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Arrêté - 1887752
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Regrippière.
Lien du pdf (Arrêté - 1887752)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Budget,
Loice-f Ulantique
ARR
2025
- CO+#
Département
de
Loire
Atlantique
Arrondissement
de
NANTES
Mairie de La Kegrpière
Commune
de
LA
REGRIPPIERE
ARRETE
MUNICIPAL
Portant
interdiction
d’utiliser
le Stade
Municipal
suite
aux
intempéries.
Le
Maire
de
LA
REGRIPPIERE,
Vu
l’article
L
2212-2
et
L
2213-1
du
Code
Générales
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
que
le
Maire
est
chargé
de
conserver
et
d’administrer
les
propriétés
de
la
Commune
et
de
faire,
en
conséquence,
tous
actes
conservatoires
de
ses
droits,
ESTIMANT
que
les
intempéries
répétées
et
importantes
risquent
d’affecter
gravement
l’aire
de jeu,
ARRETE
ARTICLE
1 :
- Toutes
utilisations
du
stade
municipal
(pour
match
ou
entrainement)
sont
interdites jusqu’à
nouvel
ordre.
ARTICLE 2
: - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
aux
Clubs
intéressés.
ARTICLE
3 - Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 - Le
présent
arrêté
sera publié,
affiché
dans
la commune
de LA
REGRIPPIERE.
Le
pétitionnaire
devra
le notifier
sur
le site.
ARTICLE
5 —- Mme
Le
Secrétaire
Général,
Monsieur
Le
Chef de
Brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
FAIT
A
LA
REGRIPPIERE,
le 24
janvier
2025
LE
MAIRE,
Pascal
EVIN
71, Place de l'Eglise - 41330 La Regripière - Tél! 02403863 14
contact @ nairie-laregrippiere, fr