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Procès Verbal - Titres Restaurant Revalorisation (pdf, 184,13Ko)
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Titres Restaurant Revalorisation (pdf, 184,13Ko))
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS.
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL NANTES
Ton 12 février 2024
SAÏINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-quatre, le lundi douze février, le Conseil municipal de la
Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale en date du deux février 2024, sous la
présidence de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-
Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann
GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie
DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST,
Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU,
M. Jean-Yves ROUX, Mme Linda PAYET, M. Ronan GILLES, Mme Stéphanie
BELLANGER, M. Pierre ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ,
Mme Sandrine BRUN, Mme Colette VINET-PINSON, M. Sébastien ARROUËT,
Mme Elodie RAGUIN, M. Gilles BERRÉE, M. Damien LE ROUX, M. Florent THOMAS,
M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN,
M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDIJI
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Linda PAYET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
10. Titres restaurant - revalorisation
Monsieur ROUX rapporte :
Les titres restaurant ont été mis en place à Orvault pour le personnel de la Ville en
septembre 2013.
Tout agent:e à temps complet remplissant les conditions d'attribution peut ainsi
bénéficier de 16 titres par mois.
Depuis 2013, la valeur faciale (ou le montant du titre) a connu une seule
revalorisation à 6,50 € en novembre 2019.
La collectivité prend en charge 50 % de ce montant :
Conseil municipal du 12 février 2024 1/3
DCM2024S1N10 - Titres restaurant - revalorisation - L'agent paie 3,25 € (qui sont déduits mensuellement de sa rémunération) par
titre restaurant ; u
- La collectivité participe pour 3,25 € par titre restaurant.
Le cadre règlementaire autorise une prise en charge maximale par l'employeur à
hauteur de 60 % du coût.
La prise en charge est exonérée des charges sociales dans le respect d’un plafond
fixé à 6,91 € depuis le 1er janvier 2023.
Dans le cadre de ses revendications, la CFDT a sollicité la collectivité pour la mise
en place de mesures de soutien du pouvoir d'achat pour le personnel de la Ville
d'Orvault.
Les demandes de la section syndicale portaient entre autres sur la revalorisation
des titres restaurant dont la valeur n’a pas été revue depuis novembre 2019.
A l'issue d'une négociation entre les représentants du personnel et M. le Maire en
décembre 2023, un préaccord a été conclu selon les principes suivants :
— La valeur faciale des titres restaurant passerait à 8 €, à compter du 1er mars
2024
° La participation employeur serait de 4,75 €
° La participation agent serait de 3,25 €
_- La valeur faciale des titres restaurant passerait à 8,50 €, à compter du
1° janvier 2025
° La participation employeur serait de 5,10 €
. La participation agent serait de 3,40 €
— La Valeur faciale des titres restaurant passerait à 9 €, à compter du
1° janvier 2026
° La participation employeur serait de 5,40 €
° La participation agent serait de 3,60 €
Sur l’année 2024, le coût des titres restaurant est estimé à 378 351 €.
(Augmentation de 105 100 € par rapport à 2023).
Sur l’année 2025, le coût de cette mesure est estimé à 428 798 € (Augmentation
de 50 447 € par rapport à 2024).
Sur l'année 2026, le coût est estimé à 454 022 € (Augmentation de 25 224 € par rapport à 2025).
Cette mesure d'action sociale est importante car elle répond à la recherche
immédiate de gain de pouvoir d'achat pour le personnel de la Ville.
De plus, il s’agit d'une mesure d’'attractivité dans le cadre de nos recrutements :
au-delà des conditions de rémunérations, les candidats sont très attentifs au
niveau des prestations sociales proposées par la Ville. Revaloriser le montant des
titres restaurant est un atout en tant qu'employeur, un élément d’attractivité
comme l'est le télétravail, ou encore une politique de formation dynamique.
Conseil municipal du 12 février 2024 2/3
DCM2024S1N10 - Titres restaurant - revalorisation DECISION
Sur proposition de la commission Ressources et Administration et après en avoir
délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- ADOPTE la revalorisation de la valeur faciale du titre restaurant :
° À hauteur de 8 € à compter du 1° mars 2024
° À hauteur de 8,50€ à compter du 1 janvier 2025
. À hauteur de 9 € à compter du 1° janvier 2026.
Extrait certifié conforme
Orvault, le 13 février 2024
Pour le Maire
Le Directeur général Le secrétaire de séance
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Jean-François MAISONNEUVE Linda PAYET
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le : 1 3 FEV. 2024
Et par publication le : 43 FFy 2024
Conseil municipal du 12 février 2024 3/3
DCM2024S1N10 - Titres restaurant - revalorisation