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Compte-Rendu - CR CM 20 11 2025 pour site internet Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Salornay-sur-Guye. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 11 2025 pour site internet)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Santé, CONSEIL MUNICIPAL

sÉnNce ou zo NoveMÉne zozs (reHgo)

Présidente : Madame BERTRAND Catherine, Maire

Brésents : Monsieur MALDEREZ Alain - Madame VIARD. Marie-Laure - Monsieur BROSSELIN Eric - Madame BARBIER Chantal - Messieurs COLLIN Thomas - FERLAY Thierry - Mesdames MENDEZ Manu - BAILLY Monique

Excusés : Monsieur DUVERGER Mathieu - Mesdames GEOFFROY Amandine - DESBAS Cathy

- oÉsrcnlnon secRÉtnrRe oe seRnce :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Monsieur MALDEREZ Alain secrétaire de séance.

- APPROBATTON pV SÉANCE 14 OCTOBRE 2025 :

Après avoir été invité à émettre, si besoin, des remarques sur le procès-verbal de la séance du 14 octobre 2025,le Conseil Municipal approuve le dit procès-verbal.

- DOSSIERS ET TRAVAUX EN COURS I

- Chantier canalisations eau potable Rue de l'Hôpital : le renouvellement des branchements est réalisé à B0 o/o au L7/LL/2025 ;

- Le balayage suite à la reprise du revêtement de la voie du lotissement du Poirier Bouchot a été réalisé par I'entreprise THIVENT ;

- Réseau de chaleur : les négociations sont en cours avec la famille Guillot pour l'achat d'une paftie de leur terrain le long de la rue de Chatille pour l'implantation de la chaufferie bois ; ce terrain sera ensuite mis à disposition du SYDESL auquel la compétence a été transmise.

- CHANTIER BÂTIMENT 8 RUE DE CHATTLLE !

Madame le Maire fait le point sur les travaux : l'entreprise RENAUD (maçon) accuse un retard d'un mois sur le planning prévisionnel de la grange ; I'ancienne cave voutée au rez-de-jardin est bien avancée ; les travaux vont commencer sur l'ex maison ; les portes en bois de la grange, côté rue, seront conservées comme prévu dans le projet mais sans être fonctionnelles.

Subventions:

- L'information donnée verbalement par Mme la Sous-Préfète le tO/tO/2025 sur le montant de la subvention de la DETR (environ 400 000 €) n'a toujours pas été confirmée et n'est pas notifiée ;

- Une nouvelle délibération avec le plan de financement définitif, sera transmise pour compléter la demande de subvention FEDER, (seulement après réception de la notification de la DETR).

- Emprunt : La Banque des Territoires a donné son accord sur le montant demandé de 700 000 € dans le cadre d'un prêt << Transformation Ecologiqu€ >>, à taux révisable indexé sur le taux du livret A * marge de 0,50 o/o, sut une durée de 25 ans, d'où un taux actuel à 2,2O o/o

sur la base d'un Livret A à t,70 o/o

Le Conseil Municipal accepte cette offre et autorise Mme le Maire à signer le contrat : cette signature ne pourra néanmoins intervenir qu'après réception de la notification DETR.

Monsieur MALDEREZ fait le compte-rendu de la réunion du 16 octobre 2025 avec les professionnels de santé locaux ; la priorité sera donnée aux médecins, la commune étant classée en zone prioritaire du fait du départ des docteurs Guérinel.

Un rendez-vous a été sollicité auprès du Conseil de l'Ordre des Médecins, le 27 novembre 2025, afin de préparer l'accueil de nouveaux médecins.

Un médecin est intéressé par une installation à Salornay : une rencontre est prévue le 27 novembre en présence du Dr BOURGEOISAT et de Mme LEGROS de la MSP Cluny.

. FONDS DE CONCOURS 2O25 COM COM CLUNISOIS :

La dotation de la Communauté de Communes du Clunisois, au titre du Fonds de Concours, s'élève à 30 998 € (correspondant à la contribution au SDIS pour 2O25) auquel s'ajoute un reliquat sur 2023 de2 67L €, soit un total de 33 669 €.

Le Conseil Municipal sollicite ce fonds de concours au titre du fonctionnement sur les dépenses de personnel des services techniques (de janvier 2025 à novembre 2025).- CONVENTION EPAGE DE GESTION POUR CONFORTEMENT DES BERGES DE LA GUYE : Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention proposée par I'EPAGE (Etablissement Public d Aménagement et de Gestion de l'Eau en charge de la gestion équilibrée et durable des milieux aquatiques sur le bassin versant de la Grosne) pour le projet de protection et de confortement des berges de la Guye sur environ 85 mètres, le long du chemin communal des Canards (de Salornay à Angoin). Ce projet vise à limiter l'érosion et à la longue, la pérennité de ce chemin,

L'EPAGE prend en charge l'ensemble des frais relatifs à ce projet. Les travaux sont envisagés durant f été 2026 en période d'étiage de la rivière.

. BAIL COMMUNAL :

Atelier artisan d'art :

Suite aux observations de Mme BRASME sur la location des locaux communaux au 21, Grande rue, le Conseil Municipal confirme sa délibération du 20 mai 2025 prévoyant le renouvellement, par acte notarié, du bail de l'atelier d'artisan d'art, avec la révision du montant du loyer prévue au le' juillet 2025. Cette délibération avait été prise après en avoir informé Mme BRASME. Les frais notariés seront suppoftés, comme prévu, par moitié par la mairie et la locataire. Les diagnostics nécessaires pour ce renouvellement seront à la charge de la commune. Le Conseil Municipal n'envisage pas la location de I'appartement sans la location de I'atelier et demande I'ajout, dans le bail, d'une clause selon laquelle les deux bâtiments sont indissociables pour la location.

Les employés municipaux interviendront dans la cour de ces locaux pour enlever le lierre sur le mur de la propriété voisine, et tailler ou couper les arbustes à proximité du mur (bien que I'entretien soit normalement à la charge de la locataire).

- CONTRAT GROUPE CDG71 SANTE :

Suite à l'avis favorable du Conseil Social Territorial du CDG 7L en date du 14 novembre2025, le Conseil Municipal décide d'adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque Santé des agents et au contrat collectif, à adhésion facultative, avec une participation communale de 15 € par agent et par mois à compter du 1"' janvier 2026. Cette participation ne sera versée que pour les agents qui adhéreront à ce contrat.

Une réunion d'information avec la MNT, (titulaire de ce contrat collectif) et les agents est prévue le 02 décembre 2025.

- QUESTTONS pMRSES

- Présentation des RPQS 2O24 :

- Monique BAILLY, déléguée au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Guye, présente le

rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, rédigé par ce Syndicat et adopté par le Conseil syndical en date du 30/09/2025.

- Thomas COLLIN, délégué au SIRTOM de la vallée de la Grosne (Syndicat Intercommunal pour le Ramassage et le Traitement des Ordures Ménagères), présente le rapport annuel 2024 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, rédigé par ce Syndicat et adopté par le Conseil syndical en date du 2B/L0/2025.

- Catherine BERTRAND, déléguée au Conseil d'exploitation de la Direction de I'assainissement de la Communauté de Communes du Clunisois, présente les iapports annuels 2024 sur le prix et la qualité du service assainissement collectif et du service assainissement non collectif, rédigés par ce service et adoptés par le Conseil communautaire en date du 22/09/2025.

Ces rappofts sont à la disposition des usagers en mairie et sur le site internet de ces collectivités.

- Madame le Maire et les adjoints informent le Conseil Municipal :

- de l'organisation du repas des personnes âgées, offeft par la commune, le 1t/L2/2O25 àla salle polyvalente. Le Conseil Municipal fixe le prix du repas, (préparé par le traiteur BALON) pour les conjoints de moins de 70 ans et les accompagnants à 23 € ;- du résultat de la collecte organisée dans le cadre d'octobre rose, d'un montant de 4L2.8O €, au profit du dépistage organisé du cancer du sein de Saône et Loire ;

- du conseil d'école du 4 novembre 2O25 ;

- du bilan du vide maisons : l'organisation, actuellement portée par un collectif d'habitants, sera proposée à une association locale.

Madame le Maire et les Adjoints informent le Conseil Municipal des décisions prises sur délégation du Conseil Municipal, de non préemption suite aux Déclaration d'Intention d'Aliéner : - No L5/2O25, reçue le 25/tO/2025, pour la maison cadastrée F 80 au 2L, rue Froide, appartenant à M. DUPAQUIER Bruno à SALORNAY-sur-GUYE (71) (110 000 €) ; - No 16/2025, reçue le 30/10/2025, pour la maison et les terrains au 7, Rue de Chatille, cadastrés F 218, 2L9,220 et 22L appartenant à M. CHATELLE Georges à PEROLS (34) (167 000 €).

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au 18 décembre 2025 à 18h30

Madame le Maire,

Catherine BERTRAND

Le Secrétaire de séance,

Alain MALDEREZ