Compte-Rendu - epewif9ue14pgcg

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PLU - Annexes - plan assainissement 1

Compte-Rendu - epewif9ue14pgcg Document publié le Mardi 22 mai 2018 par la commune de Trigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - epewif9ue14pgcg)Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Eau et assainissement, République Française

Département MARNE

TRIGNY

Compte rendu de séance

Séance du 22 Mai 2018

L' an 2018 et le 22 Mai à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle de Conseil sous la présidence de BLIN Francis Maire

Présents : M. BLIN Francis, Maire, Mme TOUTAIN Anne, MM : CHAMELOT Jérôme, DIVOUX Grégory, HUTTAUX Sébastien, LONGUET Guillaume, LONGUET Laurent, ROGE Jean-Claude, TISON Michel

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BERTRAND Armelle à M. DIVOUX Grégory, M. RODRIGUEZ Gérard à M. BLIN Francis Excusé(s) : Mme GOULARD Florence, M. GUILLEMART Anthony

Absent(s) : Mme LAMOUREUX Pascale, M. PETIT Benjamin

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 9

Date de la convocation : 15/05/2018

Date d'affichage : 15/05/2018

Acte rendu exécutoire

après dépôt en SOUS-PREFECTURE DE REIMS

le : 25/05/2018

et publication ou notification

du : 24/05/2018

A été nommé(e) secrétaire : Mme TOUTAIN Anne

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

• Délib n° 2018_47 : Vente du lot n°7 du lotissement "Le Fond du Poirier" • Délib n° 2018_48 : Adhésion au service " RGPD " du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe & Moselle et nomination d'un délégué a la protection des données (DPD) • Délib n° 2018_49 : Embellissement de la place et du Cimetière : Achat de jardinières, pots et barrières • Délib n° 2018_50 : Achat d'un camion pour les services techniques • Délib n° 2018_51 : Recrutement d'un agent contractuel pour remplacement d'un agent titulaire, en congé maladie

Après avoir approuvé et signé le compte rendu de la réunion précédente, le conseil municipal doit statuer sur la vente du lot n°7 du lotissement "Le Fond du Poirier". Monsieur le Maire informe le conseil que, à ce jour 10 compromis ont d'ores et déjà été signés et 4 autres seront signés la semaine prochaine.

Délibération 2018_47 : Vente du lot n°7 du lotissement "Le Fond du Poirier"

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L115-4 et L442-8, Vu le PLU de Trigny, approuvé le 11 mars 2014,

Vu la délibération en date du 3 décembre 2015, créant le budget du lotissement "Le Fond du Poirier", Vu la délibération n° 2017- 44 en date du 24 août 2017 fixant les tarifs de vente des lots, Vu les arrêtés en date du 30/03/2017, du 05/09/2017 et du 14/11/2017 autorisant la Commune de Trigny à réaliser un lotissement

Vu la DAACT en date du 18/04/2018,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte :

⇒ de vendre le lot n°7, cadastré AK 420, d'une superficie de 491 m² à Mr et Mme PECHEUR, 4, rue des Moines à VRIGNY (51390) au prix de 140 € TTC le m² soit 68 740 € TTC.

Les frais de notaire sont en sus et à la charge de l'acquéreur.

⇒ charge Monsieur le Maire de transmettre au notaire, Me Lutun à Fismes (51170) les documents nécessaires à la rédaction du compromis de vente et à l'acte définitif de vente

⇒ Autorise Monsieur le Maire à signer les actes concernant cette vente et tout autre document nécessaire afférent à cette vente

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire informe, ensuite, le Conseil Municipal que la règlementation européenne apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. Il s'agit, notamment de procéder à la nomination d'un Délégué à la Protection des Données dans toutes les collectivités. Le délai imposé pour la mise en conformité avec le règlement européen est avant le 25 mai 2018. C'est la raison pour laquelle Mr le Maire propose au conseil de statuer sur ce sujet.

Délibération 2018_48 : Adhésion au service " RGPD " du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe & Moselle et nomination d'un délégué a la protection des données (DPD)

Le Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD » (Règlementation Générale de la Protection des Données), proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle (dit le « CDG54 »).

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG 54 présente un intérêt certain.

En effet, il est apparu que le CDG 54 a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.

Le CDG 54 propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.

En annexe de la présente délibération, vous trouverez la convention d’adhésion à ce service et détaillant les modalités concrètes d’exécution de la mission, ainsi que la lettre de mission du DPD et la charte qu’il s’engage à respecter.

Le Maire propose au Conseil Municipal :

• de mutualiser ce service avec le CDG 54,

• de l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière,

• de désigner le DPD du CDG54 comme étant le DPD de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

⇒ d’autoriser le Maire à signer la convention de mutualisation avec le CDG54

⇒ d’autoriser le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale⇒ d’autoriser le Maire à désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG54, comme étant notre Délégué à la Protection des Données

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire donne la parole à Mr Tison, adjoint et rapporteur de la Commission "Fleurissement - Embellissement". Cette commission à réfléchi sur l'aménagement de la place et propose de remplacer les pots dans la mesure où on ne les voit pas lorsque les voitures sont garées. Leur remplacement par des barrières avec pots en hauteur parait le mieux adapté. Cela ne concerne que la partie allant de la fontaine au bar. L'autre partie sera aménagée par la suite. Concernant le cimetière, les buis seront retirés car ils sont malades. Ils seront remplacés par des pots dans lesquels des plantes annuelles seront plantées ainsi que des graminées.

Mr le Maire demande donc au conseil de bien vouloir statuer sur l'acquisition des barrières avec jardinières et des pots pour le cimetière.

Délibération 2018_49 : Embellissement de la place et du Cimetière : Achat de jardinières, pots et barrières

Monsieur le Maire expose que lors du vote du budget, le conseil municipal avait accepté le principe d'acquisition de pots et jardinières pour l'embellissement du village.

Des devis ont été présentés à la Commission Municipale "Embellissement et fleurissement" et cette dernière propose de retenir les devis de la société atech pour les montants suivants :

- Cimetière : 1 505.00 € HT

- Place : 3 190.00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

⇒ valide la proposition de la commission municipal et retient les devis de la société atech :

• Devis 015605-1 pour le cimetière : Achat de 6 pots AMPHOR pour un montant de 1 505.00 € HT soit 1 806.00 € TTC

• Devis 015606-1 pour la place de la mairie : Achat de 8 barrières, 8 supports et 8 jardinières pour un montant de 3 190.00 € HT soit 3 828.00 € TTC

⇒ Autorise Mr le Maire à signer le bon de commande et tout autre document concernant ce dossier.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Concernant le service technique, il est proposé d'acquérir un nouveau véhicule car la vétusté de l'actuel camion engendre de plus en plus de dépenses.

Mr Tison a prospecté afin de trouver un véhicule adapté aux différentes missions de l'employé communal. L'autre camion pourra être vendu. La solution la plus avantageuse sera retenue en fonction des demandes et des frais à engager.

Monsieur le Maire propose de statuer sur l'achat d'un nouveau véhicule

Délibération 2018_50 : Achat d'un camion pour les services techniques

Monsieur le Maire expose que lors du vote du budget 2018, il avait été accepté de changé le camion de la commune, ce dernier devenant vraiment vétuste et demandant de plus en plus de lourdes interventions mécaniques.

Après une recherche active, l'adjoint chargé de l'entretien des espaces verts propose de retenir l'offre de la société Utilitaire 51 MERCEDES à Thillois qui propose un FUSO CANTER avec Coffre et Benne pour un montant total de 18 000 €. Il ajoute que les frais de carte grise seront en sus

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

⇒ d'accepter l'offre de la société Utilitaire 51 MERCEDES de Thillois pour l'achat d'un camion FUSO CANTER avec Benne et Coffre pour un montant total de 15 000 € HT soit 18 000 € TTC

⇒ Autorise le Maire à signer le bon de commande ainsi que tous les documents nécessaires à cette acquisition.

La dépense est prévue au budget 2018 au programme 107 "Matériel Technique"

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)Mr le Maire fait part ensuite d'un arrêt de travail de Mme Valérie Sohier prévu à compter du 9 juin 2018. Pour pallier l'absence de l'agent, il convient de procéder à son remplacement pour la gestion de l'Agence Postale Communale et pour le ménage quotidien de la micro-crèche. Les protocoles d'entretien des structures telles que la microcrèche sont tels que faire appel à une société de nettoyage est la solution la mieux adaptée. Concernant la gestion de l'Agence Postale Communale, Mr le Maire propose de procéder au remplacement par Melle Anne-Sophie SOHIER qui bénéficiera d'une semaine de formation au préalable, soit une embauche pour remplacement à compter du 1er juin 2018.

Délibération 2018_51 : Recrutement d'un agent contractuel pour remplacement d'un agent titulaire, en congé maladie

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour le remplacement d'un agent titulaire, en congé maladie,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal et après en avoir délibéré, décide :

⇒ de recruter un agent contractuel dans le grade de Adjoint Administratif pour faire face à l'absence d'un agent titulaire, en congé maladie.

• Cet agent assurera des fonctions de gestionnaire de l'Agence Postale Communale de Trigny à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 12 heures.

• La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 347 du grade de recrutement.

⇒ d'autoriser le Maire à procéder à la nomination de cet agent et à signer le contrat et tout autre document se référant à ce recrutement.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Compte-rendu des commissions :

Fleurissement

Mr le Maire informe le conseil municipal qu'un nettoyage complet du village serait souhaitable. A cet effet, une entreprise a été contactée pour une prestation complète : 4 personnes interviendront pour le nettoyage des rues et des caniveaux. Mr le Maire précise que c'est une dépense de fonctionnement qui ne nécessite pas de décision de la part du conseil mais que par transparence, il demande tout de même son avis. Il demande aussi aux conseillers de faire une communication auprès des administrés notamment sur le coût de cette opération (4500 €) afin de faire prendre conscience aux citoyens qu'ils doivent nettoyer devant chez eux. Le Conseil Municipal est favorable.

Gestion du patrimoine communal

Mr Rogé fait un bilan de l'avancement des travaux de la Salle des Fêtes : actuellement, l'électricien, les maçons, le plaquiste et le plombier sont en cours d'exécution de leur partie de travaux. Mr le Maire ajoute qu'un traiteur est venu pour donner des avisés concernant l'agencement de la cuisine. La commission se réunira pour décider des acquisitions de matériel à effectuer .Mr Chamelot avertit qu'il faudra tout de même prêter une attention particulière à la puissance des appareils afin de rester en adéquation avec la classification du bâtiment.

Festivités – Communication

Mr Divoux fait découvrir au conseil municipal une affiche concernant la proposition de Mr Simon Rogier responsable de Bike-Energy à Trigny, qui propose une prestation dirigée vers les enfants de Trigny durant le mois de juillet. Les inscriptions se feront par le biais du Comité des Fêtes.Cadre de Vie

Mme Toutain souhaite que la commission "Cadre de Vie" réfléchisse sur la possibilité de lancer un appel d'offre pour la circulation dans les rues de Trigny afin de faire un diagnostic et une proposition d'aménagement par un maitre d'œuvre. Elle suggère notamment de limiter la vitesse de circulation à 30 km/h dans tout le village. Elle demande si un arrêté avait été pris pour les zones 30 et Mr le Maire répond qu'un arrêté est effectivement toujours en cours.

Elle informe également que le nettoyage nature et coteaux propres prévu en octobre prochain pourrait se faire avec l'association "Nature et Patrimoine". Une réunion sera organisée à cet effet.

Infos communales

Mr le Maire fait part de plusieurs informations :

- les travaux d'interconnexion AEP Merfy Chenay Saint Thierry ont débuté le 14 mai - Mme Gomard (ENEDIS) a confirmé que le bouclage EDF avec Prouilly sera réalisé en septembre ou octobre 2018 comme prévu

- Les travaux du lotissement sont presque achevés. Mr Parmentier posera les panneaux de rue. Dans la mesure où une zone 20est prévue dans le lotissement, ce sera également le cas pour la voie de Chantereine. A la demande de Mr Longuet L. cette zone 20 sera étendue à la rue de Chantereine également. L'enrobé de la voie de Chantereine et prévu aux alentours du 15 juin prochain

Tour de table

• Mr Chamelot s'interroge sur la mise en service du réseau d'eaux pluviales rue de Chantereine ? Mr Blin répond qu'il n'est pas en service pour l'instant et qu'il a été prévu pour anticiper la reprise du réseau du CD 75. Les travaux sont terminés rue de Chantereine, hors enrobé. Le réseau terminera dans un bassin prévu en contre bas du terrain de tennis. Pour cela, il faudra rencontrer un à un, les sept propriétaires. Mr Blin a d'ores et déjà rencontré l'unique exploitant. Ce dossier sera en concertation avec toutes ces personnes. Il rappelle qu'un emplacement réservé a été inscrit au PLU.

• Mr Longuet L demande si la réfection de la rue de Chantereine est prévue, étant donné que la voie de Chantereine sera neuve. Mr Blin répond que cela est prévu et se fera au fur et à mesure de la reprise des canalisations en fonte du réséau d’eau potable et de l’extension du réseau d’eaux pluviales.

Séance levée à 21 h 30