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Compte-Rendu - sr5s8cv6qk60r59
Document publié le Lundi 9 septembre 2019 par la commune de Trigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - sr5s8cv6qk60r59)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
République Française
Département MARNE
TRIGNY
Compte rendu de séance
Séance du 9 Septembre 2019
L' an 2019 et le 9 Septembre à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle de Conseil sous la présidence de BLIN Francis Maire
Présents : M. BLIN Francis, Maire, Mme LAMOUREUX Pascale, MM : CHAMELOT Jérôme, DIVOUX Grégory, HUTTAUX Sébastien, RODRIGUEZ Gérard, ROGE Jean-Claude, TISON Michel
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : GOULARD Florence à M. HUTTAUX Sébastien, TOUTAIN Anne à M. RODRIGUEZ Gérard
Excusé(s) : M. LONGUET Guillaume
Absent(s) : Mme BERTRAND Armelle, MM : GUILLEMART Anthony, LONGUET Laurent, PETIT Benjamin
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 15
• Présents : 8
Date de la convocation : 05/09/2019
Date d'affichage : 05/09/2019
Acte rendu exécutoire
après dépôt en SOUS-PREFECTURE DE REIMS
le : 10/09/2019
et publication ou notification
du : 10/09/2019
A été nommé(e) secrétaire : M. RODRIGUEZ Gérard
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
• Délib n° 2019_45 : Convention de reversement de la taxe d'Aménagement sur le périmètre du lotissement "Le Fond du Poirier" pour le financement de l'aménagement du terrain de loisirs, rue de Chantereine • Délib n° 2019_46 : Installation d'une cuve de récupération des eaux de source : approbation du projet et demande de subvention à la Communauté Urbaine du Grand Reims
Délibération 2019_45 : Convention de reversement de la taxe d'Aménagement sur le périmètre du lotissement "Le Fond du Poirier" pour le financement de l'aménagement du terrain de loisirs, rue de Chantereine
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les articles L331-1 et suivants du Code de l'urbanisme relatifs à la taxe d'aménagement, instituée de plein droit dans les
communautés urbaines
Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale
issu de la fusion-extension-transformation en communauté urbaine de la Communauté d'agglomération de Reims Métropole, de la
Communauté de communes Beine-Bourgogne, de la Communauté de communes Champagne Vesle, de la Communauté de
communes du Nord Champenois, de la Communauté de communes Fismes Ardre et Vesle, de la Communauté de communes de la
Vallée de la Suippe, de la Communauté de communes des Rives de la Suippe, de la Communauté de communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims et des communes d'Anthenay, Aougny, Bligny, Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy, Cuisles, Jonquery, Lagery,
Lhéry, Marfaux, Olizy-Violaine, Poilly, Pourcy, Romigny, Sarcy, Tramery et Ville en Tardenois,
Vu la délibération CC-2017-328 du 23 novembre 2017 relative à la taxe d'aménagement, fixation du taux et des exonérations
Considérant que la Communauté urbaine du Grand Reims perçoit une taxe d'aménagement en vue de financer les actions et
opérations contribuant à la réalisation des objectifs définis à l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme,
Considérant qu’il a été acté que la Communauté urbaine reverserait tout ou partie de la taxe perçue dans le cadre de l'aménagement
du terrain de loisirs, rue de Chantereine à TRIGNYen fonction du plan de financement fourni par la commune
Considérant que la commune de TRIGNY a réalisé le Lotissement "Le Fond du Poirier" et a pris en charge la totalité des
investissements notamment la voirie et les réseaux.
Le Maire propose de signer une convention de reversement de la taxe d’aménagement sur le périmètre du Lotissement "Le Fond du Poirier" pour le financement de l'aménagement du terrain de loisirs, rue de Chantereine
Après exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise M. le Maire ou l’un de ses adjoints, à signer la
convention et tous documents relatifs à cette dernière.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
Délibération 2019_46 : Installation d'une cuve de récupération des eaux de source : approbation du projet et demande de subvention à la Communauté Urbaine du Grand Reims
Soucieuse de la préservation des ressources en eau, la commune de Trigny, souhaite mettre en place un dispositif de récupération de l'eau d'une source déjà canalisée.
Monsieur le Maire expose que ce système consiste en la mise en place d'une cuve enterrée de stockage de 5 000 litres. L'eau servira à l'arrosage des espaces verts de la commune, tout en évitant le prélèvement sur le réseau d'eau potable.
Il ajoute que, par son adhésion à la charte pour la préservation de la biodiversité et du patrimoine naturel du Grand Reims, la Commune de Trigny s'est engagée à apporter sa contribution pour valoriser et préserver le patrimoine naturel.
Par ce projet, la commune de Trigny se rend acteur pour atteindre les objectifs et les priorités de la charte et souhaite être accompagnée par la Communauté Urbaine du Grand Reims.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve le projet de la mise en place d'une cuve enterrée de 5 000 litres
Accepte le devis de l'entreprise SOLOTRA pour un montant de 5 061.00 € HT soit 6 073.20 € TTC
Sollicite Mme la Présidente de la Communauté Urbaine du Grand Reims pour l'octroi d'une aide financière pour la préservation de la biodiversité et du patrimoine naturel 2020 A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
Séance levée à 20 h30