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Arrêté - 26.01.09 Voeux du Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 26.01.09 Voeux du Maire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
23/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2026
Publié le
SEL
ID: 906 21080
149820290128 PMPGO
108 AR
VILLE
DE
o
ARRÊTÉ
P.M.
N°
26.01.09
5
|
LA
TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La Trinité
demandes.pm@villelt.fr
LP/CO/CG/OR
Le
Maire
de
La
Trinité,
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L.2212-1
et 2,
Vu Le Code
de la Sécurité
Intérieure
et notamment
Les articles
L.511
et L.613-3,
Vu
Le Code
de
la
Route
et notamment
Les
articles
R.417-9,
10
et
11
et
les
articles
L.325,
R.325
et
suivants, Vu
Le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L.113-2
et
L.116-2,
Vu
Le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L.2125-1
et suivants, Vu
Le
Règlement
Sanitaire
Départemental,
Vu
la
Loi
2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la
sécurité
intérieure
et
la
lutte
contre
le
terrorisme, Vu
L’Arrêté
Municipal
n° 04.02.15
en
date
du
24 février 2004
relatif à la lutte contre
les nuisances
sonores, Vu
la
délibération
n°
21
adoptée
en
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2024
portant
modification
du
règlement
général
de
la voirie
d’occupation
du
domaine
public,
Vu
L’Instruction
Préfectorale
en
date
du
05 janvier
2026
relative
au
Plan
VIGIPIRATE
« Urgence
Attentat
» posture
« Hiver
- Printemps
2026
»,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
ce
type
d’installation
et
ce,
dans
l'intérêt
de
la
tranquillité
et la sécurité
publique,
Considérant
l’impérieuse
nécessité
de
procéder
à
une
sécurisation
dans
le
cadre
de
la
manifestation
des
Vœux
du
Maire
à la population
Le dimanche
25 janvier
2026
sous
Le chapiteau
municipal, Considérant
l’obligation
de
procéder
à
la
mise
en
place
de
protections
spécifiques
sur
l’espace
réservé
à cette
manifestation
et aux
abords,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
réglementer
la
sécurité,
la
tranquillité
publique
et
l’occupation
du
domaine
public.
ARRÊTE
Article
1/
Dans
le cadre
de
la
manifestation
des
« Vœux
du
Maire
à la
population
» le dimanche
25
janvier
2026
à
partir
de
15
h
00
et
pour
son
bon
déroulement,
l’utilisation
du
domaine
public
est
réglementée
comme
suit:
Le
stationnement
est
interdit
sur
la totalité
des
places
de
parking
de
la
partie
haute
de
l'allée
Albert
Sclavo
(sous
Le
boulodrome)
du
samedi
24
janvier
2026
à 17
h 00 jusqu’au
dimanche
25
janvier
2026
à 18
h 00
Article
2/
Le
parking
sera
exclusivement
réservé
aux
autorités
et services
communaux le
jour
de
la
manifestation,
le dimanche 25
janvier 2026.
Article 3/ Afin
de garantir
la sécurité
et la tranquillité
publique,
compte
tenu
du
Plan
Vigipirate
porté
au
niveau
« Urgence
Attentat
»,
toute
personne
devra
se
conformer
si
besoin
aux
injonctions
des
agents
de
force
publique
présents
sur
Le dispositif.
Page
1
sur2 Envoyé
en
préfecture
le
23/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2026
Publié
le
ET
ID
: 006-210601498-20260123-PM260109-AR
ARRÊTÉ
P.M.
N° 26.01.09
Article
4/ Pour
des
raisons
de
sécurité,
d’urgence
ou
pour
assurer
le bon
fonctionnement
du
service
public,
les
usagers
et
le
personnel
sur
place
doivent
se
conformer
strictement
aux
instructions
du
personnel
de
sécurité
qui
a
aussi
pour
missions
d'assurer
les
interventions
nécessaires
en
cas
d'incidents,
d'accidents,
d’incendies,
de
violences,
d’évacuations
du
périmètre
ainsi
que
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
5/
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
dans
un
délai
de
48
h
00
minimum
avant
l'entrée
en
vigueur
de
l'interdiction.
Des
panneaux
conformes à
la
réglementation
et
à la
sécurité
routière
seront
apposés
par
le centre
technique
municipal
de
la commune.
Les
véhicules
trouvés
en
infraction
avec
les prescriptions
du
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
aux
termes
des
articles
R.417-9
à R.417-13
du
code
de
la route
et conduits
en
fourrière
aux
frais de
leur
propriétaire.
Article
6/
De
manière
générale,
la ville
de
La
Trinité
pourra
faire
procéder
à
l’évacuation
de
toute
personne
troublant
gravement
l’ordre
public
ou
ne
se conformant
pas
au
présent
arrêté.
Article
7/ Cet
arrêté
prend
effet
à la date
de
signature.
Il sera
disponible
et consultable
sur
le site
de
la ville www.villedelatrinite.fr. Article
8/ Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la
commune
dans
les
deux
mois
suivant
la
publication
de
l'acte.
Le silence
gardé
par la commune,
valant
rejet implicite
du
recours
gracieux;
- Soit
faire
l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
par voie
électronique
via
l'application
internet
« télérecours
citoyens
» (www.telerecours.fr).
Article
9/
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
et madame
la cheffe
de
service
de
la police
municipale
de
la commune,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
La
Trinité,
le
2 3
JAN.
2076
Ladislas
Polski
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 04 97
13 80 02
| Courriel:
demandes.pm@villelt.fr
Police
municipale
| Place
Don
Jacques
Fighiera
| 06340
La
Trinité
Page
2
sur
2
www.villedelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire