Déliberation - DM 2023 047

Documents similaires

Déliberation - DM 2025 047

Déliberation - DM 2022 047

Déliberation - DM 2023 058

Déliberation - DM 2023 007

Déliberation - DM 2023 056

Déliberation - DM 2023 084

Déliberation - DM 2023 064

Déliberation - DM 2023 059

Déliberation - DM 2023 091

Déliberation - DM 2023 086

Déliberation - DM 2023 047 Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully. Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 047)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, Z \ille

L ÉCUIIy

DÉCISION DU MAIRE N° 2023- O4

(prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)

Objet : Marché public à procédure adaptée (MAPA) - Travaux de réfection des installations électriques de la Mairie - Lot n°02 : Peinture (Relance) - Avenant n°1

Le maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22-4° et L 2122-23;

Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la décision du maire n°2021-051 du 06 septembre 2021 attribuant le marché public de travaux pour la réfection des installations électriques de la Mairie - Lot n°02 Peinture (Relance) - à l'entreprise MEUNIER SAS sise à VAULX- EN-VELIN (69120) pour un montant global et forfaitaire de 30 000,00 € HT soit 36 000,00 € TTC ;

Vu l'article R.2194-8 du Code de la Commande publique ;

Considérant la nécessité de conclure un avenant n°1 afin de supprimer certaines prestations prévues au marché initial car non réalisées ;

DÉCIDE

Article 1 : |lest conclu un avenant n°1 au marché public de travaux pour la réfection des installations électriques de la Mairie - Lot n°02 Peinture (Relance) - avec l'entreprise MEUNIER SAS sise à VAULX-EN-VELIN (69120), pour un montant en moins-value de -13 675,20 € HT soit -16 410,24 € TTC.

Ce présent avenant n°1 a pour objet de supprimer les travaux correspondants à certains lots de la DPGF.

La suppression de ces travaux entraîne une moins-value de - 45,58 % par rapport au montant initial du marché.

Le montant global du marché public passe ainsi de 30 000,00 € HT soit 36 000,00 € TTC à 16 324,80 € HT soit 19 589,76 € TTC.

Ville d'Écully - Décision du maire n° 2023-C)4 du 1 2 AVR. 2023Article 2 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

Fait à Ecully, le 2/04 Lo23

Par délégation du maire,

L'Adjoint à la Commande publique,

Certifié exécutoire le. 1 2 AVR. 2073

Par délégation du maire,

L'Adjoint à la Commande publique,

Loïc ALIRAND

Loïc ALIRAND l

Ville d'Écully - Décision du maire n° 2023-O4+ du 1 2 AVR nnAVENANT N°1

Procédure de passation Marché passé conformément aux dispositions de l'article R.2123-1 du Code de la Commande publique

Numéro de marché

Objet du marché

Durée du marché

Date de notification du marché

Montant initial

21-013

Travaux relatifs à la réfection des installations électriques de la

Mairie

Lot 02 -PEINTURE

4 mois à compter de la notification

Période de préparation comprise de 3 semaines

20/09/2021

30 000,00 € HT soit 36 000,00 € TTC

Titulaire du marché Titulaire unique

Nom

Adresse

Numéro SIRET (14 chiffres)

MEUNIER SAS

9 rue des Alpes

69 120 VAULX-EN-VELIN

32328733400045Le marché, dont la désignation est mentionnée ci-dessus, est modifié comme indiqué ci-dessous :

Article 1. Objet de l'avenant : modification du montant du marché

TOTAL SITUATIONS A DEDUIRE

nel - 13 675,20 €HT

MONTANT TOTAL HT = - 13675,20 €HT

Article 2. Incidence financière

Ces modifications entraînent au global un avenant en moins-value par rapport au montant initial du marché soit :

Montant de l'avenant :

“Montant HT :-13 675,20 €

"Montant TTC: -16 410,24 €

" _% d'écart introduit par l'avenant : - 45,58% par rapport au montant initial du marché

Le montant global du marché public passe ainsi de 30 000,00 € HT soit36 000,00 € TTC à16 324,80 € HT soit19 589,76 € TTC.

Article 3. Dispositions finales

Toutes les clauses du marché initial demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence.

ad, Win, te ANR À Eculy, le.../2/ ol) 12043.

Pour l'entreprise Le Maire,

Par délégation du Maire,

L'adjoint à la Commande Publique

Loïc ALIRAND

Page 2 sur 2Acte à classer

DM_2023-047

1 2 3 4

En préparation En attente retour > AR reçu < Classé

Préfecture

Identifiant FAST : ASCL_2_2023-04-12711-40-46.00 ( MI244402786 )

Identifiant unique de l'acte :

Objet de l'acte :

Date de décision :

Nature de l'acte :

Matière de l'acte :

Identifiant unique de l'acte antérieur

069-216900811-20230412-DM_2023-047-AU ( Voir l'accusé de réception associé )

MAPA - Travaux de réfection des installations électriqÆ

de la Mairie - Lot N.2 : Peinture (Relance) - Avenant

U\ Certifié N.1

12/04/2023 Conforme

1. Commande Publique

1.7. Actes speciaux et divers

1.7.8. Avenants

1.7.8.2. Autres avenants

Acte DM_2023-047.PDF Multicanal : Non

Classer

Annuler

Préparé Date 12/04/23 à 11:40 Par BOUTET Catherine

Transmis Date 12/04/23 à 11:40 Par BOUTET Catherine

Accusé de réception Date 12/04/23 à 11:47