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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 047)
Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la
Meurthe-et-Moselle Arrondissement
de
Lunéville
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et Rural
Pays
du
Lunevillois
Nombre
de
membres
dont
le
conseil
doit être composé
: 15
Nombre
de
conseillers
en
Date
de
convocation
:
17
septembre
2024
DELIBERATION COMITE
DE
POLE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-trois
septembre
à
vingt
heures
trente,
les
Membres
du
Comite
de
pole
se
sont
réunis
sur
la
convocation
de
M.
le
Président,
adressée
le
17/09/2024
conformément
aux
articles
L.
2121-10
à
2121-
12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
a
eu
lieu
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat
Salle
n°2-
1er
étage
- accès
par
le parking
arrière
-
11
avenue
de
la
Libération
- 54300
LUNEVILLE.
Présidence
: Philippe
DANIEL,
président.
Etaient
présents
:
Philippe
ARNOULD,
Jocelyne
CAREL,
Philippe
COLIN,
Philippe
DANIEL,
Rose-Marie
FALQUE,
Dominique
FOINANT,
Jean-Paul
FRANCOIS,
Dominique
GEORGE,
Murielle
GRIFFOUL,
Linda
KWIECIEN,
Jacques
LAVOIL,
Thierry
MERCIER,
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Bruno
MINUTIELLO,
Bernard
MULLER,
Laurie
PERISSE,
Evelyne
SASSETTI,
Christophe
SONREL,
Rémi
VUILLAUME
Mandat
de
procuration
: Jean-Claude
BAZIN
à
Philippe
ARNOULD,
Fabrice
BOYER
à
Philippe
DANIEL,
Maurice
HERIAT
à Linda
KWIECIEN,
Jacques
LAMBLIN
à Murielle
GRIFFOUL,
Catherine
PAILLARD
à Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Gérard
RITZ
à
Jean-Paul
FRANCOIS,
Matthieu
SIGIEL
à Bruno
MINUTIELLO,
René
WAGNER
à
Jacques
LAVOIL
Absents
: Pierre-Jean
COURBEY,
Christian
GEX,
Olivier
MARTET
Secrétaire
de
séance
: Madame
Evelyne
SASSETTI
Membres
présents...
Absents
ayant
donné
mandat
de
procuration.….8
Absents.....
iii
3
Votants...
nes senreenssrrsrsesssnss 227
Délibération
2024
047
RENOVATION
ENERGETIQUE
Approbation
de
la
convention
avec
le
SDE54
Ras
7.
Te
ES
HS
SHARE
19
68
27
0
0
0 Convention
en
annexe
En
2020,
une
première
convention
de
partenariat
avait
été
signée
entre
le
Syndicat
Départemental
d'Electricité
de
Meurthe-et-Moselle
et
le
PETR
du
Pays
du
Lunévillois.
Elle
prévoyait
un
soutien
financier
du
SDE54
au
fonctionnement
du
service
de
Conseil
en
Energie
Partagé
mis
en
place
en
tant
qu'il
devait
participer
à
des
actions
de
maîtrise
de
la demande
en
énergie
sur
le territoire.
La
présente
délibération
vise
la
validation
par
le
Comité
de
Pôle
de
la
nouvelle
convention
de
partenariat
pour
la période
2024
à 2026.
Elle
prévoit,
comme
la précédente,
une
partie
forfaitaire
(P1)
liée
au
nombre
d'habitants
des
communes
hors
Lunéville,
de
l'ordre
de
5800eur
par
an,
ainsi
que
d'éventuels
paiements
à l'acte sur
justificatifs
(P2).
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
ont
signé
au
Registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Affiché
le 26
septembre
2024
Philippe
DANIEL,
Président.