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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiers.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Ville,r'.eThiers DEPARTEMENT DU PUY.DE.DOME Nombre de Conseillers en exercice:33 Nombre de conseillers présents : 27 Procurations :4 Nombre de conseillers absents:2 - N'16 - R E PU BTIQU E FRANCAISE EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE THIERS SEANCE DU MARDI 17 DECEMBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 17 décembre à dix-neuf heures; Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le mercredi 11 décembre 2024 s'est réuni en salle TOURNILHAC de la Mairie, sous la présidence de Stéphane RODIER, Maire; Stépha ne RODIER, Maire ; Hélène BOUDON, Claude GOU ILLON-CH ENOT, lsabelle FUREGON, David DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Monique DURAND-PRADAT, Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Didier STURMA, Michel COMBRONDE, Vincent PETITJEAN, Monique MORENO, pascal TH tR|OUX-RAUCOU RT, Patricia BoSTMAMBRUN, Pierre SUREDA, pepa cAENEN, Thierry BARTHELEMY, Michelle MAGNOL, Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Bernard DUNIAT, Yoann BENTEJAC, Claire JOYEUX, Annie CHEVALDONNE et philippe BARRAU, Conseiller.e.s Municipaux ; Ava ient don né procuration : Sylvain HERMAN à lsabelle FUREGON; Serap ALP à Eric BOUCOURT; Christophe MANKA à Claude GOUILLON-CH ENOT ; Farida LAID à Francis ROUX; Lisa ASAR ; BETUI SIMSEK ; Secréta ire de séance OBJET: Ravalement de façades : demandes de contributions Francis ROUX §[ Etaient présents: Etaient absents ou excusés: Ville r/rThiers c.M. L7.L2.2024 - N'16 - RAVALEMENT DE FACADES: DEMANDES DE CONTRIBUTIONS e Vu l'article L2721-29 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le Conseil Municipal règle les affaires de la commune; Dans le cadre de l'amélioration du cadre de vie, la Ville de THIERS a mis en place une aide aux propriétaires privés rénovant leurs façades visibles du domaine public ; Le rapporteur expose au Conseil Municipal que la Ville a reçu 1 dossier de demande de contribution de propriétaire pour des travaux de ravalement de façade ; Ce dossier est établi sur des montants prévisionnels ; lls concernent : Soit un total de subvention s'élevant à 593,40 euros ; APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE : . Approuve l'octroi de cette contribution ; o Autorise le versement des contributions pré-vérification des travaux ainsi que sur présentation des factures; o Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision. Le secrétaire de séance, Le Maire, 593,40 € 7J m2 x 10,55 € GRILLE Emilie Cité Montagnier 593,40 € TOTAL Francis ROUX Stéphane RODIER Nom, Prénom Adresse du logement Base de calcul Contributions