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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2024 06 17 060bis19 Piscine Grille tarifaire + AR
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2024 06 17 060bis19 Piscine Grille tarifaire + AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 juin 2024
Nombre de Conseillers : 25
En exercice : 25
Présents : 21
Pouvoirs : 1
Absents : 4
Nombre de votants : 22
Numéro
B2024-06-17-060bis
Point de l’ordre du jour
19
Objet
Sport – Piscine
communautaire André
Martin – Grille tarifaire –
Révision – Délibération.
Date de convocation
10 juin 2024
Affichage de la convocation
10 juin 2024
Rapporteur
Monsieur LEMETAIS
ERREUR MATERIELLE
ANNULE ET REMPLACE
la délibération B2024-06-17-060
L’an deux mil vingt-quatre, le 17 juin à 17h00, se sont réunis à la Mairie de Quincampoix, sous la présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Patrice BONHOMME est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Membres présents :
M. NAVE Alain, Mme FOURNEAUX Béatrice, M. BOUTET Jean-Jacques, M. PICARD Philippe, Mme DURAMÉ Delphine, M. GUTIERREZ Denis, M. CAJOT, Mme THIERRY Nathalie, M. LEMETAIS Dany, M. OCTAU Nicolas, M. LEGER Bruno, M. BRUNET Bernard, M. GOSSE Emmanuel, M POISSANT Christian, M BONHOMME Patrice, M. SAGOT Pascal, M LESELLIER Paul, M HERBET Éric, M. CARPENTIER Jean-Pierre, M. DELNOTT François, M. MOLMY Georges
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. AGUADO Anthony a donné pouvoir à M. BOUTET Jean-Jacques
Membre absents excusés :
M. VALLEE Serge, M. VINCENT Philippe, M. ALIX Dominique
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Dany LEMETAIS, Vice- président en charge du sport, de la culture et de l’action sociale, qui précise que la grille tarifaire actuelle est en vigueur depuis le 04 juillet 2023.
Concernant la billetterie pour les entrées à l’unité, abonnements baignade, leçons de natation, il est proposé de faire évoluer les tarifs en prenant en compte l’évolution générale des prix et fournitures, notamment fluides et salaires pesant sur les coûts de fonctionnement.
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20240705-B24-06-17-060bi-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Dans cette hypothèse la nouvelle grille tarifaire serait la suivante :
Catégories Tarifs en vigueur Proposition 2024 Variation
Enfants de moins de 6 ans hors ICV (gratuit résidants ICV sur
présentation justificatif domicile) 1,40 € 1,50 € + 7,14 %
Enfants de 6 ans à 18 ans + Étudiant sur présentation justificatif 2,60 € 2,60 € 0 %
Adultes 3,90 € 4,00 € + 2,56 %
Carte de 10 entrées enfants de moins de 6 ans hors CCICV 12,30 € 13,50 € + 9,75 %
Carte de 20 entrées enfants de moins de 6 ans hors CCICV 23,30 € 25,50 € + 9,44 %
Carte de 10 entrées enfants de 6 ans à 18 ans + Étudiant sur
présentation justificatif 23,60 € 23,40 € -0,80 %
Carte de 20 entrées enfants de 6 ans à 18 ans + Étudiant sur
présentation justificatif 44,50 € 44,20 € - 0,70 %
Carte de 10 entrées adultes 33,45 € 36,00 € + 7,62 %
Carte de 20 entrées adultes 63,50 € 68,00 € + 7,09%
Leçon (le droit d’entrée n’est pas inclus dans le prix de la leçon) 6,65 € 7,00€ + 5,26 %
Leçon enfants de 6 à 11ans CCICV entrée comprise (sur présentation
justificatif domicile) 4,50 € 5,50 € + 22,22 %
Forfait goûter anniversaire (10 enfants maximum) 50,80 € 53.00 € + 4,33 %
Evènements ponctuels (entrée individuelle + animations) (ex : Soirée
évènementielle, ANIMATHLON, Aquazumba…)
Tarif A
13,50 €
Tarif A
13,50 € 0 %
Tarif B
5,00€
Enfants Centres d’accueil de loisirs gérés par les communes membres
de la CCICV 1,00 € 1,00 € 0%
Renouvellement carte perdue 5,50 € 6.00€ + 9,09 %
Location horaire ligne d’eau à vocation sportive (Club, UNSS…) 22,00 € 22,00 € 0 %
De même, concernant la grille tarifaire « animations piscine » applicable depuis le 04 septembre 2023 il est proposé l’évolution suivante qui pourrait être applicable à compter du lundi 02 septembre 2024 :
TARIFS « activité piscine »
Résidents communautaires CCICV
Inscription forfaitaire non remboursable.
Tarifs en
vigueur Proposition 2024 Variation
1 trimestre enfant – de 15 ans 49,00 € 52,00 € + 6,10 %
1 trimestre plus de 15 ans 54,50 € 57,00 € + 4,60 %
1 trimestre adulte Gym Aquatique 70,00 € 75,00 € + 7,10 %
Séance activité 8,30 € 10,00 € + 20,50 %
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20240705-B24-06-17-060bi-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave
Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
TARIFS « activité piscine »
Hors CCICV
Inscription forfaitaire non remboursable.
Tarifs en
vigueur Proposition 2024 Variation
1 trimestre enfant – de 15 ans 71,00 € 74,00 € + 4,20 %
1 trimestre plus de 15 ans 78,70 € 81,20 € + 3,20 %
1 trimestre adulte Gym Aquatique 98,40 € 103,40 € + 5,10 %
Séance activité 9,95 € 12 € + 20.60 %
Il est proposé de préciser :
• L’entrée piscine n'est pas comprise dans le prix des animations ;
• Les cartes d’abonnement sont valables uniquement un an à compter de la date d’achat ; • Les cartes dites « de récupération d’entrées de la période « covid » » ne seront plus valables à compter du 08 juillet 2024 ;
Vu :
✓ L’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016, portant création de la Communauté de communes Inter Caux Vexin ;
✓ L’arrêté préfectoral en date du 8 mars 2019 et son annexe modifiant les statuts de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin ;
✓ La délibération 2020-09-14-053 relative aux délégations du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire, en date du 14 septembre 2020 ;
✓ L’avis favorable de la commission « service à la personne » en date du 29 mai 2024 ;
Délibération
Après en avoir débattu, le Bureau Communautaire, à l’unanimité, décide d’approuver : • La nouvelle grille tarifaire et les précisions ci-dessus concernant les accès aux différentes activités proposées à la piscine présentée dans le précédent rapport ;
• Son entrée en vigueur au 08 juillet 2024 pour la grille « entrées piscine » et au 02 septembre 2024 pour les tarifs « activité piscine ».
Nombre de votants 22
Votes pour 22
Votes contre 0
Abstention 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le Secrétaire de séance
Éric HERBET Patrice BONHOMME
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20240705-B24-06-17-060bi-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024