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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2024 06 17 0464Dechets AMO Biodechets + AR
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2024 06 17 0464Dechets AMO Biodechets + AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 juin 2024
Nombre de Conseillers : 25
En exercice : 25
Présents : 21
Pouvoirs : 1
Absents : 4
Nombre de votants : 22
Numéro
B2024-06-17-046
Point de l’ordre du jour
4
Objet
Protection de
l’Environnement – Déchets
– Commande d’une mission
d’Assistance à Maîtrise
d’Ouvrage pour la collecte
des biodéchets et la mise en
place de points d’apport
volontaire des biodéchets
sur le territoire -
Délibération.
Date de convocation
10 juin 2024
Affichage de la convocation
10 juin 2024
Rapporteur
Monsieur CARPENTIER
L’an deux mil vingt-quatre, le 17 juin à 17h00, se sont réunis à la Mairie de Quincampoix, sous la présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Patrice BONHOMME est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Membres présents :
M. NAVE Alain, Mme FOURNEAUX Béatrice, M. BOUTET Jean-Jacques, M. PICARD Philippe, Mme DURAMÉ Delphine, M. GUTIERREZ Denis, M. CAJOT, Mme THIERRY Nathalie, M. LEMETAIS Dany, M. OCTAU Nicolas, M. LEGER Bruno, M. BRUNET Bernard, M. GOSSE Emmanuel, M POISSANT Christian, M BONHOMME Patrice, M. SAGOT Pascal, M LESELLIER Paul, M HERBET Éric, M. CARPENTIER Jean-Pierre, M. DELNOTT François, M. MOLMY Georges
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. AGUADO Anthony a donné pouvoir à M. BOUTET Jean-Jacques
Membre absents excusés :
M. VALLEE Serge, M. VINCENT Philippe, M. ALIX Dominique
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Jean-Pierre CARPENTIER, Vice-Président en charge de la protection de l’environnement qui indique que, parmi les perspectives de gestion des biodéchets sur le territoire, les élus de la commission « aménagements techniques », réunis le 27 mai dernier, ont évoqué les points suivants :
• La collecte des biodéchets des cantines sur tout le territoire d’Inter Caux Vexin, l’expérimentation menée depuis mars 2023 s’avérant concluante ;
• La mise de place de points d’apport volontaire de biodéchets sur le territoire, et leur collecte.
Pour mettre en place ces dispositifs, l’expertise d’un assistant à maîtrise d’ouvrage s’avère nécessaire afin de
• Définir les besoins de la collectivité à l’échelle des 64 communes ;
• Définir les prévisions budgétaires pour les dépenses de fonctionnement et d’investissement ;
• Planifier le déploiement des points d’apport volontaire ;
• Rédiger des consultations d’entreprise pour la mise en place des points d’apport et la collecte des biodéchets (écoles et PAV) ;
Le bureau d’études ECOSPHERE s’est vu confier en 2024 deux missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage :
• La rédaction du futur marché de collecte ordures ménagères (OMR, emballages et verre) pour un montant de 15 300,00€ TTC (12 750,00€
HT),
• La rédaction du marché d’acquisition de composteurs pour un montant de 7 140,00€ TTC (5 950,00€ HT)
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20240617-B2024-06-17-046-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Bureau Communautaire est invité à se prononcer sur la commande de deux nouvelles missions d’AMO au BET ECOSPHERE pour la collecte des biodéchets et le déploiement des bornes d’apport volontaires de biodéchets sur tout le territoire.
La dépense totale des missions d’AMO commandées au bureau d’études ECOSPHERE ne devront pas excéder 40 000,00€ HT pour l’année 2024.
Vu :
✓ L’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016, portant création de la Communauté de communes Inter Caux Vexin ;
✓ L’arrêté préfectoral en date du 8 mars 2019 et son annexe modifiant les statuts de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin ;
✓ La délibération 2020-09-14-053 relative aux délégations du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire, en date du 14 septembre 2020 ;
✓ L’échéance de la LOI AGEC au 31 décembre 2023 concernant la séparation des biodéchets ; ✓ L’avis émis par la commission « Aménagements techniques » sur la gestion des biodéchets et l’élaboration du futur schéma de collecte en cours ;
✓ L’objectif de mettre en place une gestion des biodéchets en maîtrisant le coût du service de collecte et de traitement des déchets ;
Délibération
Après en avoir débattu, le Bureau Communautaire, à l’unanimité, décide :
• D’autoriser le recours à une mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la collecte des biodéchets et le déploiement des bornes d’apport volontaires de biodéchets sur tout le territoire ; • De confier la prestation au Bureau d’Etudes ECOSPHERE dans la limite de 40 000€ HT pour l’année 2024 ;
• D’inscrire la dépense correspondant en section de fonctionnement à l’article 62268 du service Protection de l’environnement, déchets.
Nombre de votants 22
Votes pour 22
Votes contre 0
Abstention 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le Secrétaire de séance
Éric HERBET Patrice BONHOMME
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20240617-B2024-06-17-046-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024