE
5 :
Traitement
médical
— Allergies
— Accident
Allergies
Régimes
alimentaires
:
6 e . En cas
de
non-
TESnGEt
de
ces
conditions
l'enfant
ne
pourra
pas
être
accueilli
au
sein
de
la cantine.
Accident
:
En
cas
d’accident
bénin,
les
agents
peuvent
donner
de
petits
soins
mais
pas
de
médication.
En
cas
de
problème
plus
grave,
ils
contacteront
les
secours,
médecins,
pompiers
et
préviendront
les
parents.
Le
secrétariat
de
la mairie
sera
prévenu
dès
l’ouverture
de
ses
bureaux
ainsi
que
le directeur
de
l’école
concernée.
Si l'enfant
victime
d’un
incident
mineur
continue
de
se
plaindre
les
enseignants
en
seront
informés
à la
reprise
de
13h30.
ARTICLE
6 : Déroulement
des
repas
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20211109-91-26-10-21-DE Date de télétransmission : 09/11/2021 Date de réception préfecture : 09/11/2021 Cità
di
Biguglia
Les agents
veillent
au
bon
déroulement
des
repas.
Cette
surveillance
active
mettra
l’accent
sur
l'hygiène,
le partage
équitable
des
rations.
Les
agents
refuseront
l'introduction
d'objets
dangereux
où
gênant
(ballons,
billes,
ciseaux...).
ARTICLE
7 : Discipline
Identique
à celle
qui
est
exigée
dans
le cadre
ordinaire
de
l'école,
à savoir
:
- respect
mutuel
- obéissance
aux
règles
En
cas
de
faits
ou
d’agissements
graves
de
nature
à troubler
le bon
ordre
et
le bon
fonctionnement
du
service
de
restauration
scolaire,
exprimés
notamment
par
:
- un
comportement
indiscipliné
constant
ou
répété,
- une
attitude
agressive
envers
les
autres
élèves,
- un
manque
de
respect
caractérisé
au
personnel
de
service,
- des
actes
violents
entraînant
des
dégâts
matériels
ou
corporels,
Une
mesure
d'exclusion
temporaire
du
service
pour
une
durée
de
quatre
jours
sera
prononcée
à
l'encontre
de
l'élève
à qui
ces
faits
ou
agissements
graves
sont
reprochés.
Cette
mesure
d’exclusion
temporaire
n‘interviendra
toutefois
qu'après
le prononcé
d’un
avertissement
resté
vain
et
qu‘après
que
les
parents
de
l'intéressé
aient
fait
connaître
au
maire
leurs
observations
sur
les
faits
ou
agissements
reprochés
à leur
enfant.
Si après
une
(deux,
trois,
...)
exclusion(s)
temporaire(s),
le comportement
de
l'intéressé
continue
de
porter
atteinte
au
bon
ordre
et
au
bon
fonctionnement
du
service
de
restauration
scolaire,
son
exclusion
définitive
sera
prononcée
dans
les
mêmes
conditions
de
forme
et
de
procédure
que
pour
une
exclusion
temporaire.
ARTICLE
8 : Menus
Les
parents
pourront
prendre
connaissance
des
menus
de
la semaine
qui
seront
affichés
dans
chaque
groupe
scolaire
ainsi
que
sur
le site
internet
de
la ville
de
Biguglia.
ARTICLE
9 : sécurité
Il est
interdit
à toute
personne
étrangère
au
service
d'accéder
aux
locaux
sauf
si elle
y a
été
autorisée. Informations
utiles
:
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20211109-91-26-10-21-DE Date de télétransmission : 09/11/2021 Date de réception préfecture : 09/11/2021 cit
di
Biguglia
ARTICLE
10
: Acceptation
du
règlement
intérieur
cantine
L'inscription
vaut
acceptation
du
présent
règlement.
Je
SOUSSIENÉ(E)
nee
as ta
MERE
Tan
do
ss
manne
means
er
one
enneEe
reve
Accepte
le règlement
intérieur
de
la cantine
scolaire
pour
mon
ou
mes
enfants.
1°"
enfant
:
PRENOM
ss
cmssmansemremmennawansammmsrerammenmnrnrsnmasenesemerremenenneresenens
CLASSE
2 sssserssesnneserversemsesencnenenennencermenmmnnnnrennannanenendii
6668
43 45
HD
EN
PES
EN
EN ER
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£ sssrensereseresenseenvemeneernsenncenenmnencennnneancenennannennenn
nadia
356
866
Na En
Rat
Ne N
se
EE
ERNEST
ve
CLASSE
E srrmscmmccmenenmmsvmmmsmmmvrRvammRnmuRREnEnRsenereensenecnnenencerennmanmnennnennanans
PRENOM
£ossssnmmensmssmermsnenemenerenemmemensmanmensEcassenesenvevrnnennennennnmmnnmeennmennenens
ELASSE
=
evene
escennesseenvenenene
ce
ae
ON
OA
RSS
Fait
à BIGUGLIA,
le
Signature
des
parents
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20211109-91-26-10-21-DE Date de télétransmission : 09/11/2021 Date de réception préfecture : 09/11/2021