Déliberation - ej2onwje9ho1r8

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Déliberation - ej2onwje9ho1r8 Document publié le Jeudi 3 décembre 2015 par la commune de Trigny. Lien du pdf (Déliberation - ej2onwje9ho1r8)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales, République Française

Département MARNE

TRIGNY

Compte rendu de séance

Séance du 3 Décembre 2015

L' an 2015 et le 3 Décembre à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle de Conseil sous la présidence de BLIN Francis Maire

Présents : M. BLIN Francis, Maire, Mmes : BERTRAND Armelle, LAMOUREUX Pascale, TOUTAIN Anne, MM : CHAMELOT Jérôme, DIVOUX Grégory, GUILLEMART Anthony, HUTTAUX Sébastien, LONGUET Guillaume, LONGUET Laurent, PETIT Benjamin, RODRIGUEZ Gérard, ROGE Jean-Claude, TISON Michel

Excusé(s) : Mme GOULARD Florence

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 14

Date de la convocation : 26/11/2015

Date d'affichage : 27/11/2015

A été nommé(e) secrétaire : Mme TOUTAIN Anne

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

• Délib n° 2015_68 : Avis sur le projet du Préfet du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)

• Délib n° 2015_69 : Approbation des modifications statuaires de la Communauté de Communes Champagne Vesle avec prise de compétences "scolaire et périscolaire" ainsi que "services d'incendie et de secours". • Délib n° 2015_70 : Création d'un budget annexe de lotissement et immatriculation à la TVA • Délib n° 2015_71 : Cession d'un bail rural au profit de l'Earl JC Rogé • Délib n° 2015_72 : Virement de crédits

Après l'approbation et la signature du compte rendu de la réunion précédente, Monsieur le Maire revient sur le projet du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), proposé par le Préfet de la Marne. Ce projet avait été soumis à la réunion du conseil municipal du 3 décembre et avait fait l'objet d'un report de décision. Depuis cette date, Monsieur le Maire, également vice président de la Communauté de Communes Champagne Vesle (CCCV) a participé à plusieurs réunions et présente des études financières de comparaison. Il ressort de ces documents que le projet proposé par le Préfet désavantagerait la Communauté de Communes Champagne Vesle (CCCV) considérant la différence de richesse des 3 communautés de communes, qui entrainerait forcément un système de vase communiquant.

D'un autre côté, les présidents des intercommunalités environnantes de Reims ont rencontré Mme Vautrin, Présidente de Reims Métropole et Mr Robinet, Maire de Reims. Chacun a pu s'exprimer sur l'éventualité de former une Communauté Urbaine « Grand Reims » et donner un avis quant à la fusion avec la Communauté d'Agglomération de Châlons en Champagne et la Communauté de Communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims. Cette solution aboutirait à une division du département en 2 entre Sommesous et Berméricourt et n'est donc pas envisageable.

Mme Vautrin a ensuite réuni tous les maires des communes, composant le projet du préfet. A ce moment là, elle éprouvait une certaine réticence à abandonner le projet de fusionner avec la CA de Châlons en Champagne, mais après avoir entendu tous les vœux des maires du potentiel "Grand Reims" (150 personnes : de Fismes à Betheniville et deCormicy à Rilly la Montagne), elle a convenu que la fusion avec Châlons en Champagne n'était pas envisageable, d'autant plus qu'il subsistait quelques réserves notamment en termes de présidence. Reims Métropole a donc retiré sa délibération et désapprouve, désormais, le projet du préfet au profit de la fusion du "Grand Reims".

Le 30 novembre dernier la CCCV a également émis un avis défavorable sur le schéma du préfet à 41 voix contre, 2 voix pour et 5 abstentions. La résistance des pompiers a empêché l'unanimité, puisque Reims Métropole n'a pas la compétence incendie. Ce sera aux futurs conseillers urbains de mettre la pression pour que le corps communautaire des Sapeurs-Pompiers persiste. Les sapeurs-pompiers professionnels comptent beaucoup sur les sapeurs-pompiers volontaires indispensables.

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions ou s'ils ont besoin de compléments d'informations, sachant que chacun a reçu au fur et à mesure les informations nécessaires à ce débat.

Mr Huttaux se questionne sur les compétences qu'il restera aux petites collectivités. Mr Blin répond que les Intercommunalités auront obligation de prendre les compétences suivantes : Eau potable, Assainissement, Tourisme, Aménagement Numérique, PLUi ... D'autres compétences pourront être optionnelles et d'autres facultatives. Les communes n'auront plus que les compétences qui ne seront pas supportées par la Communauté Urbaine. Si éventuellement, la compétence Incendie n'était pas intercommunale, il pourrait être envisagé de créer des regroupements de Centre de Première Intervention communaux.

Mr Huttaux se demande quel argument positif pourrait-il avancer pour motiver la décision du conseil municipal auprès des administrés. Mr Blin insiste sur le fait que la loi NOTRe impose une fusion et que le choix est entre un projet tel que proposé par le préfet à savoir avec la CC Fismes Ardre et Vesles, et la CC Ardre et Chatillonnais, ou un projet qui aboutirait à une Communauté Urbaine "Grand Reims". Force est de constater que le bassin de vie de Trigny est plus sur Reims que sur Fismes.

Il ajoute que la répartition des sièges pourrait être ainsi : 30 % du nombre de siège pour Reims Métropole, 15 % pour la CCCV, et le reste réparti entre toutes les autres communautés de communes. Le périmètre rural est majoritaire.

La commission restreinte de la CDCI recevra la CCCV mi décembre, laquelle proposera son projet et ses motivations. Puis la Commission Restreinte fera un rapport auprès de la CDCI en janvier 2016. Le Préfet émettra, alors, un avis et reverra (ou non) la carte avant fin mars. Un nouveau projet sera alors soumis au Conseil Municipal.

Délibération 2015_68 : Avis sur le projet du Préfet du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

PROJET DE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

La loi n°2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a lancé un processus de refonte de la carte intercommunale. Le seuil minimum de population pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est désormais fixé à 15 000 habitants, celui-ci pouvant être modulé en fonction des spécificités de chaque territoire.

Le précédent schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), réalisé dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010 dite de réforme des collectivités territoriales, et arrêté en décembre 2011, avait entraîné une première refonte de la carte intercommunale dans la Marne, avec une réduction du nombre d’EPCI à fiscalité propre de 56 à 29.

Le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale a été présenté par le Préfet à la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) le 12 octobre, puis a été notifié à la Commune le 15 octobre 2015.

Les conseils municipaux, et les conseils des EPCI disposent alors d’un délai de deux mois pour donner un avis sur le projet de schéma ainsi défini. Les avis seront transmis à la CDCI, qui pourra amender le projet de schéma à la majorité des deux tiers. Le schéma départemental sera ensuite définitivement arrêté par le Préfet avant le 31 mars 2016.

Il s’agit ici d’une première consultation des communes dans le cadre de ce processus. Les conseils municipaux seront en effet de nouveau sollicités, pour accord, sur les arrêtés de projet de périmètre des EPCI une fois le SDCI arrêté. Ces arrêtés de projet de périmètre devront être transmis par le Préfet avant le 15 juin 2016 et les avis des conseils des communes pris dans les 75 jours suivants leur notification. Les arrêtés de périmètre des nouveaux EPCI entreront envigueur au 1er janvier 2017.

Pour la Marne, le projet de SDCI prévoit de passer de 29 EPCI à fiscalité propre à 12. Concernant le territoire de la Commune de Trigny, le projet de schéma prévoit la fusion des communautés de communes Champagne Vesle, Fismes Ardre et Vesle, et Ardre et Châtillonnais, ce qui aurait pour conséquence de former à terme un ensemble de 79 communes.

Pour autant, Reims constitue le bassin de vie naturel de nos concitoyens. L’avenir de notre territoire est en jeu, par conséquent, une intégration de notre commune à la Communauté d’agglomération de Reims Métropole apparaît comme naturel.

Au regard de l’exposé ci-dessus, il vous est proposé d’émettre un avis défavorable sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale.

PROJET DE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5210-1-1

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son titre II,

Vu le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de la Marne, notifié à la commune de Trigny le 15/10/2015,

Considérant qu’à compter de sa notification, le conseil municipal dispose d’un délai de deux mois pour émettre un avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

⇒ d’émettre un avis défavorable sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de la Marne.

⇒ souhaite rejoindre la Communauté d’agglomération de Reims Métropole

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire rappelle, ensuite, que la CCCV a entrepris des études pour la création d'un groupe scolaire à Ecueil. Suite à des désaccords de plusieurs communes concernant le lieu de la création de ce groupe scolaire, il paraissait judicieux que la CCCV supporte la compétence scolaire pleine et entière (y compris le périscolaire). Une étude a été faite par Stratorial Finances afin de connaitre l'impact financier du transfert de cette compétence des communes à la CCCV.

1 098 élèves (primaire et maternelle) ont été dénombrés sur l'ensemble du territoire de la CCCV. Le coût de la compétence (Scolaire et Activité Périscolaire) peut être estimé pour 2016 à 1 700 000 € comprenant tous les coûts de fonctionnement et d'investissement. Le financement devrait se faire par le biais d'une hausse de la fiscalité intercommunale d'environ 70 %. Cette hausse pourra être neutralisée par une baisse des taux communaux, selon la volonté des communes.

Concernant la compétence "Incendie", elle concerne notamment la gestion des véhicules et de tout le matériel. La formation est déjà supportée par la CCCV.

L'intérêt de transférer ces compétences à la CCCV avant la fusion, n'est autre que, si la future communauté urbaine n'a pas ces compétences, elle devra compenser par des reversements aux communes. Mr Blin précise que toutes les communautés de communes autour de Reims ont déjà la compétence pleine et entière du scolaire et périscolaire, excepté Reims. L'ensemble des dépenses scolaires de la CCCV seront, alors, affectées à la future communauté urbaine, y compris la rénovation des bâtiments et la création du groupe scolaire d'Ecueil. Cette décision a donc été soumise au conseil communautaire le 30 novembre dernier. Un vote à bulletin secret a été organisé. Il semblerait que les études des impacts financiers n'ont pas convaincu tous les élus et que la perte du pouvoir et du contrôle des écoles n'était pas souhaité.

Toutefois la décision de transférer ces 2 compétences a été décidée à 27 pour et 21 contre. Force est de constater que l'esprit communautaire et l'esprit de solidarité qui régnait sur le "District de Gueux" a disparu.Conformément à la législation, toutes les communes membres de la CCCV doivent maintenant se prononcer sur ce transfert de compétences dans un délai de 3 mois. Monsieur le Maire demande alors au conseil municipal de bien vouloir délibérer et statuer.

Délibération 2015_69 : Approbation des modifications statuaires de la Communauté de Communes Champagne Vesle avec prise de compétences "scolaire et périscolaire" ainsi que "services d'incendie et de secours".

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-51, L5211-17, L5214-16,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation territoriales de la République dit loi NOTRe,

Vu les statuts actuels de la CCCV et l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2014 qui les ont modifiés,

Vu la délibération n° 74/2015 du conseil communautaire en date du 30 novembre 2015 modifiant ses statuts.

Le Maire expose la nécessité pour la communauté de communes Champagne Vesle d'effectuer un travail de toilettage des compétences de ses statuts afin de répondre aux différentes demandes du contrôle de légalité et de certaines communes. Il a été également tenu compte des transferts supplémentaires de compétences obligatoires dans le cadre de la loi NOTRe.

Suite aux réflexions et à l'étude menées sur les transferts effectifs des compétences "scolaire et périscolaire", ainsi que "secours et protection contre les incendies" qui étaient déjà partiellement exercées par la communauté, il convient de procéder à ces transferts de compétences de manière intégrale afin de les mettre en conformité avec l'état de droit.

Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

⇒ APPROUVE la prise de compétence intégrale "scolaire" portant en sus des équipements d'intérêt communautaire sur la : "prise en charge du service des écoles y compris le transport pour les activités scolaires, permettant ainsi à la communauté d'assurer le transport scolaire de second rang".

⇒ APPROUVE la prise de compétence intégrale "périscolaire" : services d'accueil du périscolaire y compris les nouvelles activités périscolaires (NAP/TAP) et la restauration scolaire".

⇒ APPROUVE la prise de compétence intégrale "services d'incendie et de secours": - Aménagement, entretien et gestion des centres d'incendie et de secours (CIS) dans les conditions prévues aux articles L.1424-1 et suivants du CGCT;

- Création, l'aménagement et la gestion des points d'eau nécessaire à l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours;

- Contribution au service départemental d'incendie et de secours de la Marne;

⇒ ACCEPTE la nouvelle rédaction de statuts de la communauté de communes Champagne Vesle ci-jointe.

⇒ CHARGE le Maire, en tant que de besoin, de l'exécution de la présente délibération, qui sera notifiée au Président de la communauté de communes Champagne Vesle et au contrôle de légalité de la Préfecture de la Marne.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire explique ensuite que le 11 décembre 2015, il va signer l'acte de vente concernant l'achat de la parcelle AK2, faisant partie intégrante de la zone AU.

Afin de centraliser toutes les dépenses et recettes concernant l'aménagement de cette zone AU, prévue au PLU, il convient de créer un budget annexe. Monsieur Blin propose d'intitulé le futur lotissement : "Le Fond du Poirier"

Délibération 2015_70 : Création d'un budget annexe de lotissement et immatriculation à la TVA

Vu le code général des impôts et ses articles 256 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 4 avril 2013 décidant d'acquérir la parcelle AK 2 pour la création d'un lotissement communal,

Considérant que la création d’un lotissement d’habitations constitue une activité imposable à la TVA en vertu du Code Général des Impôts et qu’elle impose de ce fait la création d’un budget annexe afin d’isoler les opérations des services assujettis dans le budget des communes, en raison de l’obligation d’établir les prévisions des recettes hors taxes et lesprévisions des dépenses hors taxes déductibles, dans leur comptabilité, et que la réglementation fiscale (article 201 du Code Général des Impôts)exige pour l’application des droits à déduction, la Constitution de secteurs d’activités distincts.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

⇒ De créer un budget annexe «Lotissement Le Fond du Poirier» faisant l’objet d’une option de droit commun de TVA ⇒ D'autoriser M. le Maire à faire une déclaration d’immatriculation à la TVA ⇒ D'autoriser M. le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint, à signer au nom et pour le compte de la commune, toutes les pièces administratives, techniques ou financières à l’exécution de la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire fait part d'une requête émanant de Mr Jean-Charles Rogé concernant une cession de bail. En effet, Mr Rogé a constitué une Earl, et demande à ce que la commune accepte que le bail qui lui a été consenti en son nom propre soit cédé, dans les mêmes termes, à l'Earl JC ROGE.

Délibération 2015_71 : Cession d'un bail rural au profit de l'Earl JC Rogé

Pour faire suite à la délibération n°2010-04 du 9 février 2010, la Commune de Trigny a consenti un bail rural à Monsieur Jean-Charles ROGE, suivant acte authentique en date du 19 août 2010 passé par-devant Maître LUTUN, Notaire à FISMES (51170).

La parcelle concernée par ledit bail est sise sur la commune de Trigny au lieudit « Les Saucourts», sous la référence cadastrale AV 80 pour une contenance totale de 6 a 90 ca.

Monsieur Jean-Charles ROGE souhaite aujourd’hui céder son droit au bail à l'EARL JC ROGE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

⇒ DECIDE de donner son agrément à Monsieur Jean-Charles ROGE pour son projet de cession de droit au bail au profit de l'EARL JC ROGE

⇒ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à ce dossier.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire informe qu'il convient de procéder à un virement de crédits afin de régulariser la caution bancaire concernant les travaux de la sente des Huy Près.

Délibération 2015_72 : Virement de crédits

Monsieur le Maire propose de procéder à un virement de crédits afin de régulariser une dépense au programme 120 "Travaux Publics"

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

⇒ de procéder au virement de crédits suivants :

• Du compte 2315 programme 105 "Eclairage Public"

• Au compte 238 programme 120 "Travaux Publics" ................ 3 100 €

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Compte-rendu des commissions municipales :

Festivités

Mr Divoux, Mme Toutain et Mme Bertrand informent le conseil municipal des prochaines manifestations dans le village :

• 5/12 : Téléthon et Cinéma (Pompiers et Comité des Fêtes)

• 13/12 : Marché de Noël

• 20/12 : Noël des enfants au Kabaret

• L'Eglise sera ouverte les 3 dimanches de décembre de 14h30 à 16 h 30. La Crèche a été décorée par le Comité de Saint VincentUrbanisme

Mme Toutain informe le conseil municipal qu'elle a participé à une réunion à Chenay concernant l'évaluation environnementale. La commune devra obligatoirement élaborer cette évaluation dans le cadre de la révision du PLU, dans la mesure où des sites Natura 2000 se trouvent sur le territoire de Trigny, notamment le "Marais du Vivier" qui est à cheval sur Trigny et Chenay. La commune compte également 5 ZNIEFF (Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique).

Une personne chargée de mission au Conservatoire d'Espace Naturel de Champagne Ardenne a fait état du profil environnemental de la commune et des enjeux. Il conviendra, dans le PADD, de prendre en compte la protection de ces espaces naturels. L'évaluation environnementale permettra d'analyser les incidences notables prévisibles de la mise en place du PLU et envisager des mesures pour éviter, réduire et si possible compenser les conséquences dommageables de la mise en œuvre du PLU.

Mme Toutain suggère de profiter des compétences du Conservatoire d'Espace Naturel pour aller sur le terrain et identifier les zones à protéger.

Mr Blin a, quant à lui, participé à une réunion à Villedommange avec le bureau E3C, l'INAO et d’autres communes viticoles afin d'identifier les problèmes concernant les zones AOC qui se trouvent dans des zones d'habitat (U ou AU). La Commune deTrigny est très peu impactée par ce problème et peu de dents creuses sont identifiées. En revanche, Mr le Maire informe déjà le conseil municipal qu'il conviendra de supprimer la zone 2 AU et de réduire les zones 1 AU lors du travail sur le zonage ; ceci afin de répondre à la législation de la non consommation des terres agricoles et de la densification.

Infos communales

Mr Blin demande au conseil municipal de bien vouloir noter les dates suivantes, sachant que les convocations et invitations seront envoyées ensuite :

• 6 et 13/12 : Elections Régionales (tableau des permanences du bureau de vote à remplir) • 16/12 à 18h00 : Commission PLU (PADD)

• 22/12 à 17h45 : Conseil Municipal

• 22/12 à 18h00 : Présentation des vœux au personnel

• 06/01 à 18h30 : Vœux du Maire

Tour de table

• Mme Bertrand informe de l'organisation d'une procession le 24 décembre avant la messe de Noël. Mr Blin ajoute qu'il a donné son autorisation par mail à Mme MARCO.

• Mr Chamelot demande où en est le dossier du CD 75. Mr Blin explique qu'il faut faire l'enfouissement de tous les réseaux et que le projet en cours, notamment l'enfouissement du réseau d'eaux pluviales sera transféré à la future communauté urbaine. De plus, le département finance de moins en moins les investissements des communes. Ce projet ne peut pas avancer plus vite pour l'instant, il faut également attendre le projet de l'aménagement du lotissement.

• Mr Longuet G. demande si le rendez-vous avec BNG concernant la borne interactive est maintenu. Oui, il est prévu le 10/12 à 15 h. Quant au projet d'aménagement numérique, il se met en place petit à petit au niveau de la CCCV pour un coût de 4 à 6 millions d'euros subventionnables par l'Etat à hauteur de 50 %.

La séance est levée à 22h10