Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 04 avril 2023

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 04 avril 2023 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Cattenières. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 04 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement, Commune de CATTENIERES 2023/081

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 04 AVRIL 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 04 du mois d'avril à dix-neuf heures, les Membres

du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal de la

mairie, sous la Présidence de Monsieur Daniel FORRIERES, Maire, et sur

convocation du 31 mars 2023, et affichée le même jour.

Membres présents : Daniel FORRIERES - Mikaël LANCEL -— Francine SEDENT -

Christophe BOUTHORS - David HEGO - Antoine HERMAN - Roseline HODIN -

José-Manuel LERICHE - Véronique MEYER - Julien DESFOSSEZ - Céline

MARELLI - Sabrina CARDON

Membre(s) excusé(s) : Vincent WIART, Damien BARDOUX (a donné procuration

à Mikaël LANCEL pour le représenter et voter en son nom)

Membre(s) absent(s) : Raphaël CANTA

Désignation d’un secrétaire de séance

Le conseil a choisi pour secrétaire Madame Céline MARELLI (art. L 2121-15 du

CGCT).

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 06 février 2023

Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 06 février 2023 est

approuvé dans son intégralité.

Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre des

délégations consenties — droit de préemption

Aucune Objection

Le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents et

représentés par 13 voix pour, 0 contre, O0 abstention.

Approbation du compte de gestion 2022 (l’intégralité du compte de gestion

est consultable en mairie)

Le conseil municipal approuve par 12 voix pour, 1 contre (M Bardoux, 0

abstention).

Approbation du compte administratif 2022

Sous la Présidence de Madame Francine SEDENT, adjointe déléguée aux

finances, le conseil municipal examine le compte administratif communal 2022

dressé par Monsieur Daniel FORRIERES, Maire, qui s'établit ainsi :DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Fonctionnement

Dépenses 416 279.68 €

Recettes 461 579.97 €

Résultats reportés 308 673.46 €

Excédent de clôture 353 973.75 €

Investissement

Dépenses 261 337.20 €

Recettes 164 409.73 €

Résultats reportés - 20 925.26 €

Solde d'exécution - 117 852.73 €

Solde des restes à réaliser - 301 313.69 €

Besoin de financement 419 166.42 €

Hors de la présence de Monsieur Daniel FORRIERES, Maire, et après en avoir

délibéré, le conseil municipal, par 11 (onze) voix POUR, 1 (une) voix CONTRE

(M BARDOUX) et O0 (zéro) ABSTENTION, approuve le compte administratif du

budget communal 2022.

Affectation du résultat 2022

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que, suite au vote du Compte

Administratif 2022 de la Commune, il y a lieu d’affecter les résultats

d'exploitation de cet exercice.

Après délibéré, le Conseil Municipal, par 12 (douze) voix POUR, 1 (une) voix

CONTRE (M BARDOUX) et 0 (zéro) ABSTENTION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

vu l'instruction M14,

vu les budgets de l'exercice 2022 et vu le Compte Administratif et le Compte de

Gestion de la Commune,

décide de l'affectation des résultats comptables comme suit :

Résultats à affecter (excédent) : 353 973.75 €

Affectation par ordre de priorité :

Couverture du déficit d'exploitation par réduction des charges 0.00 €

Couverture du déficit d'investissement — cpte 1068 353 973.75 €

Autofinancement complémentaire — cpte 1068 0.00 €

Report à nouveau -— ligne budgétaire 002 0.00 €Commune de CATTENIERES 2023/083

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

(04 avril 2023)

Vote du taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment

son article 16),

- Vu l'état de notification des bases d'imposition des deux taxes directes locales,

- Considérant que le taux de TH nécessaire en 2021 et 2022 au calcul de la taxe

d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) et de la taxe sur les

logements vacants a été le taux de 2019,

Monsieur le Maire rappelle que :

- par délibération du 08 avril 2019, le conseil municipal avait fixé le taux de

taxe d'habitation à 10.11 %,

- par délibération du 11 avril 2022, le conseil municipal avait fixé les taux des

impôts à :

e Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 29.66 %

e Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 35.83 %.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 (dix) voix POUR, 2 (deux)

voix CONTRE (M HEGO, M LERICHE) et 1 (une) ABSTENTION (M DESFOSSEZ),

DECIDE, sur proposition de Monsieur le Maire, de ne pas augmenter les taux

d'imposition pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal

FIXE donc ainsi qu'il suit les taux d'imposition des taxes directes locales pour

l’année 2023 :

- TFPB : 29.66

- TFPNB : 35.83 %

- THRS : 10.11 %

Et CHARGE Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération

aux services préfectoraux.

Présentation d’un état annuel des indemnités perçues par les élus siégeant

au conseil municipal

Monsieur le Maire informe l'assemblée que l’article L 2123-24-1-1 du CGCT, créé

par la loi Engagement et proximité, prévoit que, chaque année, les communes

établissent et communiquent aux conseillers municipaux, avant l'examen du

budget de la commune, un état présentant l'ensemble des indemnités de toutesDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

natures dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout

mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat.

Le tableau suivant est présenté aux élus :

Elu municipal Indemnité 2022 (brut)

Daniel FORRIERES 19 138.32 €

Mikaël LANCEL 5 081.40 €

Francine SEDENT 5 081.40 €|

Christophe BOUTHORS 5 081.40 €

Tableau des emplois

Monsieur le Maire expose qu'il appartient à l’organe délibérant de la collectivité,

sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois

permanents nécessaires au fonctionnement des services.

Le maire rappelle à l'assemblée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portants statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les

grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26

janvier 1984 modifiée,

Qu'il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps

complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Sur proposition du maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 12

(douze) voix POUR, 1 (une) voix CONTRE (M BARDOUX) et O0 (zéro)

ABSTENTION,

- adopte le tableau des emplois suivant :

DUREE HEBDOMADAIRE CADRES OÙ EMPLOIS CATEGORIE | EFFECTIF DE SERVICE

Filière administrative

Attaché A 1 35 heures

Filière technique

Adjoint technique de 2ème

classe C 2 1 poste à 35 heures

1 poste à 23h30

Filière sociale

Agent Spécialisé 1ère classe

Ecoles Maternelles C 1 1 poste à 27 heuresCommune de CATTENIERES 2023/085

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

(04 avril 2023)

- précise que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de

la commune de Cattenières sont abrogées à compter de l'entrée en

vigueur de la présente,

- dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents

nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de l'exercice 2023.

Vote du Budget Primitif 2023

Dans le cadre des dispositions de l'article 107 de la Loi n°2015-991 du 07 août

2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe),

et de l'article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales, une

« présentation brève et synthétique retraçant les informations financières

essentielles » est également jointe au budget primitif afin de permettre aux

citoyens d'en saisir les enjeux (ce document, joint à la convocation, a été modifié

suite à la notification des dotations de l’état; la nouvelle version est distribuée

aux élus ce jour).

Monsieur le Maire soumet au vote le budget qui s’équilibre tant en recettes qu’en

dépenses aux sommes de :

A la section de fonctionnement 445 422.76 euros

A la section d'investissement 751 190.78 euros

Après délibéré, le Conseil Municipal :

> approuve, par 12 (douze) voix POUR, 1 (une) voix CONTRE (M

BARDOUX) et 0 (zéro) ABSTENTION, le budget primitif proposé,

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- au niveau du chapitre et des opérations suivantes :

o 63, travaux voies/réseaux divers,

o 70, matériel, outillage, mobilier, divers,

o 89, travaux bâtiment ancienne école des filles,

o 94, salle polyvalente

o 95, mairie

pour la section d'investissement.

> et, autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre

à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section

d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de

7.5% des dépenses réelles de chacune de ces sections,DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Contrat de maintenance du matériel de chauffage, de ventilation et de

régulation de la salle polyvalente

Monsieur le maire souligne la nécessité de souscrire un nouveau contrat de

maintenance pour le matériel de chauffage, de ventilation et de régulation de la

salle polyvalente ; l'ancien contrat avec la société Farasse Fluides/Spie

Batignolles est arrivé à son terme le 31/12/2022.

Sur proposition de Monsieur le maire, le conseil municipal, après délibération,

décide à l’unanimité :

- de souscrire un contrat d'entretien du matériel de chauffage, de ventilation

et de régulation de la salle polyvalente avec la société FARASSE

FLUIDES/SPIE BATIGNOLLES de Cambrai pour une durée de deux ans

renouvelable par tacite reconduction pour un montant annuel de 2 900.00 €

HT, révisable conformément à l'article 7.2 du contrat de maintenance joint à

la présente délibération,

- d'autoriser Monsieur le maire à signer le contrat ainsi que tous les

documents s’y rapportant.

Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2023, chapitre 011, article

6156.

Retrait de la délibération du 12/12/2022 « fixation des tarifs d'acquisition de

caveaux et de concessions en reprise — cimetière de Cattenières » et

fixation de nouveaux tarifs

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, par délibération en date du 12

décembre 2022, le conseil municipal a fixé le tarif des caveaux et concessions en

reprise.

Madame SEDENT a constaté que l'intérieur de certains caveaux était en très

mauvais état et qu’il faut donc reprendre la réfection en totalité.

En conséquence, des devis de réparation vont être demandés et des nouveaux

tarifs seront établis au vu de ces devis.

Aujourd'hui, Madame SEDENT propose de fixer un tarif pour les emplacements

A101 (qui est à refaire complètement) et A57 (qui semble en bon état).

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- décide du retrait de la délibération du 12/12/2022,

- fixe le tarif des caveaux A101 et A57 comme suit :

> A101, 3 places : 0.00 euro,

> A657, 5 places : 1 000.00 euros.

> tarif auquel il faudra ajouter le prix de la concession selon la

délibération du 16 novembre 2015, à savoir :

o concession trentenaire (le m2) 35 €Commune de CATTENIERES 2023/087

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

(04 avril 2023)

o concession cinquantenaire (le m2?) 45 €

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la

mise en œuvre de ces ventes.

Avis sur la suppression de la régie « produits divers »

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la régie « produits divers »

encaisse les recettes liées à la location de tables, chaises et vaisselle (location

et casse) et les recettes liées aux photocopies.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- de la gratuité des photocopies : service limité à 10 photocopies

maximum par jour et par usager,

- de prêter gratuitement les chaises,

- et, de ne plus prêter de tables ni de vaisselle

à partir du 05 avril 2023.

Une solution doit être trouvée pour l'’encaissement de la casse vaisselle : voir

peut-être à modifier la convention de location de la salle polyvalente.

Dans l'attente, le conseil municipal émet à l'unanimité, un avis défavorable à la

suppression de la régie « produits divers ».

Les commissions

Travaux :

Rue Louis Pasteur: reprise des travaux: du 12 Avril au 29 Juillet 2023 il est

interdit de circuler et de stationner.

Fleurissement : concernant l'aménagement de la place entre la rue Roger

Salengro et Paul Vaillant Couturier, Mme Hodin ayant eu un second devis, nous

demandons à ce que les devis soient cohérents entre eux.

Travaux trottoirs : lecture du recommandé de M et Mme Besnard.

Ecole et Fêtes :

Il n'y aura pas de chasse à l'œuf cette année.

Fête de la Châtaigne

M FORRIERES, Président Mme MARELLI, secrétaire de séance

KE