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Déliberation - 1 liste delib 15 septembre 2022
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Sévérac d'Aveyron.
Lien du pdf (Déliberation - 1 liste delib 15 septembre 2022)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
2022- 117 Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 27 juillet 2022 Approuvée
2022-118 Choix des entreprises pour les travaux au lotissement « Bellevue » Approuvée
2022-119 Schéma directeur et diagnostic d’assainissement : plan de financement Approuvée
2022-120 SNCF convention d’occupation d'un terrain Approuvée
2022-121 CD12 : convention concernant les travaux Avenue Pierre Sémard Approuvée
2022-122 Plan de financement : city-stade de Sévérac le Château Approuvée
2022-123 Décision modificative n ° 2 BUDGET GENERAL Approuvée
2022-124 Décision modificative n ° 3 BUDGET GENERAL Approuvée
2022-125 Décision modificative n ° 1 BUDGET MULTISERVICES DE RECOULES Approuvée
2022-126 Neutralisation budgétaire des dotations aux amortissements Approuvée
2022-127 Subvention à l’association « Mémoires de Sévérac » Approuvée
2022-128 Recrutement d’un service civique Approuvée
2022-129 Vente à Bessodes le Sourd (commune déléguée de Recoules Prévinquières) Approuvée
2022-130 Vente de terrain à Lavernhe Approuvée
2022-131 Location de bureaux à l’ADMR Approuvée