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Déliberation - 4955011716 1752 demande de subvention exceptionnelle association patrimoine vivant
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 4955011716 1752 demande de subvention exceptionnelle association patrimoine vivant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2023
DÉLIBERATION N° 2023-09-064
Nombre de membres en exercice : 27 Le quatorze septembre deux mille vingt-trois, à
Nombre de membres présent(s) : 20 20h20, le Conseil Municipal s'est réuni en session Nombre de suffrages exprimés : 26 ordinaire à la salle du Colombier, sous la présidence Nombre d'absent(s) : 7 de Monsieur Eric LARDON, Maire.
Nombre de pouvoir(s) : 6
Date de convocation : 7 septembre 2023
Vote : Pour : 26 Membres présents en séance :
Contre : O Eric LARDON, Hélène DE SIMONE, Alain THOLOT, Abstentions : 0 Marcelle DJOUHARA, Patrick AIVAZIAN, Charlotte Ne vote(nt) pas : 0 DEGUIN, Antoine RODRIGUEZ, Stéphane VILLARD, Martine CHARLES, Pierre PASQUIER,
Margot SOLVIGNON, Christelle PLUCHAUD, Marc
COMBETTE, Florence CHEUCLE, Marie-Pierre
SEON, Serge TRIOULEYRE, Odile PHILIPPON,
Henri CELLIER, Anabel FOURNIER-FAURE, Patrice
BRAUD
Membre(s) absent(s) excusé(s) :
Christiane CLUZEL, Florence GAVARD, René
MEASSON, Claude TOUILLOUX, Corinne
VERDIER, Frédéric PER,
Membre(s) absent(s) :
Arnaud DE MAZENOD
Membre(s) ayant donné un pouvoir :
Christiane CLUZEL à Odile PHILIPPON, Florence
GAVARD à Margot SOLVIGNON, René MEASSON
à Stéphane VILLARD, Claude TOUILLOUX à Serge
TRIOULEYRE, Corinne VERDIER à Marie-Pierre
SEON, Frédéric PER à Marc COMBETTE
Les conseillers présents représentant la majorité des
membres en exercice, qui sont au nombre de 27, il a
été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales à la
nomination d'un(e) secrétaire. Monsieur Patrice
BRAUD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE — ASSOCIATION PATRIMOINE VIVANT |
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous-Préfecture de
Montbrison
le :
Publié ou notifié :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202566-20230914-2023-03-064-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/09/2023
1/2 Publication : 23/09/2023 Par demande du 11 mai 2023, l'association PATRIMOINE VIVANT a sollicité la municipalité pour l'octroi d'une Subvention exceptionnelle dans le cadre de la construction en carton de la porte des Estres avec sa bretèche et son pont levis le 17 septembre 2023 à St Marcellin en Forez.
Cet évènement sera précédé d'ateliers de pré-constructions ouverts à tous qui se dérouleront la 1°" quinzaine de septembre.
Accès gratuit
Coût estimatif: 1 200 €
Demande d’une subvention exceptionnelle d'un montant de 350 €.
Suite à l'avis favorable de la commission « Vie associative » du 11 juillet 2023 et du bureau municipal en date du 31 août 2023, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres, décide :
- de Verser une subvention exceptionnelle d'un montant de 350 euros à l'association PATRIMONE
VIVANT pour aider cette dernière à participer à l'organisation de la journée du Patrimoine du 17 septembre 2023 à St Marcellin en Forez.
- dit que les crédits sont prévus au BP
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SAINT-MARCELLIN-EN-F OREZ, LE 21 SEPTEMBRE 2023
Le Secrétaire de séance
Patrice BRAUD
Le Maire,
Eric LARDON
2/2