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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2018 047)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies, Logement,
PAYS eu
Lili D
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 21
Absents : 2
Procurations : 6
Nombre de suffrages
exprimés : 27
Pour : 27
Contre : O
Abstentions : O
2018-047
Date de convocation
20/09/2018
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture le :
LL. |
et publication du :
| hab |
DELIBERATION DU;COMITME DUIPOLE
EDEN SN 18] ET JNEVILLOIS
Séance du 26 septembre
L'an 2018, le 26 septembre, les représentants du Comité du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois, légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi au Circuit de Chenevières Lieu-dit Le Fays à Chenevières, sous la présidence de Monsieur Hervé BERTRAND.
Etaient présents :
M. Hervé BERTRAND, M. Guy BIENTZ, M. Gérard COINSMANN, M. Philippe DANIEL, M. Bruno DUJARDIN, Mme. Rose-Marie FALQUE, Mme. Annie FARRUDJA, M. Laurent GELLENONCOURT, Mme. Marie-Jo GEORGES, M. Jean-Marie GOGLIONE, M. Francis LARDIN, M. Michel MARCHAL, M. Noël MARQUIS, M. Jean-Paul MARTIN, M. Thierry MERCIER, M. Bernard MULLER, M. Jacques PISTER, M. Guy SERVANT, M. Éric TAVERNE, Mme. Damienne VILLAUME, M. Bernard ZABEL
Etaient excusés avec pouvoir :
Mme. Claudine COLAS donne pouvoir à Mme Marie-Jo GEORGES, M. Laurent de GOUVION SAINT CYR donne pouvoir à M. Gérard COINSMANN, M. François GENAY donne pouvoir à M. Michel MARCHAL, M. Christian GEX donne pouvoir à Mme. Rose-Marie FALQUE, M. Jacques LAMBLIN donne pouvoir à M. Hervé BERTRAND, Mme Sabrina VAUDEVILLE donne pouvoir à Mme Damienne VILLAUME.
Etai(ent) excusé(s) :
M. MAILLIOT Frédéric, Mme. JACQUOT Dominique.
Voix consultative : Mme LEHE Sophie était excusée, M RICHARD Claude
était présent
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme Rose-Marie FALQUE
« VALIDATION DE L'ENGAGEMENT DU PETR DANS UN
PROTOCOLE « HABITER MIEUX » AVEC LE CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE MEURTHE ET MOSELLE
DELEGATAIRE DE L'AIDE A LA PIERRE
Les 4 intercommunalités ont engagé depuis le début des années 2000 des actions en faveur de l'habitat et de la rénovation énergétique par le biais d'OPAH, de PIG ou de programme Habiter Mieux.
La création de la Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique s'est inscrite dans la volonté politique de poursuivre et développer son engagement contre la précarité énergétique.
Cet outil porte ses fruits par l'augmentation sensible du nombre de projets de rénovation conduits à l'échelle du Pays. Afin de maintenir cette dynamique, le PETR et les intercommunalités membres ont décidé de constituer un Dispositif d'Aides à la Rénovation Thermique (DART) pour tout public.
Aujourd'hui, l’ensemble de ces dispositifs présente l'opportunité de placer la plateforme au centre de tous les acteurs de la rénovation énergétique et ainsi de simplifier le parcours de particulier.
Ainsi, la mise en œuvre d’un programme « Habiter Mieux » permettra à la fois :
- De s'inscrire dans la volonté de l’Etat de mise en place d’un guichet unique,
- De faire valoir le rôle et l'implication de la plateforme sur cette thématique et valoriser les moyens techniques et financiers déjà
mobilisés par les EPCI (ingénierie, visite techniques,
accompagnement renforcé des ménages, lien avec les
Réception au contrôle de légalité le 28/09/2018 à 13:36:03
Référence technique : 054-200051134-20180926-2018_047-DE
Affiché le 28/09/2018 - Certifié exécutoire le 28/09/2018 professionnels du bâtiment ..),
- D'intégrer les spécificités des politiques « Habitat » des intercommunalités : FOPAH du Sänon, ie PLH de la CCTLB, les
objectifs de la CC3M et de la CCVP dans la continuité de leurs
programmes arrivés à terme en 2017.
Le protocole présente les avantages suivants pour :
1/ les particuliers :
- Bénéficier d'un dispositif de repérage et d'accompagnement renforcé,
- _ Bénéficier d'un soutien financier supplémentaire de la part de la collectivité.
2l les intercommunalités :
- Faire valoir leurs engagements en faveur de la rénovation énergétique de l'habitat auprès des particuliers et institutionnels,
- Rendre le territoire prioritaire en matière d'instruction des demandes d'aides des particuliers en cas d'insuffisance de crédits.
3/ le PETR :
- _ Conforter le rôle de guichet unique de la plateforme ;
- Faire du dispositif d'aide à la rénovation énergétique le principal dispositif d'abondement financier et limiter la contribution
financière des EPCI ;
- Participer à rendre un service d'accompagnement technique et financier harmonisé à l'échelle du PETR en cohérence avec le
projet de territoire.
Cette proposition a reçu un écho très favorable du Département et de FAnah ; le travail conduit à ce jour a permis d’aboutir à ce que la plateforme devienne la structure principale de repérage des populations ciblées qui seront prises en charge par les opérateurs pour le suivi technique et administratif.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Chenevières
Le Président,