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Arrêté - 2103469
Arrêté - 1872133
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Regrippière.
Lien du pdf (Arrêté - 1872133)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
L aie-Aélantique
ARR
2024-069
Département
de
Loire
Atlantique
Arrondissement
de
NANTES
M
aire
d
{a
ke epribpière
Commune
de
LA
REGRIPPIERE
ARRETE
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la
Commune
de
LA
REGRIPPIERE
VU
l’article
L.122.49
du
Code
des
Communes
qui
précise
que
le
Maire
est
chargé
de
conserver
et
d’administrer
les
propriétés
de
la Commune
et
de
faire,
en
conséquence,
tous
actes
conservatoires
de
ses
droits.
CONSIDERANT
que
des
intempéries
répétées
et
importantes
risquaient
d’affecter
gravement
l'aire
de
jeu,
il convient
de
recommencer
prudemment
les
matchs
et
les
entrainements
suivant
un
planning.
ARRETE
ARRETE
1 - Toutes
utilisations
du
stade
municipal
pour
les
matchs
doivent
être
programmées
suivant
un
planning
avec
un
échauffement
sur
le terrain
stabilisé.
ARRETE
2 — Les
échauffements
devront
obligatoirement
se
dérouler
sur
le terrain
stabilisé.
ARRETE
3 -
Les
entraineurs
et
les
éducateurs
devront
cesser
toute
activité
sur
le
terrain,
s’ils
jugent
que
le terrain
se
dégrade
rapidement
et
même
en
cours
d'entrainement.
La
municipalité
se
verrait
alors
dans
l’obligation
de
prendre
un
arrêté
interdisant
l’accès
au
terrain
si cette
clause
n’était
pas
respectée.
ARTICLE
4 —
Le
présent
arrêté
sera
publié,
affiché
dans
la commune
de
LA
REGRIPPIERE.
Le
pétitionnaire
devra
le
notifier
sur
le site.
ARTICLE
5 —
Madame
le
Secrétaire
Général,
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FAIT
A
LA
REGRIPPIERE,
LE
22
octobre
2024
Le
Maire,
Pascal
EVIN
11, Place de l'Eglise - 41330 La Regripière - Tél 024033 68 14
contact @nairie-lareprippiere, fr