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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 047)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
Pays
+"
|
JuNEVILLoÏD
D
F
L'an
2019,
le
17
septembre,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués
le
10
septembre
2019,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi
à
la salle
n°2
du
siège
de
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Etaient
présents :
M.
Hervé
BERTRAND,
M.
Gérard
COINSMANN,
Mme
Claudine
COLAS,
M.
Philippe
DANIEL,
M.
Bruno
DUJARDIN,
Mme
Rose-Marie
FALQUE,
M.
Laurent
GELLENONCOURT,
M.
Christian
GEX,
M.
Francis
LARDIN,
M.
Jacques
LAVOIL,
M.
Frédéric
MAILLIOT,
M.
Michel
MARCHAL,
M.
Noël
MARQUIS,
M.
Jean-Paul
MARTIN,
M.
Bernard
MULLER,
M.
Jacques
PISTER,
M.
Éric
TAVERNE,
Mme
Sabrina
VAUDEVILLE,
Mme
Damienne
VILLAUME Etaient
excusés
avec
pouvoir
:
M.
Jacques
DEWAELE
excusé
procuration
à
M.
Jacques
PISTER,
Mme
Annie
FARRUDJA
excusée
donne
pouvoir
M.
Noël
Marquis,
M.
François
GENAY
excusé
pouvoir
à
M.
Laurent
GELLENONCOURT,
M.
Jacques
LAMBLIN
excusé
pouvoir
à
M.
Hervé
BERTRAND,
M.
Thierry
MERCIER
excusé
pouvoir
à
Philippe
DANIEL, Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
Philippe
ARNOULD,
Mme
Marie-Jo
GEORGES,
Mme
Dominique
JACQUOT,
M.
Jonathan
KURKIENCY.
M.
René
ACREMENT
excusé
remplacé
par
M.
Éric TAVERNE,
M.
Guy
BIENTZ
excusé
remplacé
par
M.
Jacques
LAVOIL,
M.
Laurent
de
GOUVION
SAINT
CYR
excusé
remplacé
par
M.
Gérard
COINSMANN,
Voix
consultatives
: Mme
Sophie
LEHE
était
présente
et
M
Claude
RICHARD
était
excusé.
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
Sabrina
VAUDEVILLE.
2019-047
: PLATEFORME
LOCALE
DE
RENOVATION
ENERTIQUE
:
CONVENTION
ENTRE
LE
PAYS
DU
LUNEVILLOIS
ET
EDF
DANS
LE
CADRE
DE
REVENTE
DE
CEE
CLASSIQUE
Convention
en
annexe
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
que
le
dispositif
de
soutien
à
la
valorisation
des
CEE
—
TEPCV
élaboré
par
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat
et
par
le
Pays
du
Lunévillois
a
été
un
levier
apprécié
par
les
communes
ou
leur
groupement
et qu'il
a
permis
un
niveau
d'investissements
publics
conséquent.
De
nombreux
porteurs
publics
sollicitent
le
Pays
afin
de
savoir
si le dispositif est
reconduit.
Le
Ministère
a confirmé
que
les
règles
spécifiques
liées
au
territoire
TEPCV
n'étaient
pas
reconduites.
La
volonté
de
poursuivre
la
dynamique
engagée
nous
a
conduit
à
rencontrer
EDF
qui
propose
une
solution
qui
permet
une
valorisation
pour
le
porteur
des
investissements
tout
en
assurant
pour
le
compte
des
porteurs
et
du
Pays
la
prise
en
charge
administrative.
Ainsi,
dans
le
cadre
de
son
engagement
en
faveur
d'une
plus
grande
efficacité
énergétique
et
du
dispositif
des
Certificats
d'Economies
d'Energie
(ci-après
« CEE
»), tel que
prévu
par
la loi du
17
août
2015
relative
à la transition
énergétique
pour
la croissance
verte
et ses
décrets
d'application,
EDF
préconise
à ses
clients
collectivités
locales
de
s'orienter
vers
des
solutions
permettant
de
réaliser
des
économies
d'énergie
sur
leur
patrimoine.
Du
fait de
sa
proximité
avec
ses
collectivités
membres,
le Pays
du
Lunévillois
peut
assurer
la promotion
de
solutions
performantes
éligibles
au
dispositif
des
CEE.
Afin
de
convaincre
les
territoires
de
l'intérêt
de
telles
solutions
et
d'encourager
et
soutenir
le
développement
et
la
réalisation
d'actions
éligibles
aux
CEE,
EDF
met
en
place
des
dispositifs
incitatifs
à
l'égard
des
collectivités.
Par
conséquent,
EDF
et le Pays
du
Lunévillois,
constatant
la communauté
de
leurs
intérêts,
décident
d'inscrire
leur
démarche
dans
le cadre
d'une
convention
de
partenariat
(ci-après
« la Convention
»).
Le
dispositif
permet
d'offrir une
simplification
du
disposition
CEE
à un
coût
de
rachat
intéressant
pour
des
porteurs
de
projets
publics
ou
privés.
Une
fois
l'engagement
de
rachat
par
EDF
acté,
EDF
s'engage
à
verser
le
montant
sans
attendre
les
délais
effectifs
des
procédures. Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président
et
vu
son
rapport,
le
comité
de
Pôle,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
PREND
ACTE
de
la
convention
entre
le
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
et
EDF,
-
AUTORISE
le
Président
à signer
la convention
ainsi
que
tout
documents
se
rapportant
à ce
dossier
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Lunéville
".
Le
Président,
Hervé BERTRAND
Sous-préfecture
4
de
LUNEVILLE
27
SEP.
2019
COURRIER
ARRIVEE