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Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Salornay-sur-Guye.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Seance 20 11 2025 pour site internet)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
COMMUNE DE SALORNAY-sur-GIIYE
DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 2Ol1Il2025
Présidente : Madame BERTRAND Catherine, Maire
Présents : Monsieur MALDEREZ Alain - Madame VIARD Marie-Laure - Monsieur BROSSELIN Éric - Madame
BARBIER Chantal - Messieurs COLLIN Thomas - FERLAY Thierry - Mesdames MENDEZ Manu - BAILLY
Monique
Excusés : Monsieur DUVERGER Mathieu - Mesdames GEOFFROY Amandine - DESBAS Cathy
DECISIONS PRISES PAR MME LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS ACCORDEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Numéro Obiet
NEANT
Madame le Maire,
Catherine BERTRAND
Le secrétaire de séance,
Alain MALDEREZ
Numéro Objet Résultat du vote
DEL2025-57 Désignation secrétaire de séance Nomination à I'unanimité
DEL202'-s8 Approbatlon du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 octobre 2025 Adopté à I'unanimité
DEL2025-59
Réalisation d'un Contrat de Prêt < Transformation Écologique >> d'un
montant total de 700 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations pour le financement de la réhabilitation thermique
d'un bâtiment à Salomay-sur-Guye
Adopté à I'unanimité
DEL2025-60 Demande de fonds de concours de la Communauté de Communes du Clunisois pour le fonctionnement d'un équipement -2025 Adopté à I'unanimité
DEL2025-61 Convention EPAGE GROSNE de gestion pour confortement des berges de la Guye (chemin des Canards de Salomay à Aneoin) Adopté à I'unanimité
DEL202,-62
Protection sociale complémentaire - Convention de participation
pour la couverture du risque Frais de Santé des agents - Contrat
collectif frais de santé du CDG71
Adopté à I'unanimité
DEL2025-63 Repas des personnes âgées - Tarifdu repas des conjoints de moins de 70 ans et des accompagnants Adopté à I'unanimité