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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2024 06 17 0453Mobilite convention blablacar + AR
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2024 06 17 0453Mobilite convention blablacar + AR)
Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 juin 2024
Nombre de Conseillers : 25
En exercice : 25
Présents : 21
Pouvoirs : 1
Absents : 4
Nombre de votants : 22
Numéro
B2024-06-17-045
Point de l’ordre du jour
3
Objet
Mobilité
Convention et modalités
financières avec
Blablacar Daily pour 2024
– Signature –
Autorisation.
Date de convocation
10 juin 2024
Affichage de la convocation
10 juin 2024
Rapporteur
Monsieur HERBET
L’an deux mil vingt-quatre, le 17 juin à 17h00, se sont réunis à la Mairie de Quincampoix, sous la présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Patrice BONHOMME est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Membres présents :
M. NAVE Alain, Mme FOURNEAUX Béatrice, M. BOUTET Jean-Jacques, M. PICARD Philippe, Mme DURAMÉ Delphine, M. GUTIERREZ Denis, M. CAJOT, Mme THIERRY Nathalie, M. LEMETAIS Dany, M. OCTAU Nicolas, M. LEGER Bruno, M. BRUNET Bernard, M. GOSSE Emmanuel, M POISSANT Christian, M BONHOMME Patrice, M. SAGOT Pascal, M LESELLIER Paul, M HERBET Éric, M. CARPENTIER Jean-Pierre, M. DELNOTT François, M. MOLMY Georges
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. AGUADO Anthony a donné pouvoir à M. BOUTET Jean-Jacques
Membre absents excusés :
M. VALLEE Serge, M. VINCENT Philippe, M. ALIX Dominique
Monsieur le Président, en l’absence de Monsieur Anthony AGUADO (Vice- Président en charge de la Mobilité), rappelle que le covoiturage a connu un franc succès sur le territoire d’Inter Caux Vexin au cours de l’année 2023.
86 805 trajets ont été réalisés durant l’année. La collectivité a versé des incitations financières pour les covoitureurs à la hauteur de 199 976€ en 2023. Afin de poursuivre cette dynamique et pérenniser cette pratique de mobilité durable, il est proposé de renouveler le partenariat avec Blablacar Daily (ex- Klaxit) pour l’année 2024.
La CCICV verse des incitations financières aux conducteurs et aux passagers d’un covoiturage. En 2024, le montant de l’incitation financière versée aux covoitureurs est de 200 000€ pour la collectivité, répartis comme suivant :
Trajet de 2
à 15 km
Trajet de 15 à 30 km Trajet au-delà
de 30km
Gain
conducteur
1,50€ par
passager
transporté
1,50€ par passager transporté
+ 0.10€/km au-delà de 15km
et par passager transporté
3€ par
passager
transporté
Incitation de
la collectivité
1,50€ par
passager
transporté
1,50€ par passager transporté
+ 0,10€/km au-delà de 15km
et par passager transporté
3€ par
passager
transporté
Reste à
charge pour
le passager
0€ 0€ 0€
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20240617-B2024-06-17-045-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 L’opération d’incitation financière est éligible aux subventions de l’État dans le cadre du Fond Vert et du plan de covoiturage. Le taux de financement maximum est de 50% du montant total de l’opération, soit 100.000€.
Vu :
✓ L’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016, portant création de la Communauté de communes Inter Caux Vexin ;
✓ L’arrêté préfectoral en date du 8 mars 2019 et son annexe modifiant les statuts de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin ;
✓ La délibération 2020-09-14-053 relative aux délégations du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire, en date du 14 septembre 2020 ;
✓ Le projet de convention avec Blablacar Daily ;
Délibération
Après en avoir débattu, le Bureau Communautaire, à l’unanimité, décide :
• D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention relative à l’attribution d’une aide financière aux covoiturages pour un montant de 200 000 € TTC ;
• D’engager tout acte en découlant ;
• D’imputer les dépenses correspondantes du service « Mobilité » article 611 du BP 2024.
Nombre de votants 22
Votes pour 22
Votes contre 0
Abstention 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le Secrétaire de séance
Éric HERBET Patrice BONHOMME
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20240617-B2024-06-17-045-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024