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Déliberation - DCM n°2023 30 SDEM 50 renovation du reseau eclairage public suite demande dintervention sur PL A03.072 pour la Halle 901 avec le SDEM 50
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Saint-Pierre-Église.
Lien du pdf (Déliberation - DCM n°2023 30 SDEM 50 renovation du reseau eclairage public suite demande dintervention sur PL A03.072 pour la Halle 901 avec le SDEM 50)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Délibération N°2023-30
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-ÉGLISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Manche
Extrait du registre des délibérations
Séance du 10 mai 2023
Date de la convocation : , Multi , 39 Tr 08/08/2023 L'an deux mil vingt-trois, le dix du mois de mai, à 20h00, le conseil municipal de la commune
de Saint-Pierre-Église, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le Date d'affichage : lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel DENIS, maire.
05/05/2023 | Etaient présents :
Nombre de conseillers : CABART Ludovic, COSTARD Charlotte, DENIS Daniel, GUERARD Roland, LARONCHE Elus : 19 Ludovic, LE BARON Stéphane, LECLERC Marie-Joëlle, MABIRE Isabelle, MARDOC En exercice : 19 François, MOREL Sophie, PAPON Anne-Laure, TRAVERS Rémy. Présents : 12
Votants : 17 Etaient absents/excusés :
BILLET Anne, DUBOST Jean-François (pouvoir donné à LE BARON Stéphane), DUPLESSIS Sophie (pouvoir donné à DENIS Daniel), FRANKE Véronique (pouvoir donné à LECLERC Marie-Joëlle), LEBIGOT Elodie, PLANQUE Yves (pouvoir donné à TRAVERS Rémy), POREE Thierry (pouvoir donné à GUERARD Roland).
Secrétaire de séance : COSTARD Charlotte
Délibération n° 2023-30 : SDEM 50 : rénovation du réseau éclairage public « suite demande d'intervention sur PL A03.072 » pour la Halle 901 avec le SDEM 50
La lanterne située à l'angle de La Halle 901 ne fonctionne plus.
Le Syndicat Départemental d'Energies de la Manche propose d'assurer la maîtrise d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage de ces travaux. Suite à l'estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 1 500 € HT.
Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune de ST PIERRE EGLISE s'élève à environ 1 050 €.
L'assemblée, à l'unanimité :
- SOLLICITE le SDEM50 pour la réalisation de ces travaux ;
- DECIDE de la réalisation de la rénovation du réseau d'éclairage public « suite demande d'intervention sur PL A03.072 »,
- ACCEPTE une participation de la commune de 1 050 €,
- S'ENGAGE à porter les sommes nécessaires à l'ensemble du projet au budget communal,
- _ S'ENGAGE à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n’est donnée au projet,
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.
Extrait certifié conforme,
À Saint-Pierre-Edglise, le 10 mai 2023.
er .—
RAP Le Maire,
Daniel DENIS
Accusé de réception en préfecture
050-215005398-20230510-DCM2023-30-DE
Date de télétransmission : 11/05/2023
Date de réception préfecture : 11/05/2023