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Compte-Rendu - cr CM 17 01 2023 pour site internet Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Salornay-sur-Guye. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr CM 17 01 2023 pour site internet)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE pU 17 JANVIER 2023 (18H3O)

(Convocation du L3 /OL/2023)

Présidente : Madame BERTRAND Catherine, Maire

Ptésetts , Messieurs BURTEAU Gilles - MALDEREZ Alain Madame VIARD Marie-Laure - Messieurs DUVERGER Mathieu - COLLIN Thomas - Mesdames BARBIER Chantal - MENDEZ Manu - BAILLY Monique - Monsieur BROSSELIN Eric - Madame DESBAS Cathy

Excusés : Monsieur FERLAY Thierry - Madame GEOFFROY Amandine - Monsieur DENIBOIRE Julien

- DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Monsieur MALDEREZ Alain secrétaire de séance.

- APPROBATION PV SEANCE 13/1212022 :

Après avoir été invité à émettre, si besoin, des remarques sur le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2022,|e Conseil Municipal approuve le dit procès-verbal.

- DEMANDES DE SUBVENTIONS 2O23 :

- DETR ou DSIL: Les dossiers sont à transmettre à la Préfecture avant le L7/02/2023 par le biais du site << Démarches simplifiées >> pour une programmation 2023.

Le remplacement des ampoules d'éclairage intérieures par des leds dans les locaux scolaires et la salle polyvalente pourraient être éligibles à la DETR ; Cette dépense est estimée à 11 808.23 € HT par l'entreprise CARRIAS-DUFLOUX. Le taux de subvention est de 30 à 35 o/o, le montant minimum de subvention est de 3 000 €.

Par ailleurs, deux sociétés ont proposé leurs services, dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economie d'Energies (CEE), pour aecompagner la commune dans ce type d'opération. L'une en fournissant le matériel d'éclairage intérieur et extérieur des bâtiments publics, à mettre en place par un professionnel à la charge de la commune ; l'autre en proposant des prestations pour I'accompagnement sur la production des CEE liés à l'efficacité énergétique (montage des dossiers, valorisation de ces certificats...)

Ce dispositif est financé par les gros pollueurs (EDF, Total, Esso...). Des précisions sont attendues avant de faire le choix entre ces différentes solutions de financement.

La réfection des WC publics de la Place Gandin est évoquée mais le délai de dépôt des dossiers de subvention à la Préfecture est trop court pour envisager cette opération dans les prochains mois.

- FONDS VERT (Fonds d'Accélération de la transition écologique dans les territoires) 2Md€ : Le remplacement des ampoules d'éclairage public peut être éligible à ce nouveau fonds ; le SYDESL a été sollicité pour une estimation de la dépense.

Il reste à confirmer que la commune peut déposer directement ce dossier ; le maître d'ouvrage en matière d'éclairage public étant le SYDESL car la compétence a été transférée au Syndicat d'Electrification du Clunisois et le réseau a été mis à disposition du SYDESL.

- DOSSIERS ET TRAVAUX EN COURS :

- Assainissement : Il a été constaté des déversements de produits nocifs divers (peinture ou dérivés) dans le réseau d'eaux usées ainsi que des vêtements qui ont entrainé des dégâts sur une pompe du poste de relèvement.

Une information spécifique sera diffusée dans le bulletin municipal qui sera distribué prochainement.

La date de reprise des plantations des arbustes de la haie, ainsi que celles de la Zone de Rejet Végétalisée, imparfaitement réalisées par I'entreprise OASURE, n'est pas encore connue. Le mur de l'entrée est en cours d'achèvement.

La réception définitive des travaux n'est pas possible pour I'instant en raison de ces prestations non terminées et des dysfonctionnements ponctuels des équipements.Rappel : Une visite des installations sera proposée à la population le samedi 11 février 2023, suivie d'un vin d'honneur.

- Périmètre Délimité des Abords : Le commissairè-enquêteur a transmis en Préfecture et en mairie son rapport d'enquête et ses conclusions ; il a émis un avis favorable à la création du PDA.

L'UDAP a fait connaître ses observations :

- intégration des parcelles F795 (Ehpad) et F1045 - FL047 voisines ;

- maintien de la parcelle F 542 (Moulin de la Clochette) ;

- refus d'intégrer les parcelles F940 et F941, F942, F994, F995, F1081 (autour de la Place de la Clochette dont la supérette Proximarché)

A l'issue de la procédure, en cas d'accord de la commune et de I'ABF, le périmètre délimité des abords sera créé par arrêté du Préfet de région.

Le plan sera ensuite annexé au PLU par arrêté du maire.

- Le Centre de Loisirs << La Marelle en campagne >> (service de la Communauté de Communes du Clunisois) prévu à Salornay les mercredis pendant la période scolaire à partir du mois de janvier 2023 n'a pas effectivement fonctionné les 2 premiers mercredis en raison du nombre d'inscrits insuffisant (un minimum de 7 enfants est nécessaire) ; les quelques enfants présents ont été transportés au Centre de Loisirs à Cluny. Les inscriptions pour les prochains mercredis sont en hausse, il faut le temps que le service soit bien connu de toutes les familles du secteur.

- Les travaux de renouvellement de canalisations, Rues de Brioux, de Bernacot, du Praillon, de l'Eglise et des Halles, par le SIE de la GUYE sont en cours.

. PERSONNEL :

Madame le Maire confirme au Conseil Municipal les décisions envisagées : - de recruterJordan PIGUET en CDD'de 10 mois à compter du le'février 2023, à la suite de son contrat temporaire, aux services techniques.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le contrat de travail correspondant ; - de proposer un dossier d'avancenient au grade d'agent de maîtrise au titre de la promotion interne pour un Adjoint Technique, en 2O23 : le dossier doit être transmis pour le 2O/02/2023, en vue de I'inscription sur une liste d'aptitude par le Président du Centre de Gestion de la Fonction Pu bl iq ue Territoriale.

L'équipe des services techniques sera limitée pour l'instant à 2 agents avec un agent temporaire en supplément en été.

Une Adjointe d'animation, a informé la municipalité qu'elle envisage de prendre sa retraite au le' août 2023. Son remplacement devra être effectif avant cette date pour tenir compte des congés annuels.

- POINT BUDGETAIRE SUR L'EXERCICE 2022 i

Madame le Maire présente les premiers résultats de l'exercice 2022 pour les budgets général, assainissement, commerce et lotissement ; Ces résultats sont provisoires, toutes les écritures ne sont pas prises en charge par la Trésorerie et aucune vérification n'a été faite avec la Trésorerie.

- LOGEMENT ECOLE : Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la modification des conditions de mise à disposition de ce logement aux 2 familles Ukrainiennes : durée d'un an à compter du 1e' décembre 2022, gratuite pendant 6 mois soit jusqu'au 31 mai 2023 ; les frais d'électricité, d'eau, de gaz (pour le chauffage et la production d'eau chaude) et d'abonnement

internet seront payés directement par la commune et remboursés mensuellement par les occupants sur la base d'un forfait de 150 € (au lieu de 100 €) à partir du 1e' janvier 2023 (au lieu du 1u' mars 2023) avec régularisation à réception des factures.

Cette modification a été motivée par le fait que I'aide octroyée par l'Etat est réduite en cas de mise à disposition entièrement gratuite.

La convention de mise à disposition de ce logement a été signée dans ces termes.- QUESTIONS DIVERSES :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal :

- de la demande de subvention de M. PEZARD, Directeur de l'école, au profit de l'Association pour la Prévention Routière pour permettre l'organisation d'un challenge des pistes d'éducation routière à l'école. Ce challenge est composé de 2 épreuves : 1 théorique réalisée par I'enseignant dans sa classe et 1 pratique sur une piste fermée, dans la continuité du cycle << savoir rouler à vélo >> avec les classes de CE1ICM2 et CM1.

La subvention demandée par I'association est de 150 € par classe. Le Conseil Municipal est favorable à I'inscription de cette somme au budget primitif 2023 (seule la classe de CM2 sera concernée).

- de la grève du 19 janvier 2023, suivie par l'ensemble des enseignants et les deux agents d'animation : la mairie doit organiser un service d'accueil des élèves mais il n'y aura pas de service de restauration scolaire ni de garderie périscolaire ; les familles ont été informées ; - des études de sol prévues par I'OPAC dans le cadre du projet de construction de << pavillons

séniors >> : la décision définitive de poursuivre ou non cette opération sera prise par I'OPAC en septembre 2023 ;

- de la visite du 10 janvier 2023 de la Centrale Villageoise Soleil Sud Bourgogne, pour une pré- étude relative à la possibilité de pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture de ceftains bâtiments communaux (école, salle polyvalente, bâtiment des services techniques, bâtiment COTELLA) ; cette opération est conduite par les services de la Communauté de Communes du Clunisois (Elodie POIRSON, chargée de mission climat-énergie) ;

- de la possible mise à disposition de locaux à l'étage de la salle polyvalente pour le bureau de l'EPAGE (Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de I'Eau) du Bassin Versant de la Petite Grosne, à partir de début mars 2023. Le service est composé actuellement de 2 personnes, un technicien sera recruté début mars 2023. Les conditions de mise à disposition seront confirmées lors de la prochaine séance du Conseil Municipal. Ce service sera installé dans les futurs locaux du bâtiment COTELLA après aménagement ; -

des démarches à réaliser dans le cadre du dispositif << Petites Villes de Demain >> : élaboration des fiches actions et définition des périmètres ORT (Opération de Revitalisation de Territoire) pour la commune de SALORNAY, en vue de la signature de la convention en mars 2023 par la Communauté de Communes du Clunisois ; - l

- de la cérémonie de remise des prix des Villes et Villages Fleuris 2022 par le Conseil Départemental, qui aura lieu le samedi 28 janvier 2023 au CREUSOT ;

- de l'obtention d'un arobase décerné par l'association << Villes Internet >> dans le cadre de la labellisation nationale << Territoires, Villes et Villages Internet >> 2023 ' - de I'invitation à la remise des distinctions aux sapeurs-pompiers te Jamedi 21 janvier 2023 ; - de la fermeture prochaine de I'Auberge de la Guye pour des raisons économiques ;

- de la distribution prochaine du Bulletin Municipal2022; l'édition est en cours par I'imprimeur; - de la décision prise sur délégation du Conseil Municipal de non préemption suite à la Déclaration d'Intention d'Aliéner No 2O/2022, reçue le 27/L2/2022, pour la maison au 293, Rue des Ravarys, cadastrée C735, appartenant à M. ANDRE Alexandre et Mme DUCLOUX Mélanie à MONTCEAU-|es- MrNES (18s 000 €).

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au mardi 21 février 2023 (reportée au lundi 27 février 2023) (vote du compte administratif 2022),la suivante au 30 mars 2023 (vote du budget primitif 2023).

Madame le Maire,

Catherine BERTRAND

Le Secrétaire de séance,

Alain MALDEREZ