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Déliberation - dec67 2026
Document publié le Dimanche 14 juin 2026 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - dec67 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AR CONTROLE DE LEGALITE 077-217703909-20260612-DEC67 _2026-CC
en date du 12/06/2026 ; REFERENCE ACTE DEC67_2026
-Départément de SEINE-ET-MARNE DOMAINE
Canton de PONTAULT COMBAULT DOMAINE ET PATRIMOINE = Convention d'occupation
Commune de ROISSY-EN-BRIE
Spors BDSM
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE — FRATERNITE
DÉCISION DU MAIRE n°67/2026
Prise en application de l'Article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales
Objet: Convention de mise à disposition gratuite d'une installation sportive coramunale pour l'association « Le sourire communicatif » le vendredi 12 au dimanche 14 juin 2026.
Le Maire de ROISSY EN BRIE,
VU le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-22,
VU la délibération n°15/2026 en date du 7 avril 2026, au terme de laquelle Le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'Article L 2122-22 du Code des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la demande de l’association « Le sourire communicatif » de pouvoir disposer du gymnase Nelson Mandela pour l’organisation d'un tournoi « United Game »,
CONSIDERANT la nécessité de souscrire une convention afin de permettre à l’association « Le sourire communicatif» d'organiser le tournoi United Games, à titre gracieux, le vendredi 12 juin à 22h30 au dimanche 14 juin 2026 à 22h00,
DECIDE
ARTICLE 1 : de procéder à la signature de la convention, ci-annexée, entre la commune de Roissy-en- Brie et l'association « Le sourire communicatif, sise, 13 rue des Aulnes à Roissy-en-Brie 77680.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. Un extrait sera affiché en Mairie.
Expédition en sera faite à la Monsieur le Préfet du Département.
rase
AT TT nn,
Fait à Roissy-en-Brie, le 05 juin 2026,
en ne,
Par délégation du Conseil Municipal, AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217703909-20260612-DEC67 2026-CC en date du 12/06/2026 ; REFERENCE ACTE : DEC67 2026