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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - de272020 travaux construction centre aquatique avenant3 maitriseœuvre opc
Document publié le Jeudi 11 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - de272020 travaux construction centre aquatique avenant3 maitriseœuvre opc)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2020
Affiché
le
je),
ae
ID
: 029-242900645-20200611-DE
27 2020-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
11
juin
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
05/06/2020,
s’est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
M.
Erwan
LE
FLOCHI,
Président.
Votants
: 23
ABGUILLERM
Christian,
ANDASMAS
Anissa,
AUDURIER
Philippe,
CADIC
François,
CARADEC
Henri,
CHANTREAU
Katell,
DARCHEN
Françoise,
GRIJOL
Christian,
GUET
François,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
KERVAREC
Ronan,
LANNOU
Marie-Raphaëlle,
LE
FLOCH
Erwan,
MANNEVEAU
Julie,
PENCALET
Françoise,
PETITDEMANGE
Sarah,
QUERE
Hélène,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
STEFANUTTI
Isabelle,
TANGUY
Patrick,
TILLIER
Dominique,
TUPIN
Hugues.
Pouvoirs :
PHILIPPE
François,
pouvoirs
à François
CADIC
BALANNEC
Michel,
pouvoirs
à Henri
CARADEC
PAUL
Philippe,
pouvoirs
à Françoise
DARCHEN
Excusée:
Marie-Raphaëlle
LANNOU.
Participaient
aux
débats
: Jean
KERIVEL,
Marie-Pierre
BARIOU,
Gaby
LE
GUELLEC,
Florence
CROM.
Secrétaire
de
séance
: TUPIN
Hugues
Délibération
N°
DE
27-2020
Objet
: Travaux
de
construction
d’un
centre
aquatique
Avenant
n°3
: Contrat
de
Maitrise
d’œuvre
- Mission
OPC
Rapporteur
: Marie-Pierre
BARIOU
Le
présent
avenant
a pour
objet
:
-
Une
prolongation
des
délais
d’exécution
de
la mission
-
Une
augmentation
du
montant
du
contrat
de
maitrise
d’œuvre
La
réception
des
travaux
du
chantier
de
construction
du
centre
aquatique
était
contractuellement
prévue
fin juin
2020.
Cette
réception
devait
être
décalée
à
courant
septembre
pour
tenir
compte
de
retards
dans
le
déroulement
du
chantier
dus
à
divers
aléas
dans
le
déroulement
des
travaux
ainsi
qu’aux
intempéries
hivernales.
La
pandémie
du
Covid
19
a passablement
bouleversé
le calendrier
des
travaux.
D'une
part,
le
chantier
du
stade
aquatique
a été
arrêté
deux
mois
pour
respecter
les
mesures
prises
par
le gouvernement
contre
la pandémie
du
Covid
19.
D'autre
part,
les
conditions
de
reprise
du
chantier
vont
contribuer
à augmenter
la durée
des
travaux
en
imposant
des
contraintes
sur
le nombre
de
personnes
présentes
sur
le
site,
une
co-activité
réduite
et des
mesures
importantes
de
nettoyage
tant
individuelles
que
collectives
mises
en
place. Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2020
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20200611-DE_27_2020-DE
L’équipe
de
maitrise
d'œuvre
sollicite
par
conséquent
un
réajustement
de
la
mission.
OPC
(Ordonnancement,
Pilotage
et
Coordination)
pour
tenir
compte
du
rallongement
de
la
durée
du
chantier. Il est également
demandé
la rémunération
d’une
mission
spécifique
Covid
19
:
-
Les
mesures
demandées
au
cours
de
la réunion
du
CISSCT
du
6 mai
2020
obligent
en
effet
l’architecte
d’opération
à
une
planification
journalière
des
travaux
des
entreprises
pour
rester
en
dessous
du
nombre
de
personnel
admis
sur
le
chantier
et ce,
avec
une
localisation
précise
des
activités.
-
L'ensemble
du
planning
d’exécution
est
à
refaire
d’une
manière
plus
précise
et
il
faudra
ensuite
le réajuster
régulièrement.
Suite
à ce
constat,
il est
nécessaire
de
prolonger
la
mission
OPC
de
5
mois,
soit
un
montant
estimé
à 20
924,80
€ HT.
Il est
également
nécessaire
d’attribuer
à l’équipe
de
maîtrise
d’œuvre
une
mission
intitulée
Covid
19
chiffrée
à
10
000
€ HT,
soit une
rémunération
complémentaire
de
294,12
€ HT
sur
34
semaines.
Nouveau
montant
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre
(ŸY
compris
avenant
1 et 2):
Taux
de
la TVA
:
20%
Mission
de
base
HT
:
1 019
144.00
€
Missions
complémentaires
HT
:
SSI
16
096.00
€
QPC
101
404.80
€
Covid
19
10
000.00
€
TCE
63
579.19
€
Montant
total
de
la
mission
HT
: 1
210
223.99
€
L’incidence
de
cet
avenant
sur
l’ensemble
du
contrat
de
Maitrise
d’œuvre
est de
3,40
%
Vu
l’avis
du
bureau
communautaire
du
18
mai
2020,
IL est
proposé
:
-
d’autoriser
le Président
à signer
l’avenant
n°3
avec
l’équipe
de
maîtrise
d’œuvre.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
la
majorité
(pour:
24
-
abstention
: 2)
les
dispositions
proposées.
Fait
et délibéré
le 11
juin
2020
Le
Président,
Erwan
LE
FLOCH
>