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Acte - DP 94078 2500018 DU 20 MARS 2025
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2500018 DU 20 MARS 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
Service Urbanisme
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 25 00018 du 20 MARS 2075 Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Monsieur MELLITI DJAMEL
Domicilié (e) 6 RUE FRANCIS MARTIN
94190 VILLENEUVE ST GEORGES
En vue de la réalisation : agrandissement d'une ouverture de fenêtre en porte fenêtre pour accéder au toit terrasse du garage
Sur un terrain sis 6 RUE FRANCIS MARTIN
Cadastré AI42
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 20 MRs 2075
Madame Le Maire
Conseillère Départementale
Kristell NIASME
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 25 00018 du 20 MARS 2075 a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 21 mars 2025