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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 9 MARS 2020
Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Pusignan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 9 MARS 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Inégalités sociales,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL 9 MARS 2020
1) Appel des membres du conseil
PRESENTS
Gilbert MARBOEUF Marjorie CABESTRERO
Pierre GROSSAT Françoise GHERBEZZA
Anita DI MURRO Elisabeth BERRABAH
Jean-François GIVERNAUD Jacques VIOGEAS
André NOILLET Jennifer FEUILLET-SOUVERAIN Catherine LEFEVRE Brigitte EMAIN FERRARI
Jacques GARNIER Lucien GENTHON
Stéphanie FADEAU Gilles VARNET
Julien FERRARI Isabelle ARCO-VICENTE
ABSENTS REPRESENTES
Patrick BOUSQUET ayant donné procuration à Julien FERRARI
Benoit VELARDO ayant donné procuration à Pierre GROSSAT
Sandra BARBET ayant donné procuration à Stéphanie FADEAU
Maud ROLLAND ayant donné procuration à Catherine LEFEVRE
Sandra PETIGNY ayant donné procuration à Isabelle ARCO
Frédéric GALLAIS ayant donné procuration à Brigitte EMAIN-FERRARI
ABSENTS EXCUSES
Maryline BEAUDET
Aurélien PICARDAT
Malika RAMOS
2) Désignation du secrétaire de séance
Monsieur le Maire propose la désignation du secrétaire de séance, à savoir le plus jeune conseiller municipal Julien FERRARI est désigné à l’unanimité.
3) Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 27 Janvier 2020
4) Délibérations
• FINANCES
- Adoption du compte de gestion 2019 budget communal 2
Rapporteur : Pierre GROSSAT
Monsieur le Maire adjoint présente le compte de gestion dressé par le receveur municipal de Meyzieu concernant le budget communal 2019
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Considérant le Compte de Gestion 2019 du Trésorier Principal transmis par les services de la Trésorerie Principale
Considérant que les résultats de l'exercice du compte administratif et du compte de gestion 2019 sont identiques,
Il est proposé d’adopter le compte de gestion 2019 du Trésorier Principal.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité
- Adoption du compte administratif 2019 budget communal
Rapporteur : Pierre GROSSAT
En application des dispositions des articles L. 1612-12 et L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire expose au conseil municipal les conditions d’exécution du budget communal exercice 2019.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal procède à la désignation du Président de séance en la personne de Lucien GENTHON doyen de l’assemblée.
Le Président de séance soumet ensuite au Conseil Municipal le Compte Administratif 2019 du budget communal
fonctionnement investissement
recettes 5 493 567.95€ 1 568 877.21€
dépenses 4 892 797.98€ 1 461 473.80€
excédent/déficit 600 769.97€ 107 403.41€
n-1 694 559.09€ 567 298.01€
intégration 1 043.93€ 7 377.42€
résultat 2019 1 296 372.99€ 682 078.84€
Il est proposé d’adopter le compte administratif 2019 3
Délibération adoptée à l’unanimité
- Affectation du résultat M 14
Rapporteur : Pierre GROSSAT
Vu les instructions comptables relevant de l’application de la M.14
Vu l’adoption du compte Administratif 2019
Vu la commission finances en date du 24/02/2020
Il est proposé l’affectation suivante :
Excédent de fonctionnement
1 296 372.99€
- R 002 : 1 296 372.99 €
- R 1068 : 0 €
Excédent d’investissement :
682 078.84€
-R 001 : 682 078.84€
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité
- Subvention CCAS 2020
Rapporteur : Anita DI MURRO
Les CCAS constituent l’outil principal des municipalités pour mettre en œuvre les solidarités et
organiser l’aide sociale au profit des habitants de la commune. Ainsi, les CCAS ont pour rôle de lutter contre l’exclusion, d’accompagner les personnes âgées, de soutenir les personnes souffrant
de handicap.
Pour y parvenir, les CCAS possèdent d’ailleurs une double fonction : Accompagner l’attribution de
l’aide sociale légale (instruction des dossiers de demande, aide aux démarches administratives…) et dispenser l’aide sociale facultative (aide alimentaire, micro crédit social…), fruit de la politique
d’action sociale de la commune.
Chaque année, le conseil municipal vote la subvention du CCAS dans la délibération des
subventions.
Cette délibération sera prise ultérieurement, cependant, pour le bon fonctionnement du CCAS, il
convient de voter l’attribution rapidement.
Il est proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention de 70 000€ pour le CCAS
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette délibération.
Question de Gilles VARNET : quel montant a été attribué au CCAS l’an dernier ? 4
Réponse d’Anita DI MURRO : 50 000€
Question de Brigitte EMAIN-FERRARI : quels sont les dépenses totales de 2019 pour qu’il y ait une augmentation de 20 000€ soit plus de 30% ?
Réponse d’Anita DI MURRO : les dépenses ont porté sur les subventions diverses (48 500€ comprenant les associations d’aide à domicile dont on ne peut se passer pour aider nos séniors (ADMR, Vivre à Domicile (AIVAD)), la participation pour les lits pour l’Accueil, pour le COS (comité des œuvres sociales du personnel) les aides sociales.
Parmi les dépenses, on compte également les 450 colis pour les ainés, l’achat du véhicule des personnes âgées (15 000€ avec subvention pour moitié de la CARSAT) et les prêts d’honneur (20 000€)
Remarque de Brigitte EMAIN-FERRARI : donc les 20 000€ d’écart correspondent au prêt d’honneur ?
Réponse d’Anita DI MURRO : non non puisque chaque année, sont budgétisés les prêts d’honneur à hauteur de 20 000€
Délibération adoptée à l’unanimité
- Subvention mission locale 2019
Rapporteur : Stéphanie FADEAU
Les missions locales ont été créées en mars 1982, par décret ministériel, à la suite du "Rapport
Schwartz" sur le développement du chômage et de la précarité sociale chez les jeunes.
Elles ont pour vocation, en partenariat avec les Collectivités Territoriales et l'Etat, de favoriser
l'insertion des jeunes de 16 à moins de 26 ans non scolarisés, et de lutter contre l'exclusion.
Leur rôle est d'accueillir, d'informer et d'orienter tous les jeunes qui se présentent à elles, en centrant leur intervention sur ceux qui rencontrent des difficultés importantes d'insertion professionnelle et
sociale.
Dans le cadre de leur mission de service public, elles proposent aux jeunes un accompagnement
personnalisé qui porte sur l'emploi et la formation, mais aussi sur des difficultés sociales et de santé (de mobilité, de logement, de droits civiques...).
La relation avec le jeune est basée sur :
• L'approche globale des problématiques d'insertion
• La gratuité des prestations
• Le volontariat des jeunes
• L'absence de contrainte réglementaire
Les métiers des missions locales sont principalement de trois natures, à savoir : 5
• Accompagner les jeunes dans leur parcours d'insertion
• Mobiliser l'ensemble des solutions existantes localement en matière de formation, d'emploi et de vie quotidienne (animation de réseaux de partenaires)
• Observer les situations des jeunes et être force de proposition pour la mise en place de
nouveaux dispositifs d'insertion afin de répondre au mieux aux difficultés des jeunes sur
un territoire donné. (ingénierie de projet - observatoire expertise)
La commune de PUSIGNAN dépend actuellement de la mission locale de Meyzieu et à ce titre
celle-ci sollicite le versement d’une subvention.
Il est proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention de 7500€ pour la mission locale
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité
- Budgétisation et fiscalisation des charges du SYDER 2020
Rapporteur : Pierre GROSSAT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le budget 2012, il a été décidé, pour ne pas alourdir la charge des contribuables, de ne fiscaliser qu’une partie des dépenses faites, pour le compte de la commune, par ce Syndicat.
Monsieur le Maire propose de reprendre les bases des délibérations des années précédentes.
La part communale aux charges du SYDER, incombant à la collectivité s’élève à 312 541.19€(contre 316 571.85€ en 2019 contre 328 635.44€ en 2018, 340 523.46€ en 2017,
374 910.64€ en 2016).
Monsieur le Maire propose de fiscaliser 257 150€ et de budgétiser 55 391.19€
Les crédits sont prévus au chapitre 21, article 21538 du budget de la commune.
Il est demandé au conseil municipal, d’accepter de budgétiser 55 391.19€ et de fiscaliser 257 150€ pour l’année 2020.
Délibération adoptée à l’unanimité
-Adhésion au CAUE 2020
Rapporteur : Jean François GIVERNAUD 6
Le CAUE assure dans le Rhône et la Métropole de Lyon des missions de service public : -une assistance architecturale gratuite auprès des candidats à la construction dans de nombreux
points conseil répartis sur le territoire
-un avis gratuit pour les collectivités sur tout projet d’architecture ou d’aménagement communal -des formations pour les maitres d’ouvrage, les professionnels et agents des collectivités
-des activités culturelles autour de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement : expositions, conférences, visites, débats, éditions
-des actions pédagogiques avec les scolaires
En adhérant au CAUE Rhône Métropole, la commune de PUSIGNAN prend part aux orientations
de l’activité du CAUE et permet de solliciter un conseil préalable avant tout projet d’aménagement ou de construction (architecture, urbanisme, paysage), de solliciter un conseil et un accompagnement approfondi, d’être assisté d’un professionnel lors de jurys de concours de maitrise
d’œuvre etc….
Le barème de cotisation 2020 est de 400€ pour les communes de 3500 habitants à 10 000
habitants.
Il est demandé au conseil municipal de statuer sur l’adhésion de la commune.
Délibération adoptée à l’unanimité
- Adhésion AMF 69
Rapporteur : Gilbert MARBOEUF
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que la commune de PUSIGNAN adhère depuis de nombreuses années à l’association des Maires de Frances.
Cette année est reconduite la participation unique qui inclut la cotisation à l’AMF 69 mais aussi celle à l’AMF Nationale.
La cotisation unique permet de simplifier les démarches d’adhésion et garantit à l’AMF 69, le reversement par l’AMF d’une part des cotisations nationales.
Le montant de la cotisation unique pour 2020 s’élève à 782.72 €(contre 749.17€ en 2019)
Il est demandé au conseil municipal de valider l’adhésion et la participation 2020de la
commune à l’AMF/ AMF 69.
Délibération adoptée à l’unanimité 7
- Vote du taux des taxes
Rapporteur : Pierre GROSSAT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les taxes communales sont l’un des éléments
des recettes de la commune. Compte tenu des autres recettes à intervenir, des besoins de la commune pour l’exercice à venir et du niveau prévisionnel des recettes fiscales à taux constant, le Maire propose de maintenir les taux des taxes communales à leur niveau précédent suivant le
tableau ci-après :
TAXES %
HABITATION 6,13
FONCIER BATI 12,32
FONCIER NON BATI 42,92
Il est proposé de voter le taux des taxes 2020 identique aux années précédentes.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité
- Adoption du budget primitif 2020 budget communal
Rapporteur : Pierre GROSSAT
Vu les instructions comptables relevant de l’application de la M.14
Vu l’adoption du compte Administratif 2019
Vu l’affectation du résultat
Vu la commission finance en date du 24/02/2020
dépenses recettes
fonctionnement 6 571 278.99€ 6 571 278.99€
investissement 2 500 034.18€ 2 500 034.18€
total 9 071 313.17€ 9 071 313.17€
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette délibération.
Délibération adoptée à la majorité (4 contre, une abstention)
- Adoption du compte de gestion 2019 budget eau/assainissement 8
Rapporteur : Pierre GROSSAT
Monsieur le Maire adjoint présente le compte de gestion dressé par le receveur municipal de Meyzieu concernant le budget eau/assainissement 2019
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Considérant le Compte de Gestion 2019 du Trésorier Principal transmis par les services de la Trésorerie Principale
Considérant que les résultats de l'exercice du compte administratif et du compte de gestion 2019 sont identiques,
Il est proposé d’adopter le compte de gestion 2019 du Trésorier Principal.
Délibération adoptée à l’unanimité
- Adoption du compte administratif 2019 budget eau/assainissement
Rapporteur : Pierre GROSSAT
En application des dispositions des articles L. 1612-12 et L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire expose au conseil municipal les conditions d’exécution du budget eau/assainissement exercice 2019.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal procède à la désignation du Président de séance en la personne de Lucien GENTHON doyen de l’assemblée
Le Président de séance soumet ensuite au Conseil Municipal le Compte Administratif 2019 du budget eau/assainissement
Il est proposé d’adopter le compte administratif 2019
Délibération adoptée à l’unanimité
- Affectation du résultat M 49
fonctionnement investissement
recettes 262 473.86€ 182 122.71€
dépenses 98 213.09€ 213 359.00€
excédent/déficit 164 260.77€ - 31 236.29€
n-1 246 098.06€ 801 514.81€
résultat 2019 410 358.83€ 770 278.52€ 9
Rapporteur : Pierre GROSSAT
Vu les instructions comptables relevant de l’application de la M.49
Vu l’adoption du compte Administratif 2019
Vu la commission finances en date du 24/02/2020
Il est proposé l’affectation suivante :
Excédent d’exploitation
410 358.83€
-R 002 : 410 358.83€
Excédent d’investissement
770 278.52€
- R 001 : 770 278.52€
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité
- Adoption du budget primitif 2020 M49
Rapporteur : Pierre GROSSAT
Vu les instructions comptables relevant de l’application de la M.49
Vu l’adoption du compte Administratif 2019
Vu l’affectation du résultat
Vu la commission finance en date du 24/02/2020
Il est proposé le budget suivant :
dépenses recettes
fonctionnement 670 358.83€ 670 358.83€
investissement 1 415 206.25€ 1 415 206.25€
total 2 085 565.08€ 2 085 565.08€
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité
• Personnel communal
Rapporteur : Gilbert MARBOEUF 10
─ Mandat du cdg69 pour conduire une procédure de commande publique relative au marché d’assurance risques statutaires
Le Maire expose :
- que l’application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour notre commune des charges financières, par nature imprévisibles,
- que pour se prémunir contre ces risques, il est possible de souscrire un contrat d’assurance,
- que le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon a mis en place un contrat d’assurance groupe ouvert aux collectivités du département et de la Métropole de Lyon ;
- que ce contrat vient à échéance le 31 décembre 2021 et pour procéder à son renouvellement, le Centre de gestion engage une procédure de consultation conforme à la règlementation des marchés publics,
- que pour pouvoir éventuellement adhérer au contrat résultant de cette procédure, qui ferait l’objet d’une délibération ultérieure, il convient de demander au Centre de gestion de mener cette procédure de marché pour le compte de notre commune,
Le Conseil municipal, invité à se prononcer,
Ouï l’exposé de M le Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26,
Vu le décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2ème alinéa de l’article 26 de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,
DECIDE
Article unique : la commune demande au Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) de mener pour son compte la procédure de marché nécessaire à la souscription d’un contrat groupe d’assurance susceptible de la garantir contre les risques financiers ci-après liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux affiliés et/ou non affiliés à la CNRACL, selon les modalités suivantes :
Agents affiliés à la CNRACL :
1. Risques couverts par le contrat actuel : option 1 tous les risques Franchise en maladie ordinaire de 15 jours par arrêt : 10.55%
2. Variante supplémentaire déterminée dans le cahier des charges au regard notamment de la sinistralité par le cdg69 11
Agents non affiliés à la CNRACL : l’ensemble des risques (congé de maladie ordinaire, congé de grave maladie, maternité/adoption, accident ou maladie imputable au service).
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité
Questions diverses
-point sur le CORONAVIRUS
La séance est levée à 20h45.