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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2024 06 17 05413 Ludiculture convention + AR
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2024 06 17 05413 Ludiculture convention + AR)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 juin 2024
Nombre de Conseillers : 25
En exercice : 25
Présents : 21
Pouvoirs : 1
Absents : 4
Nombre de votants : 22
Numéro
B2024-06-17-054
Point de l’ordre du jour
13
Objet
Culture – Ludiculture –
Conventions avec les
prestataires – Saison
2024/2025 – Signature –
Autorisation.
Date de convocation
10 juin 2024
Affichage de la convocation
10 juin 2024
Rapporteur
Monsieur LEMETAIS
L’an deux mil vingt-quatre, le 17 juin à 17h00, se sont réunis à la Mairie de Quincampoix, sous la présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Patrice BONHOMME est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Membres présents :
M. NAVE Alain, Mme FOURNEAUX Béatrice, M. BOUTET Jean-Jacques, M. PICARD Philippe, Mme DURAMÉ Delphine, M. GUTIERREZ Denis, M. CAJOT, Mme THIERRY Nathalie, M. LEMETAIS Dany, M. OCTAU Nicolas, M. LEGER Bruno, M. BRUNET Bernard, M. GOSSE Emmanuel, M POISSANT Christian, M BONHOMME Patrice, M. SAGOT Pascal, M LESELLIER Paul, M HERBET Éric, M. CARPENTIER Jean-Pierre, M. DELNOTT François, M. MOLMY Georges
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. AGUADO Anthony a donné pouvoir à M. BOUTET Jean-Jacques
Membre absents excusés :
M. VALLEE Serge, M. VINCENT Philippe, M. ALIX Dominique
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Dany LEMETAIS, Vice- président en charge du sport, de la culture et de l’action sociale, qui rappelle que notre communauté de communes recourt aux services de deux
prestataires pour assurer l’encadrement des séances Ludiculture.
Le premier, l’association « la littoralité francophone », basée à Darnétal, est spécialisée dans l’animation d’ateliers théâtraux pour tout public. Elle propose également des ateliers de découverte musicale, d’expression corporelle, d’architecture et de scénographie pour les tout-petits. Cette association intervient cette année pour presque tous les ateliers Ludiculture.
En complémentarité, une artiste du territoire Eva Amara LEFEBVRE qui anime des ateliers de théâtre d’improvisation. Madame Eva Amara LEFEBVRE ne souhaite pas renouveler notre partenariat en 2024/2025.
En raison des prestations satisfaisantes de l’association « la littoralité francophone » durant la dernière saison et l’année en cours les membres de la commission réunis le 29 mai dernier proposent de reconduire notre partenariat pour l’année 2024/2025 à partir du 23/09/24 au 13 juin 2025 (30 semaines).
Concernant le coût des prestations, l’association «la littoralité francophone», souhaite voir ses émoluments évoluer, il est proposé une augmentation de 2€ du taux horaire.
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20240617-B2024-06-17-054-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave
Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être
saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr
Comme l’an passé il est proposé de reconduire un budget de petite fourniture administrative et d’atelier (maquillage…) d’un montant maximum de 500€.
La commission réunie le 29 mai dernier a débattu des évolutions demandées et propose à l’assemblée les propositions techniques et financières suivantes :
Dénomination Statuts Descriptif de la prestation
Coût de
l’intervention
(horaire TTC)
Frais de
déplacement
Littoralité
francophone Associatif
Théâtre/ éveil artistique /
Musique / Arts plastiques
Evolution du taux
horaire à 52.00 €
contre 50,00 €
Inclus
Vu :
✓ L’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016, portant création de la Communauté de communes Inter Caux Vexin ;
✓ L’arrêté préfectoral en date du 8 mars 2019 et son annexe modifiant les statuts de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin ;
✓ La délibération 2020-09-14-053 relative aux délégations du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire, en date du 14 septembre 2020 ;
✓ L’avis favorable de la commission « service à la personne » en date du 29 mai 2024 ; ✓ Le projet de convention de prestation ;
Délibération
Après en avoir débattu, le Bureau Communautaire, à l’unanimité, décide :
• D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention de prestation de service avec : L’association la Littoralité francophone, selon les modalités décrites dans le tableau ci-dessus ; • D’allouer un budget de « petite fourniture administrative et d’atelier » d’un montant maximum de 500€ pour l’année scolaire 2024/2025 ;
• D’inscrire les dépenses au compte 6218 du BP 2024 du service Ludiculture ;
Nombre de votants 22
Votes pour 22
Votes contre 0
Abstention 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le Secrétaire de séance
Éric HERBET Patrice BONHOMME
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20240617-B2024-06-17-054-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024