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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23 mai 2023
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Cattenières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23 mai 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Commune de CATTENIERES 2023/089
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 23 du mois de mai à dix-neuf heures, les Membres
du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal de la
mairie, sous la Présidence de Monsieur Daniel FORRIERES, Maire, et sur
convocation du 17 mai 2023, et affichée le même jour.
Membres présents : Daniel FORRIERES - Mikaël LANCEL -— Francine SEDENT -—
Christophe BOUTHORS - David HEGO - Antoine HERMAN -— Roseline HODIN -
José-Manuel LERICHE (arrivé à 19h16) - Véronique MEYER -— Julien
DESFOSSEZ - Céline MARELLI - Sabrina CARDON
Membre(s) excusé(s): Vincent WIART (a donné procuration à Roseline HODIN
pour le représenter et voter en son nom), Julien DESFOSSEZ (a donné
procuration à David HEGO pour le représenter et voter en son nom), Damien
BARDOUX (a donné procuration à Mikaël LANCEL pour le représenter et voter en
son nom)
Membre(s) absent(s) : Raphaël CANTA
Désignation d’un secrétaire de séance
Le conseil a choisi pour secrétaire Madame Céline MARELLI (art. L 2121-15 du
CGCT).
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 04 avril 2023
Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 04 avril 2023 est
approuvé dans son intégralité.
Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre des
délégations consenties — droit de préemption
Aucune Objection
Le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents et
représentés par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
CA2C - Fixation libre des attributions de compensation pour l’année 2023
Le conseil municipal approuve par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
Modification des conventions de location de la salle polyvalente
Lors de la réservation, il sera demandé un acompte de 50% et le solde au
moment du retour de la location, le lundi, avec la casse et, éventuellement, les
pénalités. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents et
représentés par 13 voix pour, O0 contre, 0 abstention.
Arrivée de Monsieur José-Manuel LERICHE
Contrat d'entretien du complexe d'étanchéité bitume inaccessible avec
protection par végétalisation (toiture) de la salle polyvalente
Il est rappelé que, depuis 2020, le conseil municipal a confié à la société JOSE
DEHANNE de Saint-Hilaire-Sur-Helpe, pour un montant de 1 236.75 € HT annuel,
l'entretien de la toiture terrasse de la salle polyvalente.
Monsieur le maire souligne la nécessité de souscrire un nouveau contrat
d'entretien pour la toiture terrasse de la salle polyvalente pour l’année 2023.
Sur proposition de Monsieur le maire, le conseil municipal, après délibération,
décide à l’unanimité :
- de souscrire un contrat d'entretien avec la société JOSE DEHANNE de
Saint-Hilaire-Sur-Helpe pour l’année 2023 pour un montant de 1 236.75 €
HT (1 484.10 € TTC),
- d'autoriser Monsieur le maire à signer le devis ainsi que tous les
documents s’y rapportant.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2023, chapitre 011, article
615221.
Prestation « bennes pour déchets verts »
Compte tenu des finances de notre commune, le conseil municipal décide par 14
voix pour, 0 contre, 0 abstention de ne pas mettre de benne à disposition.
Fête communale
Fête communale 2023 — 24 juin
La fête débutera par la brocante organisée par l'APE de 14h à 20h00.
1 euro le mètre pour les habitants de Cattenières,
2 euros pour les extérieurs
3 euros pour les professionnels.
19h début de soirée avec petite restauration
21h spectacle Five O’clock
Point sur les travaux des commissions
Travaux :
Rue Pasteur : livraison normalement dernière semaine de juin.
Concernant le dossier de M et Mme BESNARD, un devis de l’entreprise
Descamps a été réalisé pour un montant de 13000 euros. Commune de CATTENIERES 2023/091
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
(23 mai 2023)
Compte tenu de la crise actuelle, il ne nous est pas possible d'accepter un tel
devis.
Finances :
Madame SEDENT fait le point sur les finances 2023 et, en particulier, sur le
financement des travaux de requalification de la rue Louis pasteur. Elle fait état
notamment de :
- le plan de financement initial du projet faisait état d'un montant de
371 426.50 € HT (hors maîtrise d'œuvre) avec un autofinancement de
156 413.05 € (délibération du 06/12/2021); montant sur lequel on été
demandé les subventions,
- le marché a été attribué à l'entreprise DESCAMPS TP (voir délibération du
11/07/2022) pour un montant de 522 988.00 € HT (hors MO) avec un
autofinancement estimé à 311 303.37 € HT,
- et, la vente définitive des terrains (197 476.00 €) à PROTERAM pour le
projet de lotissement aura lieu en fin d'année pour un paiement en 2024.
Madame SEDENT, avant de réaliser des démarches auprès d'établissements
bancaires pour obtenir des offres de prêts, demande l'accord de l'assemblée
délibérante.
Après délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord pour lancer
une consultation d'établissements bancaires pour :
- un emprunt d'environ 250 000 euros sur 20 ans pour les travaux de la rue
Louis Pasteur,
- un emprunt de 100 000 euros sur 1an en attendant le versement du
FCTVA..
Fêtes et Ecole :
Pas de conseil d'école.
13 juillet au soir un barbecue sera organisé par UNC et l'association de la Gym
viendra en soutien pour l’organisation.
Puis d'une retraite aux flambeaux.
Le 14 juillet aura lieu le petit déjeuner républicain
À 12h se tiendra un apéritif avec remise de 4 médailles du travail.
La fête de la Châtaigne aura lieu cette année le samedi 14 octobre ; une réunion
se tiendra très prochainement. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Questions diverses
M LERICHE demande s’il peut faire une demande d'étude pour la réouverture de
la ligne SNCF Cattenières via Cambrai et Cambrai via Cattenières 2 fois par jour
afin de permettre aux élèves allant au collège Paul Duez d'arriver directement
sur les lieux à Cambrai.
Il est aussi signalé, dans le quartier de la gare, des dégradations et que l’on y
retrouve des seringues.
Elections sénatoriales :
MM FORRIERES, LANCEL et BOUTHORS sont candidats pour être délégués lors
des élections sénatoriales du mois de septembre, et M CANTA, Mme MARELLI et
Mme MEYER sont candidats pour être suppléants.
Mme MARELLI intervient dans le cadre de son association et demande s'il lui est
possible d'utiliser à partir du moment où elle est disponible la salle 33 le mardi
soir de 18h à 20h.
M LANCEL n’approuve pas compte tenu du fait qu'il ne veut pas que la salle soit
chauffée pour 3 ou 4 personnes, et ne veut pas que cette salle soit seulement
pour l'association de la couture, mais reste une salle pour toutes les
associations.
Mme MEYER et Mme SEDENT demande à Mme MARELLI s'il n'est pas possible
de s'organiser autrement lors des rencontres.
Mme MARELLI a bien conscience que la salle n'est pas uniquement réservée à la
couture, mais à ce jour, il n'y aucune autre association qui en a besoin si ce
n'est dans l’organisation d’une réunion; la gym se déroulant à la salle
polyvalente, l'informatique à la Mairie...
Mme MARELLI attire l'attention sur le fait que ce créneau n'est que pour
l'élaboration d'objets dans le cadre du marché de noël qui aura lieu le 3
décembre 2023 à la salle polyvalente et permettra ainsi, à l’association, de
pouvoir récolter des fonds dans le but d'acheter du matériel aidant les
adhérentes à avoir la possibilité de créer différemment.
En effet, peu d’adhérentes sont favorables à la création d'objets pour la vente au
profit de l’association lors des créneaux du jeudi et du samedi se sentant en
quelque sorte amputées d'heures créatives personnelles.
M le Maire donne son accord.
M FORRIERES, Président Mme MARELLI, secrétaire de séance
= à