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Acte - PD 94078 26 00003 du 30 mars 2026
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - PD 94078 26 00003 du 30 mars 2026)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Aménagement du territoire, Industrie,
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE
DE PERMIS DE DEMOLIR
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° PD 94078 26 00003 du 30 MARS 2026
Un permis de démolir a été délivré à DIRECTION IMMOBILIÈRE SNCF
Domicilié (e) 10 Rue Camille Moke 93210 Saint-Denis
En vue de la réalisation : démolition
Sur un terrain sis Vieux Chemin
de Paris, Bâtiment B232
Cadastré AT72
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance
des pièces du dossier au Service
Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles
d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 30 MARS 2076
el! NIASME
Te
Conformément à l’article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur
à la ville de Villeneuve-Saint-Georges,
certifions que l'extrait d'affichage d'un permis RTE"
ayant fait l'objet de la décision
municipale n° PD 94078 26 00003 du
a été affichée en Mairie
du au conformément
aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 31 mars 2026