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Déliberation - 241217 4 Demande de subvention Operation prealable Musee
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 241217 4 Demande de subvention Operation prealable Musee)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Ville deThiers
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
Nombre de Conseillers en
exercice : 33
Nombre de conseillers
présents: 27
Procurations : 4
Nombre de conseillers
absents : 2
OBJET:
Demande de
subventions DRAC pour
mener Ies opérations
préalables au chantier
des collections
-N"4-
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE THIERS
SEANCE DU MARDIlT DECEMBRE2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 17 décembre à dix-neuf heures ;
Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le mercredi 11 décembre 2024 s'est réuni en salle TOURNILHAC de la Mairie, sous la présidence de Stéphane RODIER, Maire ;
Etaient présents
Stéphane RODIER, Maire ;
Hélène BOUDON, Claude GOUILLON-CHENOT, lsabelle FUREGON, David DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Monique DURAND-PRADAT, Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Didier STURMA, Michel COMBRONDE, Vincent PETITJEAN, Monique MORENO, Pascal THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia BOSTMAMBRUN, Pierre SUREDA, Pepa CAENEN, Thierry
BARTHELEMY, Michelle MAGNOL, Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Bernard
DUNIAT, Yoann BENTEJAC, Claire JOYEUX, Annie CHEVALDONNE et Philippe
BARRAU, Conseiller.e.s Municipaux ;
Avaient donné procuration
Sylvain HERMAN à lsabelle FUREGON ;
Serap ALP à Eric BOUCOURT;
Christophe MANKA à Claude GOUILLON-CHENOT;
Farida LAID à Francis ROUX;
Etaient absents ou excusés :
Lisa ASAR;
Betul SIMSEK;
Secrétaire de séance
Francis ROUX
§\ Ville rlrThiers
c.1ÿ1.L7.12.2024
-N'4-
DEMANDE DE SUBVENTION DIRECTION REGIONATE DES AFFAIRES CULTURETLES (DRAC) POUR MENER
LES OPERATIONS PREALABLES AU CHANTIER DES COLLECTIONS
o Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-22;
r Vu les articles L44t-2 et 1451-2 du Code du patrimoine;
o Vu la loi n' 2OO2-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France ;
o Vu l'article 12 de la loidu 4 janvier2002 relative aux musées de France;
Considérant que l'Etat à travers la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) peut accorder
des subventions en vue de la réalisation d'un chantier des collections dans le cadre de la politique
du ministère en faveur la mise aux normes réglementaires et à l'amélioration des conditions de conservation des æuvres des musées de France ;
Considérant que cette opération s'inscrit dans le projet d'élaboration du Projet Scientifique et Cul-
turel du musée obligatoire pour tous les musées de France ;
Considérant que ce projet s'inscrit dans la volonté d'enrichir les connaissances et la documentation
du musée de la Coutellerie de la Ville de Thiers;
ll est proposé au Conseil Municipal de solliciter l'aide de l'Etat (DRAC) à hauteur de 39 400 euros HT, soit
75% du coût total hors taxe de l'opération ;
a
a
a
Poste de dépenses Montant prévisionnel HT
Numérisation des dossiers d'ceuvres papier 17 325,00€
Numérisation des registres d'inventaire 1 955,00 €
lnformatisation des données des bordereaux de récole-
ment pour export 3 000,00 €
Consolidation des photos et préparation pour exploitation 1 500,00 €
Consolidation com pilation inventa ires informatisés 1 500,00 €
Préparation fichier de saisie de récolement Excel 3 000,00 €
Matériel nécessaire au lancement du chantier 11 120,00 €
Coût HT 39 400,00 €
Plan de financement prévisionne!
Financeurs Statut Pourcentage Montant sollicité
Etat - DRAC A solliciter 75% 29 500,00 €
Total financements publics
(Ne peut excéder 80%) 75% 29 500,00 €
Fonds propres 25% 9 900,00 €
coût HT too% 39 400,00 €
Le plan de financement de cette opération s'établit comme suit :
Coût estimatif de I'opération en 2025
Total autofinancement
(Ne peut être inférieur à 2O%\ 25% 9 900,00 € \iilb r/r'l'hiers c.M.17.12.2024 -N'4-
Le secrétaire de séance, Le Maire,
tr
Francis ROUX Stéphane RODIER
DE
§ I,
r/!t.
APRES EN AVOIR DETIBERE, LE CONSEIT MUNICIPAL A I'UNANIMITE :
. Approuve la demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
(DRAC) Auvergne Rhône Alpes (AURA) pour mener les opérations préalables au chantier des col-
lections du musée de la Coutellerie ;
. Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
(