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Déliberation - 241217 3 Demande de subvention Chantier des collections
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 241217 3 Demande de subvention Chantier des collections)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Ville./eThiers
Nombre de Conseillers en
exercice : 33
Nombre de conseillers
présents: 27
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE.DOME
EXTRAIT
du
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
-N'3-
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE THIERS
SEANCE DU MARDI 17 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 17 décembre à dix-neuf heures;
Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le
mercredi 11 décembre 2024 s'est réuni en salle TOURNILHAC de la Mairie,
sous la présidence de Stéphane RODIER, Maire;
Stéphane RODIER, Maire ;
Hélène BOUDON, Claude GO U ILLON-CH ENOT, tsabelle FUREGON, David
DERO55|S, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Monique DURAND-PRADAT,
Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, DidierSTURMA, Michel COMBRONDE,
Vincent PETITJEAN, Monique MORENO, Pascal TH|R|OUX-RAUCOURT, Patricia BOSTMAMBRUN, Pierre SUREDA, pepa CAENEN, Thierry BARTHELEMY, Michelle MAGNOL, Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Bernard DUNIAT, Yoa nn BENTEJAC, Claire JOYEUX, Annie CHEVALDONNE et philippe BARRAU, Conseiller.e.s Municipaux ;
Ava ient donné procuration :
Sylvain HERMAN à lsabelle FUREGON;
Serap ALP à Eric BOUCOURT;
Christophe MANKA à Claude GOU TLLON-CH ENOT ;
Farida LAID à Francis ROUX ;
Eta ie n t absents ou excusés:
Lisa ASAR ;
BETUI SIMSEK ;
Procurations:4
OBJET:
Demande de
subventions DRAC pour
mener le chantier des
collections
Francis ROUX
§[
Eta ient présents :
Secrétaire de séance
Nombre de conseillers
absents:2 Ville r/cThiers
c.M.\7.L2.2024
-N"3-
DEMANDE DE SUBVENTION DIRECTION REGIONATE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) POUR MENER
LE CHANTIER DES COLLECTIONS DU MUSEE DE LA COUTELLER]E
o Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-22;
o Vu les articles L441,-2 etL451.-2 du Code du patrimoine ;
o Vu l'article 12 de la loidu 4 janvier2002 relative aux musées de France;
Considérant que l'Etat à travers la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) peut accorder
des subventions en vue de la réalisation d'un chantier des collections dans le cadre de la politique
du ministère en faveur la mise aux normes réglementaires et à l'amélioration des conditions de
conservation des æuvres des musées de France ;
Considérant que cette opération s'inscrit dans le projet d'élaboration du Projet Scientifique et Cul-
turel du musée, rendu obligatoire pourtous les musées de France par la loi n" 2OO2-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France;
Considérant que ce projet s'inscrit dans la volonté d'enrichir les connaissances et la documentation
du musée de la Coutellerie de la Ville de Thiers;
tl est proposé au Conseil Municipal de solliciter l'aide de l'Etat (DRAC) à hauteur de 33 333 euros HT, soit
50 % du coût total hors taxe de l'opération ;
Le plan de financement de cette opération s'établit comme suit
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIT MUNICIPAL A L,UNANIMITE :
. Approuve la demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
(DRAC) AURA pour mener le chantier des collections du musée de la Coutellerie ;
o Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
a
a
a
Montant prévisionnel HT Poste de dépenses
33 333,00 € Chantier des collections
33 333,00 € Coût HT
Plan de financement prévisionnel
Pourcentage Montant sollicité Statut Financeurs
L6 667 ,OO € A solliciter 50% Etat - DRAC
s0% 16 567,00 € Total financements publics (Ne
peut excéder 80%)
so% 16 666,00 € Fonds propres
33 333,00 € 100% Coût HT
Francis Stéphane RODIER
Coût estimatif de I'opération en 2025
Total autofinancement
(Ne peut être inférieu r à 2O%)
so% 16 666,00 €