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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 09/01/2025 Reçu en préfecture le 09/01/2025 ETETZ Publié le TTII VILLE DE ID : 006-210601498-20250109-ARPM_241226-AR LA TRINITÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de La Trinité demandes.pm@villelt.fr LP/CO/CG/VM/SD Le Maire de La Trinité, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et 2, Vu Le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L.511-1 et L.613-3, Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 417-9, 10 et 11 et les articles L.325, R.325 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.113-2 et L.116-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2125-1 et suivants, Vu la loi 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, Vu le règlement Sanitaire Départemental, Vu l'instruction préfectorale du 16 mai 2024 relative au Plan VIGIPIRATE « Urgence Attentat » posture « Été - Automne 2024 », Vu L'arrêté municipal n°04.02.15 du 24 février 2004 relatif à La lutte contre Les nuisances sonores, Vu la délibération n°21 adoptée en Conseil municipal du 21 mars 2024 portant modification du règlement général de voirie et d'occupation du domaine public, Considérant qu’il y a lieu de réglementer ce type d'installation et ce, dans l'intérêt de La tranquillité et la sécurité publique, Considérant l’impérieuse nécessité de procéder à une sécurisation dans le cadre de la manifestation des vœux du maire à La population le dimanche 26 janvier 2025, Considérant l’obligation de procéder à la mise en place de protections spécifiques sur l’espace réservé à cette manifestation et aux abords, Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures dans Le but de réglementer La sécurité, la tranquillité publique et occupation du domaine public. ARRÊTE Article 1/ Dans le cadre de la manifestation des « vœux du maire à la population » le dimanche 26 janvier 2025 à partir de 15 h 00 et pour son bon déroulement, l’utilisation du domaine public est règlementée comme suit : Le stationnement est interdit sur La totalité des places de parking de la partie haute de la couverture du Laghet (sous le boulodrome) du samedi 25 janvier 2025 à 17 h 00 jusqu’au dimanche 26 janvier 2025 à 18 h 00, Article 2/ Le parking sera exclusivement réservé aux autorités et services communaux le jour de la manifestation, le dimanche 26 janvier 2025. Article 3/ Afin de garantir la sécurité et la tranquillité publique, compte tenu du Plan Vigipirate porté au niveau sécurité renforcée - risque attentat, toute personne devra se conformer si besoin aux injonctions des agents de force publique présents sur le dispositif. 122 Envoyé en préfecture le 09/01/2025 ARRÊTÉ Reçu en préfecture le 09/01/2025 pe Publié le Article 4/ Pour des raisons de sécurité, d'urgence ou pour assurerILID: 006-210601498-20250109-ARPM_241226-AR service public, les usagers et le personnel sur place doivent se conformer strictement aux instructions du personnel de sécurité qui a aussi pour missions d’assurer les interventions nécessaires en cas d’incident, d'accident, d'incendie, de violences, d'évacuation du périmètre ainsi que de l'application du présent arrêté. Article 5/ Des panneaux conformes à la signalisation routière seront posés par les services municipaux avant la manifestation. Les véhicules trouvés en infraction avec les prescriptions du présent arrêté seront considérés comme gênants aux termes des articles R.417-9 à R.417-13 du code de la route et conduits en fourrière aux frais de leur propriétaire Article 6/ Toute décision administrative faisant grief peut dans le délai de deux mois à compter de sa notification, - Soit faire l’objet d’un recours auprès de la commune dans les deux mois suivant publication de l’acte. Le silence gardé par la commune, valant rejet implicite du recours gracieux ; - Soit faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif par voie électronique via application internet « télérecours citoyens » (www.telerecours.fr) Article 7/ Cet arrêté prend effet à la date de signature. Il sera disponible et consultable sur le site de la ville www.villedelatrinite.fr. Article 8/ Monsieur le directeur général des services, monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie et Madame la cheffe de service de police municipale de la Commune, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à La Trinité, le 0 6 JAN. 2075 Ladislas Polski Maire de La Trinité Vice-Président de la Métropole Nice Côte d’Azur POLICE MUNICIPALE Tél: 0493 54 81 68 | demandes. pm@villelt,fr 21 Police municipale | Place Don Fighiera | 06340 La Trinité wwwvilledelatrinite.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur Le Maire