Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2024 107 Revalorisation Titres Restaurant tampon
Déliberation - 235045 revalorisation des titres restaurant
Déliberation - no63 2022 revalorisation des titres restaurant
Procès Verbal - TITRES RESTAURANT REVALORISATION (pdf, 184,13Ko)
Procès Verbal - TITRES RESTAURANT REVALORISATION (pdf, 184,13Ko)
Déliberation - delib 5 revalorisation des titres restaurant
Déliberation - no63 2022 revalorisation des titres restaurant
unknown - 103 revalorisation titres restaurant
Déliberation - 75 Revalorisation part employeur du titre restaura
unknown - 20250306 Ressources Humaines titres restaurant re
Déliberation - D2026.22 Revalorisation titres restaurant tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (Déliberation - D2026.22 Revalorisation titres restaurant tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le S L Gr
Nombre de Conseillers ID : 077-217702687-20260330-D2026_22-DE Afférents au . Qui ont pris
ne = | DELIBERATION dont mn
pou | N° 2026.22 Séance du trente mars “se e LR EL DE
ne MAGNY LE HONGRE
Le 30 mars 2026, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 24 mars 2026, s’est réuni en son lieu habituel, sous la présidence du Maire, Madame Véronique FLAMENT-BJARSTAL
Présents : Mesdames BRISSARD, CHAAR, DELON, DENOYELLE, FLAMENT-BJARSTAL, FLEURIEL, HENRY, LAMAIRE, LAVAUD, POSE, RENUCCI, RESTA.
Messieurs BOYER, CEREUIL, CHOUKROUN, GERTRUDE, GIANNETTI MAGNANI, MARECHAL, PAIRE, PORTES, RAMUNDO, ROBERT, ROYER, SCHILLINGER, SCHNEIDER, SETHIAN.
Absents excusés : Madame PEREZ-LOPEZ ayant donné pouvoir à Madame Pascal POSE Monsieur MASSON ayant donné pouvoir à Madame LAMAIRE
Secrétaire de séance : Monsieur SCHNEIDER
Revalorisation des titres restaurants au profit des agents municipaux
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2021.48 du 27/09/2021 relative à la revalorisation des titres
restaurant des agents communaux,
CONSIDERANT que la valeur la valeur faciale des titres restaurant octroyés aux agents communaux est actuellement de 9 € et que la participation demandée aux agents est de 3,60 € par titre restaurant.
Sur proposition du Maire de faire évoluer la valeur faciale unitaire à 10 € avec une
participation des agents de 4,00 € par titre.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité
DECIDE :
# ARTICLE 01
La délibération n° 2021.48 est rapportée à compter du 1° mai 2026.
# ARTICLE 02
A compter du 1° mai 2026, la valeur faciale du titre restaurant est fixé à 10 €. Envoyé en préfecture le 03/04/2026,
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le S LOF
ID : 077-217702687-20260330-D2026_22-DE
ARTICLE 03
A compter du 1% mai 2026, la participation demandée aux agents sera de 4,00 €.
# ARTICLE 04
AUTORISE le Maire à recouvrir la participation du personnel (titre de recette au compte 7081) et
le mandatement des frais de gestion.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
FT Monsieur le Sous-préfet de Torcy,
FT Madame le Receveur du Trésor Public
[FT Remis aux archives communales.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général-de-Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr .