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Déliberation - p6fulwbuwa272y3 Document publié le Lundi 20 mai 2019 par la commune de Parves et Nattages. Lien du pdf (Déliberation - p6fulwbuwa272y3)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Logement, Conseil Municipal du 20 Mai 2019

Compte rendu du conseil municipal du 20/05/2019 1 | P a g e

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Ordre du jour

Approbation du compte rendu de la séance du 25 mars 2019 ;

1- Délibération actant la fusion des deux écoles ;

2- Avenant 2 du service urbanisme de la Communauté de communes Bugey Sud ;

3- Horaires de la cantine et garderie, Rentrée 2019 ;

4- Clôtures et permis de démolir ;

5- Travaux investissements ;

- Réalisation de la plateforme du terrain multisport ;

- Etude pour la réalisation des abords de l’école ;

6- Avenant au règlement du cimetière ;

7- Urbanisme ;

8- Questions diverses ;

Présents :

Mmes COMET, BORGEOT, TRIPOZ,

MM. BIJOT J.-F., ROGET, CHIGNOLI, VUILLEMIN, ARALDI, BIJOT D., RICHARD, GACHET, GREGOIRE.

Arrivée de M. PACALET à 20 H 30.

Absents : Mme RIPOLL,

MM. GAGNIOUD, GROBON, FOREST ;

Excusés : M. DANHEUX pouvoir à M. ARALDI

Mme FULGET pouvoir à M. CHIGNOLI

M. PACALET pouvoir à Mme TRIPOZ jusqu’à 20 h 30.

Secrétaire de séance : José RICHARD

Le conseil est ouvert à 20H15 et clos à 22H 15

Approbation du compte rendu de la séance du 25/03/2019

Le Conseil municipal n’émet pas d’observation sur le compte rendu de la séance du 25 mars 2019,

il est donc approuvé à l’unanimité.Conseil Municipal du 20 Mai 2019

Compte rendu du conseil municipal du 20/05/2019 2 | P a g e

1- Délibération actant de la fusion des deux écoles

Il s’agit de formaliser, pour les services de l’Education nationale, la fusion des deux écoles – Parves

pour les petites sections et Nattages pour le primaire – en une seule école, tout entière réunie sur

le site de l’ancienne école de Nattages.

Cette fusion des deux écoles a fait l’objet du projet principal qui a fondé, en janvier 2016, la

commune nouvelle de Parves-et-Nattages. La fusion répondait, rappelons-le à l’urgence de

répondre aux besoins de mise aux normes des bâtiments de Parves (accessibilité, superficie des

classes, sorties de secours…), à la mise en place de services périscolaires (cantine, garderie)

fonctionnels et à la volonté de donner aux enseignants et aux enfants, les meilleures conditions

d’apprentissage.

Les travaux du pôle scolaire, situé route de l’Ecole, sont en voie d’achèvement. La Rentrée 2019

verra tous les enfants réunis sur ce nouveau site.

La délibération qui acte de cette fusion s’appuie sur les délibérations prises par les communes de

Parves (14/12/2015) et de Nattages (14/12/2015) et sur la Charte de la commune nouvelle de

PARVES-et-NATTAGES visant les objectifs et volontés des deux ex communes. Elle s’appuie aussi

sur l’arrêté préfectoral du 24/12/2015, qui a porté création de la commune nouvelle de PARVES-

et-NATTAGES ;

Ainsi présentée, la fusion des deux écoles est acceptée à l’unanimité des présents.

La délibération sera transmise à Mme la Sous préfète, et à Mme l’Inspectrice de l’Education

nationale.

2- Avenant 2 du service urbanisme de la Communauté de communes Bugey

Sud (CCBS)

Madame le Maire rappelle que, dans le cadre de la mutualisation de l’instruction du droit des sols (permis de construire), il est nécessaire de passer chaque année un avenant à la convention de fonctionnement entre les communes adhérentes et le service urbanisme mutualisé. Cet avenant fixe le montant des participations des communes pour l’année en cours en fonction du montant des charges de gestion courante et du nombre de dossiers de l’année N-1.

Pour l’année 2019, une affectation exceptionnelle de 25 000 € de l’excédent est prévue pour minorer les dépenses de fonctionnement à répartir (et donc diminuer le coût d’adhésion pour les communes membres).

Ainsi, le prévisionnel 2019 est de 151 500 € à répartir entre les communes suivant le nombre de dossiers de l’année 2018. Il est à noter que de ce fait, le coût à l’acte s’établit pour 2019 à 84,78 € par dossier (au lieu de 101,03€ sans cette affectation exceptionnelle).

Le détail des versements est précisé en annexe de la présente délibération.Conseil Municipal du 20 Mai 2019

Compte rendu du conseil municipal du 20/05/2019 3 | P a g e

Après en avoir délibéré à l’unanimité des présents le conseil municipal prend acte du nombre de

dossiers de l’année 2018, approuve la répartition proposée comme présentée dans l’annexe et

autorise Madame le maire à signer l’avenant n° 2 à intervenir entre la commune et la Communauté

de communes Bugey Sud.

3- Horaires de la cantine et garderie, Rentrée 2019

Mme le Maire informe des nouveaux horaires scolaires à partir de la rentrée de septembre 2019,

approuvés par le conseil d’école :

- 8 h 45 – 12 h 00 et 13 h 45 – 16 h 30

Ainsi, et pour répondre à l’organisation par demies heures de la garderie, les nouveaux horaires sont

proposés au Conseil comme tels :

La garderie du matin débutera à 7 h 05 et se terminera à 8 h 35 soit un maximum de 3 plages de 30

minutes

Plage 1 Plage 2 Plage 3 7h05 - 7h35 7h35 - 8h05 8h05 - 8h35

La garderie du soir débutera à 16 h 30 et se terminera à 18 h 30 soit un maximum de 4 plages de 30

minutes

Plage 1 Plage 2 Plage 3 Plage 4 16h30 – 17h 17h – 17h30 17h30 – 18h 18h – 18h30

La garderie de midi après le repas, à partir de 13 h 05 et se terminera à 13 h 35, soit une plage de 30

minutes

Plage 1

13h 05 – 13h 35

Mme le Maire rappelle que les tarifs de garderie restent inchangés :

Forfait maxi mensuel 40 plages

Quotient˂1000 1 € la plage 40 €

Quotient˃1000 1,75 € la plage 70€

Si dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé (PAI) lié à des intolérances alimentaires, l’enfant est

conduit à fournir sa propre alimentation, la Commune ne facturera que le temps de garderie à midi.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, le Conseil municipal, à l’unanimité valide les

horaires proposés ci-dessus.

Ces horaires seront donnés aux familles lors de leur réinscription au périscolaire, et lors des

réunions prévues autour de l’école et du nouveau pôle scolaire :Conseil Municipal du 20 Mai 2019

Compte rendu du conseil municipal du 20/05/2019 4 | P a g e

- Le 20 juin : intégration des enfants de 3 ans ou plus qui feront leur première Rentrée.

(à 17 h à l’école de Parves).

- Le 27 juin pour tous les parents de toutes les sections pour présenter la nouvelle

école de Nattages (salle des fêtes de Parves à 18 h).

4- Clôtures et permis de démolir

Mme le Maire explique que le cadre de l’application de la réforme des autorisations d’urbanisme

en vigueur depuis le 1/10/2007, l’édification des clôtures est dispensée de toute formalité, sauf

dans certains secteurs sauvegardés et les sites inscrits ou classés.

Néanmoins, le conseil municipal peut décider de soumettre les clôtures à déclaration sur son

territoire, en application de l’article R421-12 du Code de l’Urbanisme.

Il est précisé qu’au sens de l’urbanisme, constituent des clôtures les murs, murets, treillis, pieux,

palissade, grilles, barbelés, porte de clôture, destinés à fermer un passage ou un espace. En

revanche, une haie vive n’est pas considérée comme une clôture.

Instaurer la déclaration de clôture permettra à la commune de faire opposition à l’édification

d’une clôture lorsque celle-ci ne respecte pas les prescriptions des documents du Plan Local

d’Urbanisme ou si la clôture est incompatible avec une servitude d’utilité publique, de manière à

éviter la multiplication de projets non-conformes et le développement éventuel de contentieux.

Cette même réforme, issue du décret n°2007-817 du 11/05/2007, dispense d’autorisation

préalable les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une

construction sauf si elle est située dans un secteur sauvegardé, dans le champ de visibilité d’un

monument historique, dans un site classé, ou inscrite au titre des monuments historiques.

Ici également, la réforme offre à la commune la faculté d’instituer le permis de démolir. Aussi, afin

de suivre précisément l’évolution du bâti en gérant sa démolition et en permettant le

renouvellement du bâti tout en sauvegardant son patrimoine.

Après avoir délibéré, par 14 voix pour, 1 voix contre, le conseil municipal décide :

De soumettre les travaux d’édification de clôture à déclaration préalable sur l’ensemble du

territoire communal, à l’exception des clôtures nécessaire à l’activité agricole ou forestière.

D’instituer un permis de démolir pour les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre

inutilisable tout ou partie d’une construction située sur le territoire communal.Conseil Municipal du 20 Mai 2019

Compte rendu du conseil municipal du 20/05/2019 5 | P a g e

5- Travaux d’investissement

- Réalisation de la plateforme du terrain multisport

Madame le Maire rappelle au conseil la délibération du 29/05/2017 actant la réalisation du terrain

multisport. L’organisation des travaux du pôle scolaire, impose de créer la plateforme en juillet 2019.

La commune a reçu deux devis pour cette réalisation, hors revêtement. Ce revêtement sera en effet réalisé

en même temps que la réfection de la route de l’école.

- Entreprise VTM pour un montant hors taxes de 23 080 €.

- Entreprise SOUMAILLE pour un montant hors taxes de 18 306 €.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Didier ROGET, adjoint en charge des travaux et après

échange de vue à l’unanimité des présents :

Décide de confier la réalisation de la plateforme à l’entreprise SOUMAILLE pour un montant de 18 306 €

HT.

- Etude pour l’aménagement des abords de l’école (plateforme) et son assainissement

Il s’agit d’étudier l’aménagement de la zone située en contrebas de la Route de l’Ecole qui constitue l’accès

à la cour de l’école, la cantine et le terrain multisport. Cet aménagement devra permettre le rétablissement

du chemin rural existant, l’accès à la cantine et au terrain multisport, la création des places de parking pour

le personnel, la réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif, la possibilité d’implantation à

terme de nouvelles constructions, la préservation et le renforcement de la protection incendie de ce

secteur (mise en place d’une citerne supplémentaire). Deux bureaux d’étude ont été consultés ;

- COSINUS pour un montant hors taxes de 12 650 €.

- DAEC pour un montant hors taxes de 11 000 €.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Michel CHIGNOLI, adjoint en charge de la voirie et

après échange de vue à l’unanimité des présents :

Décide de confier la réalisation de la maitrise d’œuvre à Bureau étude DAEC pour un montant de 11 000 €

HT.

6- Avenant au règlement du cimetière

M. Patrick ARALDI, adjoint, rappelle qu’au cours du conseil municipal du 18 février 2019, un nouveau

règlement a été adopté pour les trois cimetières de la commune. Il convient d’ajouter un avenant à ce

règlement à l'article 66 page 25 concernant l'aménagement des cavurnes.

Avenant :

Dans le nouveau cimetière de Nattages ;

"Les familles pourront poser sur les cavurnes une plaque ou réaliser autour de la cavurne un monument de

leur choix sur une superficie maximum de un mètre carré, l'espace inter tombe restant de 0,30 mètre.

Tout projet devra d'abord être soumis à la Mairie pour accord avant réalisation."

Après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, le conseil municipal valide cet avenant. Avenant

qui sera annexé au règlement.Conseil Municipal du 20 Mai 2019

Compte rendu du conseil municipal du 20/05/2019 6 | P a g e

7- Urbanisme.

Pour les autorisations de travaux accordées

- Monsieur FERT et Madame MOUGE : agrandissement de velux existants – Chemin du Chenay

d’en bas. Parves.

- Monsieur DEGUINES Patrick : démolition et reconstruction d’un abri de jardin – Impasse des

Terrasses. Nattages.

- Madame GAGNIOUD Ingrid : ravalement de façade + changement couleur de toiture + pose

de volets roulants – Rue des Luisettes. Nattages.

Pour les certificats d’urbanisme positifs :

- Monsieur MOLLARD Georges pour un terrain sis Route des Lavoirs – Nattages (B 316).

- Monsieur PERRIN Jean-Marc pour un terrain sis La Rochère – Parves (B 446) – prorogation.

Pour les permis de construire accordés :

- Monsieur PERRIN Yves – hangar agricole avec démolition partielle – Impasse de la Chapelle –

Nattages.

8- Questions diverses.

Accueil des élèves en cas de grève

Une demande de mise en place d’un service minimum ayant été formulée par des parents lors du

dernier conseil d’école ; un groupe de travail, constitué de parents (représentants au conseil

d’école, d’élus, de salariés) vient de soumettre aux parents un questionnaire pour mieux estimer

quel est le besoin et voir si une réponse peut être apportée en conjuguant la présence de salariés

ou élus et de parents ou grands parents des enfants.

Etude acoustique pour le bruit émanant de la salle des fêtes

Une étude acoustique va être conduite à Parves pour voir comment réduire pour tout le voisinage

les bruits occasionnés par les manifestations privées, associatives ou communales qui se déroulent

à la salle des fêtes.

Sacs déposés à l’extérieur des CSE

Ces derniers jours, à plusieurs reprises, des sacs d’ordures ménagères ont été déposés au pied des

conteneurs semi-enterrés à En Trezin. Il est rappelé à l’ensemble des habitants que toute

dégradation nécessite un travail de ramassage par l’agent communal. C’est donc un manque de

respect pour son travail et pour l’ensemble de la communauté. Le container c’est simple, il suffit

de mettre les sacs dedans !