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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 06 02 2023
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Cattenières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 06 02 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
Commune de CATTENIERES 2023/075
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 06 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 06 du mois de février à dix-neuf heures, les
Membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal
de la mairie, sous la Présidence de Monsieur Daniel FORRIERES, Maire, et sur
convocation du 02 février 2023, et affichée le même jour.
Membres présents : Daniel FORRIERES - Mikaël LANCEL - Francine SEDENT -
Christophe BOUTHORS (arrivé à 19h19) — David HEGO - Antoine HERMAN -—
Raphaël CANTA - Véronique MEYER - Céline MARELLI
Membre(s) excusé(s) : Vincent WIART (a donné procuration à Roseline HODIN
pour le représenter et voter en son nom, non valide), Roseline HODIN, Julien
DESFOSSEZ (a donné procuration à David HEGO pour le représenter et voter en
son nom), Sabrina CARDON (a donné procuration à Mikaël LANCEL pour la
représenter et voter en son nom)
Membre(s) absent(s) : José-Manuel LERICHE, Damien BARDOUX
Désignation d’un secrétaire de séance
Le conseil a choisi pour secrétaire Madame Céline MARELLI (art. L 2121-15 du
CGCT).
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2022
Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 12 décembre 2022 est
approuvé dans son intégralité.
Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre des
délégations consenties — droit de préemption
Aucune Objection
Le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents et
représentés par 11 voix pour, 0 contre, O abstention.
Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget
2023
Préalablement au vote du budget primitif 2023, la commune ne peut engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes
à réaliser de l'exercice 2022.
Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1er trimestre 2023, et de
pouvoir faire face à une dépense d'investissement imprévue et urgente, le
Conseil Municipal peut, en vertu de l'article L 1612-1 du Code Général des DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses
d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2022 ;
A savoir :
Opération 63 (Tvx voies/réseaux divers) :
Crédits ouverts en 2022 = 564 619.38 € (BP et DM) - 398 495.10 € (RàR)
Montant autorisé avant le vote du BP = 41 531.00 €
Opération 70 (Mater., outil., Mobil., divers) :
Crédits ouverts en 2022 = 3 616.08 €
Montant autorisé avant le vote du BP = 904.00 €
Opération 91 (travaux église/sacristie) :
Crédits ouverts en 2022 = 2 034.00 €
Montant autorisé avant le vote du BP = 508.50 €
Opération 94 (Salle polyvalente) :
Crédits ouverts en 2022 = 12 500.00 €
Montant autorisé avant le vote du BP = 3 125.00 €
Opération 95 (Mairie) :
Crédits ouverts en 2022 = 12 324.12 €
Montant autorisé avant le vote du BP = 3 081.00 €
Opération 100 (Ecole des Châtaigniers)
Crédits ouverts en 2022 = 4 530.20 € (BP et DM)
Montant autorisé avant le vote du BP = 1 132.55 €
Opération 102 (Cimetière)
Crédits ouverts en 2022 = 10 000.00 €
Montant autorisé avant le vote du BP = 2 500.00 €
Opération 107 (Terrain ancienne déchetterie) :
Crédits ouverts en 2022 = 10 000 00 €
Montant autorisé avant le vote du BP = 2 500.00 €
Opération 109 (Salle 33 rue Roger Salengro) :
Crédits ouverts en 2022 = 2 364.10 €
Montant autorisé avant le vote du BP = 591.00 €
Opération 110 (Terrain B 741):
Crédits ouverts en 2022 = 66 750 € (BP et DM) — 2 364.10 € (RàR)
Montant autorisé avant le vote du BP = 16 687.50 €
Monsieur le Maire demande au conseil municipal qui accepte, l’autorisation de
mandater les dépenses d'investissement 2023 dans la limite des crédits repris ci-
dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2023.
Arrivée de M. Christophe BOUTHORS Commune de CATTENIERES 2023/077
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
(06 février 2023)
Remplacement en tout ou partie de la contribution de la commune au titre de
la Défense Extérieure Contre l’Incendie par le produit des impôts
Le Conseil Municipal,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat
Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN)
Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre,
modification des statuts du SIAN et notamment :
> L'arrêté préfectoral du 21 Novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence
à la carte supplémentaire « Eau Potable et Industrielle » et d'un
changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN
> L'arrêté interdépartemental du 12 Mai 2014 dotant le SIDEN-SIAN d’une
compétence à la carte supplémentaire « Défense Extérieure Contre
l'Incendie »
> L'arrêté interdépartemental du 14 décembre 2021 portant transfert au
SIDEN-SIAN de la compétence « Défense Extérieure Contre l'Incendie »
par la commune.
Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 19 septembre 2019 par
laquelle le SIDEN-SIAN a confié à sa Régie SIDEN-SIAN Noréade Eau
l'exploitation de son service de Défense Extérieure Contre l'Incendie,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
celles de l’article L. 5212-20, à savoir :
1/ «Le Comité Syndical peut décider de remplacer en tout ou partie cette
contribution par le produit des impôts »,
2/ « La mise en recouvrement de ces impôts ne peut toutefois être poursuivie
que si le Conseil Municipal, obligatoirement consulté dans un délai de quarante
jours, ne s'y est pas opposé en affectant d'autres ressources au paiement de sa
quote-part ».
Vu la délibération du Comité Syndical en date du 12 décembre 2022 fixant le
montant de la cotisation syndicale et instaurant le principe pour l'année 2023 du
recouvrement de cette cotisation par le produit des impôts,
APRES EN AVOIR DELIBERE
PAR 10 (dix) VOIX POUR, O0 (zéro) CONTRE, 1 (une) ABSTENTION (M
BOUTHORS) DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 -
Le Conseil Municipal décide de s'opposer à la fiscalisation de la contribution
communale au titre de la Défense Extérieure Contre l'incendie.
ARTICLE 2 -
Le Conseil Municipal décide d'affecter le paiement de cette cotisation syndicale
sur le budget général de la commune.
ARTICLE 3 -
Le Conseil Municipal demande au SIDEN-SIAN d'émettre un titre de recettes
correspondant au montant de la cotisation syndicale à l'encontre de la commune.
ARTICLE 4 -
Monsieur le Maire est chargé d'exécuter le présent acte administratif en tant que
de besoin.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou de sa notification devant le Tribunal
administratif de LILLE.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant la
Commune dans ce même délai. Le dépôt de ce recours gracieux fait lui-même
courir un nouveau délai de deux mois durant lequel la Commune peut soit
répondre explicitement, soit répondre implicitement de manière défavorable par
son silence.
Une décision implicite ou explicite de rejet dudit recours gracieux peut elle-même
donner lieu à un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
son intervention, de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal
administratif de LILLE.
Rédaction de l'arrêté municipal relatif à la Défense Extérieure Contre
l’Incendie (DECI)
Le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents et
représentés par 11 voix pour, O0 contre, 0 abstention. Commune de CATTENIERES 2023/079
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
(06 février 2023)
Convention d’adhésion prestation paie Cdg59
Le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents et
représentés par 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
Renouvellement de la convention avec le Cdg59 — Mission archivage
Le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents et
représentés par 11 voix pour, 0 contre, O0 abstention.
Signature des contrats de services Berger Levrault arrivant à expiration
(contrats de suivi, de support, de maintenance, d'hébergement et de
services progiciels...)
Le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents et
représentés par 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
Nouvelle organisation des activités du Groupe APAVE
Monsieur le Maire fait part d'un courrier reçu du Groupe APAVE. À partir du 1€°
janvier 2023, Apave réalisera l’ensemble de ses prestations à travers deux
nouvelles entités filiales détenues à 100% par APAVE SA:
- Apave Infrastructures et Construction France (AICF) pour toutes les
prestations relevant des Infrastructures et de la Construction (ex :
prestations CTC, CSPS,...)
- Apave Exploitation France (AEF) pour les autres activités (ex : prestations
inspections...)
Notre contrat N° 09423788 sera donc automatiquement transféré à la nouvelle
entité AEF à partir du 1° janvier 2028.
Après délibéré, le Conseil Municipal prend acte de ce transfert et autorise
Monsieur le maire à signer l'avenant de cession à EAF au contrat d'abonnement
d'inspection périodique N° 09423788.
Adhésion d’une commune au sein du SIVU Murs Mitoyens
Le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents et
représentés par 11 voix pour, 0 contre, O abstention.
Les commissions
Travaux : M LANCEL nous informe de la pose des lampadaires dans la Rue Louis
Pasteur et des relevés topographiques pour le futur lotissement.
Budget : Prochaine réunion Finances d'ici 15 jours DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mme HODIN n'ayant eu qu’un seul devis pour l'aménagement du carré se situant
entre la rue PVC et la Rue Jean Jaurès, il ne pourra pas y avoir de suite
favorable pour cet aménagement.
Les Associations devront avoir remis leurs demandes de subvention avant fin
février 2023.
Fêtes et cérémonies : M TERRAGE reprend contact avec la commune afin de
savoir si nous avons besoin de ses manèges pour la fête communale.
Ecole : prochain conseil d'école, le 07/02.
M le maire nous fait par d'une demande pour l'entrée en classe de maternelle
pour un enfant qui aura tout juste 2 ans...
Après délibéré, M le Maire décide d'en discuter avec Mme MARECHAL lors du
conseil d'école afin de voir ce qu’il sera possible de faire.
Mme MARELLI fait remarquer que l’école est obligatoire à partir de 3 ans et que
dans le village il y a malgré tout 3 assistantes maternelles qui sont disponibles et
qui sont là pour pallier jusqu’à l’âge de rentrer à l’école.
M FORRIERES, Président Mme MARELLI, secrétaire de séance